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En bref
Le guide de la domiciliation des personnes sans domicile stable est toiletté

29/03/2018

La doctrine de l'administration en matière de domiciliation des personnes sans domicile stable est actualisée pour tenir compte, entre autres, des dernières évolutions législatives et réglementaires. La notion d’ayants droit, le cas spécifique des gens du voyage ou encore la possibilité d’un recours gracieux ont ainsi été introduits (ou modifiés) dans le guide afférent, destiné notamment aux gestionnaires associatifs agréés à cet effet.

Note d’information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018

Gladys Lepasteur






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