Les ateliers et chantiers (ACI) ainsi que les entreprises d’insertion (EI) peuvent désormais s’implanter dans le milieu pénitentiaire. Attendu depuis sept ans, un décret actualise les dispositions relatives à leur conventionnement et à leur financement dans ce sens. Objectif de cette ouverture prônée par le plan Pauvreté ? Éviter les sorties sèches en misant sur « la capacité du secteur à faire du travail un levier pour l’apprentissage de compétences et la résolution de difficultés sociales », analyse la fédération d'insertion Fnars.
Le texte, élaboré après des réflexions lancées en 2014 avec les réseaux, est pourtant loin d’être parfait, regrette Pascal Grand, délégué régional de Chantier école Auvergne. « Les ACI sont synonymes de contrats de travail délivrés à des salariés payés au Smic, rappelle-t-il. Là, malgré nos demandes, les détenus ne sont signataires que d’un acte d’engagement, et leur rémunération n’est équivalente qu’à 45 % du Smic. Difficile de parler alors d’insertion par l’activité économique (IAE) en détention ! »
Moyens contraints
Pas sûr donc que cette nouvelle possibilité incitera les structures à se lancer davantage dans l’accompagnement des personnes placées sous main de justice (PPSMJ). D’autant qu’en termes de financement le compte n’y est pas, reprend Pascal Grand : « La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ne versera que 60 % de l’aide de droit commun pour chaque poste en insertion et l’administration pénitentiaire n’apportera que 3 000 euros par projet (en plus de la prise en charge des cotisations patronales). Or, créer un chantier dans ces conditions implique des contraintes supplémentaires à prendre en compte. »
Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 143 - juin 2016