Remboursement accru aux conseils départementaux ou transfert de compétences à l’État ? En attendant la publication des conclusions de la mission de réflexion État-Assemblée des départements de France (ADF) sur les mineurs non accompagnés (MNA), deux options étaient encore sur la table mi-février pour réformer le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation [1]. La première propose le maintien des règles actuelles, assorti d’une participation financière de l’État réévaluée. Montant global de la facture, calculée sur la base d’une durée moyenne de mise à l’abri de 14 jours : entre 70,4 et 105,6 millions d’euros pour 40 000 à 60 000 jeunes recensés [2].
Recentralisation envisagée
Second scénario : la recentralisation de l’accueil et/ou de l’évaluation. Laquelle requiert en particulier la création d’un parc spécifique (après appels à projets en direction des associations ? après construction de structures, puis mises à leur disposition ?). « Les standards de prise en charge devront s’inspirer de ceux de la protection de l’enfance plutôt que de l’hébergement d’urgence pour adultes », préconise alors la mission. Et les moyens d’évaluation regroupés au sein de plateformes interdépartementales dotées d’équipes pluridisciplinaires, outillées d’un référentiel national. Quelle que soit la solution retenue, souligne la mission, les capacités devront être augmentées, la procédure d’évaluation harmonisée ou encore les bilans de santé systématisés.
[1] « Mission bipartite de réflexion sur les MNA », note ADF/IGA-Igas-IGJ, janvier 2018
[2] Avec un prix de journée moyen fixé à 90 euros.
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 162 - mars 2018