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PLF/PLFSS pour 2019
Traduction des priorités de l'exécutif

17/10/2018

En discussion au Parlement, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 [1] concrétisent les engagements du gouvernement notamment en matière de réduction du coût du travail, mais aussi de lutte contre la pauvreté, de soutien aux maisons de retraite et de prise en charge de l'autisme.

© Bercy Photo - Patrick Bagein

Baisse des charges

Mesure phare des budgets 2019, la transformation des crédits d’impôts CICE et CITS en baisse des charges sociales se fera en deux temps. Dès janvier, tous les employeurs compteront sur une diminution de six points des cotisations d’assurance maladie sur les salaires (dans la limite de 2,5 Smic). À partir d’octobre 2019, le dispositif sera complété par un renforcement des allègements généraux des cotisations sociales au niveau du Smic. Ce qui bénéficiera aux organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) à hauteur de 900 millions d’euros, chiffre l’union d’employeurs Udes. Qui juge d’emblée cette enveloppe insuffisante pour « compenser totalement le ralentissement des activités et des emplois dus à de multiples facteurs ». Parallèlement, les mesures d’exonération sont supprimées pour les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) et aménagées pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) [2].

Stratégie Pauvreté

175 millions d’euros sont consacrés à la mise en œuvre du plan de lutte contre la pauvreté, dont 150 millions au titre de la contractualisation avec les collectivités territoriales. Par ailleurs, le budget de l’IAE (+ 9 %) doit permettre de créer 5000 postes, salue Coorace. La fédération regrette néanmoins que la répartition de ce budget se fasse au détriment des associations intermédiaires (+4,6 %) et ateliers et chantiers d’insertion (+3,7 %), au bénéficie des entreprises d’insertion et de travail temporaire (+11 % et +17 %). Au menu également, la fusion de la CMU-C et l’aide à la complémentaire santé au 1er novembre 2019, ou encore la revalorisation de l’allocation adulte handicapé (AAH), du minimum vieillesse et de la prime d’activité.

Logement d'abord

Dans le cadre du plan Logement d'abord, 13 500 places d’intermédiation locative et 5 500 places en maison relais seront ouvertes.

Société inclusive

En hausse de 15 millions d’euros, le montant alloué aux entreprises adaptées (EA) atteint 395 millions d’euros. Il permettra de budgéter 29 500 postes dont 3300 dans le cadre d’expérimentations (CDD tremplin, EA pro-inclusion…), se félicite l’union nationale Unea. Et côté scolarisation des enfants handicapés, 12 400 accompagnants supplémentaires seront financés. Quant aux structures médico-sociales "handicap", elles bénéficient d’une enveloppe légèrement supérieure à 2018 (11,3 milliards d’euros).

Au total, la progression de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social (20,8 milliards d'euros) se limite à 2,2 % (2,6 % en 2018).

Plan Autisme

60 millions d’euros sont débloqués pour lancer la stratégie Autisme l'année prochaine. Une enveloppe qui servira notamment à financer le parcours de bilans et de soins précoces des enfants atteints de troubles du neuro-développement. Celui-ci pourra être organisé par une structure médico-sociale.

Feuille de route Grand Âge

Concernant les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la médicalisation s’accélère. Ainsi le délai de convergence du forfait soins prévu par la réforme de la tarification est resserré de 7 à 5 ans afin qu'ils bénéficient plus rapidement de ressources complémentaires (125 millions d'euros). Et 10 millions d’euros visent le déploiement d’infirmières de nuit, et 30 millions sont consacrés à la prévention de la perte d'autonomie. En outre, 50 millions d’euros doivent contribuer à la transformation des modalités de financement des Saad.

Ma Santé 2022

Des moyens supplémentaires sont dégagés sur l’Ondam global (+ 400 millions d'euros) pour lancer les mesures permettant de structurer les soins de proximité : création de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), structuration des hôpitaux de proximité, déploiement d’équipes mobiles gériatriques…

L'actuel fonds de lutte contre le tabac sera remplacé par un autre, dédié plus largement à la lutte contre les addictions qui contribuera au renforcement des consultations jeunes consommateurs.

ESS et French Impact

Enfin, en augmentation de 25 %, le budget de l’ESS vise à financer les orientations gouvernementales déjà lancées (French Impact…) que viendront compléter d’autres mesures du pacte de croissance ad hoc attendu en novembre. Une progression néanmoins insuffisante pour répondre à ces ambitions, déplore l'Udes.

[1] PLF et PLFSS à retrouver sur www.assemblee-nationale.fr

[2] Lire ce numéro p. 26

Noémie Colomb

Et aussi ?

Contrats aidés. 100 000 nouveaux parcours emploi compétences sont programmés (contre 200 000 en 2018). L’Udes réclame une aide à l’emploi sur trois ans pour les primo-employeurs et les petites associations.

Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). 17 millions d'euros supplémentaires sont débloqués pour la création de centres éducatifs fermés (CEF), la rénovation de structures, la prévention de la radicalisation, le développement des familles d’accueil et de la pluridisciplinarité dans le milieu ouvert.

Asile. 3 500 places seront créées dans le dispositif national d’accueil et 2 000 places de centres provisoires d’hébergement. Des mesures pour l’intégration des réfugiés seront financées (redimensionnement du contrat d’intégration républicaine, accompagnement vers l’emploi…).

Publié dans le magazine Direction[s] N° 169 - novembre 2018






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