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Conseils départementaux
La grogne enfle

16/03/2016

Alors que les départements multiplient les alertes sur leurs difficultés financières, la prise en charge des « mineurs non accompagnés » vient s’ajouter à la liste des différents avec l’État. La goutte d’eau ?

Jean-Michel Rapinat (ADF)

Après un an et demi de pause, la reprise, le 7 mars, des travaux du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers (MIE) aurait pourtant dû être de bonne augure. À l’ordre du jour ? La relance du mécanisme de répartition territoriale, annulé début 2015 par le Conseil d’État [1]. Assis sur un décret en préparation, en application de la loi sur la protection de l’enfant [2], le nouveau dispositif sera « guidé par un objectif de péréquation, de solidarité nationale et de résorption des inégalités », promet le garde des Sceaux.

Spécificités des MIE

Dont acte, mais l’essentiel est ailleurs, note l’Assemblée des départements de France (ADF), qui comptait surtout sur un meilleur soutien financier. « Ces mineurs, au nombre croissant, supposent une prise en charge adaptée, le plus souvent dans l’urgence, souligne son conseiller social, Jean-Michel Rapinat. Or, les capacités d’accueil de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sont déjà saturées. Nécessitant une approche globale, leurs problématiques doivent être reconnues par l’État, bien au-delà de la seule question de la répartition. » Et ce n’est pas le changement de sémantique décidé par l'administration pour ces enfants, rebaptisés « mineurs non accompagnés », qui y contribuera, balaie l’ADF. « Le ministre a tenu à réaffirmer ainsi qu’ils relèvent d’abord de la protection de l’enfance, se félicite pour sa part Laure Sourmais, de la Convention nationale des associations Cnape. C’est d’ailleurs pourquoi il a tenu, pour la première fois, à associer les représentants des gestionnaires qui mettent en œuvre les décisions d’accompagnement. »

RSA, la sortie de crise ?

Une difficulté supplémentaire pour les collectivités, déjà mises à mal par le financement du revenu de solidarité active (RSA). Fin février, les contours d’une « solution responsable » ont été dessinés par l’État, prêt à en assumer la charge financière dès 2017 « à condition que les départements s’engagent à renforcer l’accompagnement des bénéficiaires vers l’insertion et l’emploi ». Parmi les principes fixés par Matignon ? Le maintien des ressources dynamiques des collectivités et une prise en charge sur la base des dépenses de l’année N– 1. Un casus belli pour l’ADF pour qui « l’année de référence ne pourrait être postérieure à 2014 ». La poursuite des négociations, dont l’issue était espérée pour la fin mars, aura-t-elle permis de trouver un terrain d’entente pour ce chantier, articulé aux travaux de la mission sur la réforme des minima sociaux du député (SRC) Christophe Sirugue [3] ? Sans attendre, l’Eure et les Alpes-Maritimes sont passés à la vitesse supérieure début mars, en investissant le front judiciaire pour obtenir la reconnaissance du préjudice subi par le transfert de l’allocation.

[1] Décision du 30 janvier 2015

[2] Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016

[3] Dont le rapport était attendu fin mars.

Gladys Lepasteur

 

Focus sur le cas de l'Essonne

« Notre mobilisation est essentielle, car ce qui se passe ici est regardé avec attention par d’autres départements », assure la déléguée francilienne du groupe national Gepso, Claire Dupont. Le protocole d’étalement du remboursement de la créance 2015 proposé, mi-février, par le conseil départemental de l’Essonne [1] divise. Fin février, trois organisations [2] ont accepté de le parapher, saluant notamment le plafonnement des durées d’échelonnement à cinq ans et la perspective de budgets départementaux sincères permettant le paiement des factures sous 20 jours. Insuffisant pour les 12 autres membres de l’interfédérale, opposés à cette « attaque sans précédent contre les plus vulnérables ». Décidés à accompagner les éventuels recours contentieux, ils formulent des propositions (nouvelle réduction du délai de paiement, suppression de la clause de renoncement aux demandes indemnitaires, non-reprise des excédents, précisions sur le comité de suivi de l’accord…). En outre, certaines fédérations ont interpellé le préfet, susceptible « d’enjoindre le département à régler ses dettes de 2015 ». En attendant, les gestionnaires étaient appelés à manifester le 7 avril.

[1] Lire Direction[s] n° 139, p. 6

[2] Fehap, Synerpa et l'association Fegapei-Syneas.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 141 - avril 2016






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