D’ici à 2022, 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) sortiront de terre, dont 15 dans le secteur associatif. Cet engagement d’Emmanuel Macron devrait figurer au projet de loi de programmation pour la justice attendu le 18 avril en Conseil des ministres. Ce texte sera aussi l’occasion pour le gouvernement de modifier à la marge l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Objectifs de ces dispositions présentées à la fédération d’associations Cnape fin février ? Offrir de nouvelles réponses éducatives en matière pénale.
Directement liée au placement en CEF, la première autorise l’établissement à organiser un accueil temporaire du jeune dans d’autres lieux. Une mesure bienvenue dans le cadre de la préparation de la sortie, estime Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Cnape. Le texte précise que cette modalité doit aussi servir à prévenir un incident grave. Il ne faudrait toutefois pas « que cela crée une rupture supplémentaire dans le parcours des mineurs et vienne dénaturer la mission des CEF », précise-t-elle.
Placement au domicile
Autre disposition envisagée ? L’instauration de droits de visite et d’hébergement au domicile familial dans le cadre du placement pénal. « Cette possibilité existe déjà puisque les jeunes peuvent souvent rentrer chez eux le week-end quand le juge l’autorise », rappelle Audrey Pallez. Si elle juge positif de donner une base légale à cette pratique, elle s’interroge sur le recours à ce droit en continu pour en faire un placement à domicile comme en protection de l’enfance : « Cette option risque d’être difficile à faire comprendre aux familles et aux jeunes. En outre, quels moyens seront alloués aux services de milieu ouvert pour le réaliser ? »
Enfin, le gouvernement prévoit l’expérimentation pendant trois ans d’une mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) [1] qui remplacerait celle d’activité de jour très peu mise en œuvre.
[1] Six mois renouvelable deux fois.
Noémie Colomb
Publié dans le magazine Direction[s] N° 163 - avril 2018