Paulette Guinchard (au centre), présidente du conseil de la CNSA, et Geneviève Gueydan, directrice. © W. Alix pour la CNSA
Réuni le 12 avril dernier, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé ses comptes 2015. Avec un budget global de 22,1 milliards d'euros, elle en a versé plus de 19 milliards aux structures médico-sociales (soit 449 millions de plus qu'en 2014). Quant aux départements, ils ont perçu 23,3 millions supplémentaires pour leurs dépenses sociales. A noter que plus de 300 millions issues de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) n'ont pas été consommés, en raison du vote tardif de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Conséquence ? Les réserves de la caisse atteignent 744,10 millions d'euros. Pour utiliser ces crédits, les associations rassemblées au sein du GR31 proposent, dans une motion, de les allouer au plan d’aide à l'investissement, afin d’augmenter le montant des subventions aux structures.
Egalement au menu : l’adoption du budget rectificatif pour 2016. Parmi les dépenses nouvelles, le fonds de soutien aux départements de 50 millions. Les représentants du secteur réunis au sein du GR 31, ont réclamé « une totale transparence » sur son utilisation. Appelant à des « réponses pérennes » aux difficultés de ces collectivités, il a indiqué que leurs « besoins de financement » ne devaient « pas être comblés par des ponctions sur les réserves de la CNSA ».
Stop aux départs en Belgique
Par ailleurs, le conseil a défini les modalités de répartition de la première partie de l'enveloppe consacrée au plan de prévention et d'arrêt des départs non souhaités des personnes handicapées vers la Belgique. Ces 10 millions d'euros, qui seront versés aux agences régionales de santé, doivent permettre de développer des solutions de proximité (interventions directes de professionnels auxdomiciles, renfort de personnels dans les établissements, création de places spécialisées). Trois critères ont été retenus : le nombre de personnes handicapées accueillies dans un établissement belge, celui d'usagers accueillies au titre de l'amendement Creton et les taux d'équipement régionaux des structures médico-sociales.
Enfin, le rapport de la CNSA formule 28 préconisations « pour faire évoluer les politiques de l’autonomie dans les territoires dans l’objectif d’une société plus inclusive ».
Noémie Colomb
Publié dans le magazine Direction[s] N° 142 - mai 2016