Marie-Anne Montchamp (CNSA) © S. Budon pour la CNSA
Surprise au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 21 novembre. Ses membres ont découvert en séance que l’instance allait contribuer sur ses fonds propres à hauteur de 100 millions d’euros au fonds d'aide exceptionnel aux départements en difficulté au titre de 2017 [1]. « Les réserves sont à nouveau ponctionnées, s’indigne Arnaud de Broca, secrétaire général de la fédération Fnath. Ce qui pose la question de sa soutenabilité financière ». Face à la colère des membres du conseil (qui venaient d’adopter une motion sur l’usage prudentiel des réserves), sa nouvelle présidente Marie-Anne Montchamp a proposé un séminaire. Objectif ? « Tirer des enseignements de cette situation et dégager des principes qui devraient fonder à l’avenir les constructions budgétaires de la CNSA ».
Au-delà, le conseil a adopté son budget prévisionnel 2018 à 48 voix « pour » (17 « contre » et 9 abstentions). En hausse de 3,5 %, l'objectif global de dépenses (OGD) médico-social s'établira à près de 22 milliards d’euros (dont 20,4 milliards issus de l’assurance maladie). Les dépenses consacrées aux structures médico-sociales progresseront de 515,4 millions d'euros, permettant notamment de revaloriser les coûts de fonctionnement et les salaires (170,3 millions) et de financer de nouvelles places pour personnes âgées (75,4 millions). Au total, 8000 nouvelles places d’établissements et services médico-sociaux (ESMS) seront créées.
Premier focus sur les conférences des financeurs
Par ailleurs, une enveloppe de 85 millions soutiendra les actions de modernisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) et les dépenses de professionnalisation. Enfin, 180 millions d’euros seront fléchés vers les mesures de prévention des conférences des financeurs. Dont la caisse dresse à cette occasion « une première photographie »: 90000 actions ont ainsi été réalisées en 2016, dont 16000 par des Saad. Enfin, la CNSA mènera une réflexion collective prospective pluriannuelle sur « les démarches inclusives dans la transformation de l’offre médico-sociale ». Premières préconisations en avril.
[1] Dans le cadre du 2e projet de loi de finances rectificatif 2017 examiné en décembre à l'Assemblée nationale.
Noémie Colomb
Publié dans le magazine Direction[s] N° 159 - décembre 2017