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En bref
Premiers arrêtés de représentativité dans les branches

07/09/2017

Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales représentatives dans certaines branches.

Dans la convention collective nationale (CCN) des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (CCN 51) :

- la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs  (Fehap),

- les syndicats : la CFDT (41,32 %), la CGT (35,82 %), la CGT-FO (17,86 %) et la CFE-CGC (5,01 %). 

Dans la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66) :

- Nexem,

- les syndicats : la CFDT (38,31 %), la CGT (35,57 %), Solidaires (14,36 %) et la CGT-FO (11,75 %).

Dans la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) :  

- le Conseil national des employeurs d'avenir (CNEA),

- les syndicats : la CFDT (47,41 %) ; la CGT (36,69 %) et la CGT-FO (15,90 %).

Dans la CCN du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (CLCC) :

- la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC),

- les syndicats : la CGT-FO (31,69 %), la CGT (28,66 %), la CFDT (14,63 %), Solidaires (13,28 %) et la CFE-CGC (11,73 %).

Dans la CC de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) :

- l’union syndicale USB-Domicile,

- les syndicats : la CFDT (47,42 %), la CGT (38,46 %) et la CGT-FO (14,11 %).

Dans la CCN des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (CCN 65) :

- l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Unisss),

- les syndicats : la CGT (41,06 %), la CFDT (36,54 %), la CGT-FO (9,52 %), Solidaires (9,13 %) et la CFE-CGC (3,75 %).

Dans la CCN des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes  :

- Nexem,

- les syndicats : la CFDT (38,37 %), la CGT (37,57 %), Solidaires (13,98 %) et la CGT-FO (10,08 %).

Dans la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) :

- le Syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion (Synesi),

- les syndicats : la CGT (42,61 %), la CFDT (40,30 %) et Solidaires (17,09 %).

Gladys Lepasteur






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