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Loi ASV
Les départements en observation

22/06/2016

Les conseils départementaux sont prévenus : le gouvernement a pris « toutes ses responsabilités » pour accompagner le déploiement de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV), à eux de s'y atteler maintenant ! C’est le message délivré fin mai à l’Assemblée des départements de France (ADF) par la secrétaire d’État Pascale Boistard. Car six mois après l’entrée en vigueur du texte, « celui-ci ne fait pas encore l’objet d’une application uniforme », attestent les premiers résultats de l’enquête menée par l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). Rappelant la hauteur de l’engagement financier de l’État, l'exécutif a annoncé une nouvelle aide pour les conférences des financeurs : 5,6 millions d’euros de crédits d’ingénierie s’ajouteront aux 102 millions déjà débloqués en avril dernier. De quoi aider les 24 territoires préfigurateurs et 81 autres collectivités à installer ces instances.

Des appuis locaux

Toujours pour leur permettre « digérer » la réforme, trois missions d’appui ont été lancées (Corrèze, Meurthe-et-Moselle et Somme), en lien avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et les fédérations de l’aide à domicile. Un appui ponctuel pour faciliter l’élaboration d’un diagnostic de leur offre de services et la définition de leviers d’action. Enfin, avec la publication du décret fixant la liste des activités de services à la personne en fonction de leur régime juridique [1], l’édifice réglementaire relatif à l’aide et à l'accompagnement à domicile est finalisé.

[1]Décret n ° 2016-750 du 6 juin 2016

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 144 - juillet 2016






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