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En bref
Tout sur le plan de prévention de l'exil forcé des personnes handicapées en Belgique

04/02/2016

Instruction n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 : décrit la mise en œuvre du plan destiné à prévenir et à limiter les départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique. Il détermine en particulier l’utilisation du fonds d’amorçage (15 millions d’euros) annoncé pour 2016 et prévoit l’application anticipée du dispositif d’orientation permanent des usagers, instauré par la loi Santé.






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