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Agrément de deux avenants à l’accord OETH

02/02/2017

Deux avenants modifiant l’accord relatif à l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans les structures du secteur social et médico-social, conclu pour la période 2016-2020, ont été agréés. Si le premier révise le champ de l’accord (désormais applicable aux adhérents de la Fehap et de Nexem, à la Croix-Rouge française et au fonds d’assurance Unifaf), le second prévoit notamment le remplacement du comité paritaire par un conseil d’administration également paritaire.

Arrêté du 25 janvier 2017  

Gladys Lepasteur






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