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Bass
« La volonté de convergence primera »

17/10/2018

« Maison commune » et futur opérateur de compétences (Opco). Antoine Perrin, le directeur général de la fédération des établissements Fehap, fait le point sur ces projets structurants de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass).

Antoine Perrin (Fehap)

Où en est le chantier de cadre juridique partagé, lancé en 2017 après l’explosion du collège patronal Unifed [1] ?

Antoine Perrin. Après le départ des organisations Fegapei et Syneas (devenues Nexem), puis de la Croix-Rouge française, il nous fallait retrouver une configuration plus large. C’est l’enjeu de cette « maison commune », qui concerne quelque 620 000 salariés [2]. Ces derniers mois, nous avons élaboré ses statuts. Son principe s’inspire des ordonnances « Macron » : tous les sujets pouvant constituer un socle commun (nouveaux métiers, égalité, qualité de vie au travail…) seront travaillés ensemble et nous engageront tous. Certains acteurs pourront aussi choisir d’avancer de concert sur des thématiques particulières, les décisions prises n’obligeront alors que leurs adhérents. Tout cela n’empêchera pas chaque convention collective nationale (CCN) de négocier des sujets qui lui sont propres. Mais toujours dans un souci de convergence.

À ce stade, toujours pas question d’un texte unique ?

A. P. Il faut être réaliste. En matière de classification notamment, les différences entre nos CCN sont telles que ce serait difficile. Prenons le cas des éducateurs spécialisés : dans la CCN de 1951, leur ancienneté monte au maximum à 34 % …contre 72 % dans celle de 1966 ! Mais là encore, la volonté de rapprochement entre les textes conventionnels primera.

N’était-ce pas aussi la condition pour obtenir l’arrêté de représentativité patronale de la Bass ?

A. P. Si. La Direction générale du travail a d’ailleurs récemment approuvé le principe du projet. Une fois l’écriture des statuts finalisée, espérons avant la fin 2018, l’arrêté sera publié. Ce qui signera par ailleurs la fin de l’Unifed, devenue superflue.

Autre projet, l’installation de l’Opco Santé. Quel périmètre envisagez-vous ?

A. P. Il inclura les champs des cinq acteurs de la Bass, et ceux du privé commercial (la FHP et le Synerpa). Des rapprochements sont déjà envisagés pour travailler davantage avec le secteur public, même s’il n’est pas directement concerné par la réforme : ce sera donc un renforcement de notre partenariat. Vu nos liens étroits avec le domicile, nous militons aussi pour l’intégration de ses acteurs, encore divisés sur le sujet. Nous avons jusqu’au 31 décembre pour déposer les demandes d’agrément, après discussions avec les syndicats de chaque CCN.

[1] Lire Direction[s] n° 156 p. 6

[2] Ceux couverts par les CCN de la Fehap, Nexem, Unicancer et Croix-Rouge française.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 169 - novembre 2018






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