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Mineurs et travaux dangereux
La dérogation s'applique aussi à la PJJ

22/11/2017

Certains établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent bénéficier de l’assouplissement de la procédure d’affectation des jeunes de moins de 18 ans aux travaux réglementés en raison de leur dangerosité. Sont concernés en particulier les unités éducatives d’activité de jour (UEAJ) et missions insertion, ainsi que les centres éducatifs renforcés (CER) et fermés (CEF), explique la direction de la PJJ qui détaille les modalités du dispositif. Au préalable, le directeur de l'unité doit réaliser l’évaluation des risques pour le jeune dont les résultats sont transcrits dans le document unique d’évaluation (DUER). Et mettre en œuvre des actions de prévention.

Une déclaration dans les règles

Dans un deuxième temps, il transmet la déclaration de dérogation à l’inspecteur du travail. Ce document est lié « au lieu d’accueil du jeune et non à chaque jeune », détaille la DPJJ qui note que l’équipe éducative devra, de ce fait, faire apparaître la dimension des travaux dangereux dans le projet pédagogique. Lorsque les travaux sont effectués chez un employeur partenaire de la structure dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’une convention de stage, c’est à cet employeur de procéder à la déclaration. Parmi les données à indiquer ? Secteur d’activité, formations assurées, lieux de formation, travaux interdits, qualité et fonction de la personne chargée d’encadrer le jeune… Une fois envoyée à l’inspecteur du travail, la dérogation est valable trois ans.

À noter aussi que l’autorisation des parents est requise.

Note DPJJ du 19 octobre 2017

Noémie Colomb

Publié dans le magazine Direction[s] N° 159 - décembre 2017






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