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Entretien avec Agnès Buzyn
« Améliorer le quotidien des professionnels »

02/01/2019

Stratégies Pauvreté et Protection de l’enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de loi Grand Âge et Autonomie et financement d’un 5e risque… Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, dresse un panorama de ses chantiers sociaux et médico-sociaux pour les années à venir.

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé © Thomas Gogny

La stratégie Pauvreté mise sur le retour à l’emploi et la sortie d’une « logique monétaire », sur la base du constat de l’inadaptation de notre modèle de protection sociale. N’est-ce pas balayer rapidement ses vertus ? 

Agnès Buzyn. Présentée par le président de la République le 13 septembre dernier, cette Stratégie est le fruit d’un travail qui émane des personnes elles-mêmes pour répondre à leurs besoins tout au long de la vie. Il ne s’agit pas d’opposer une logique à une autre. Au contraire. Le constat qui fait consensus est que notre modèle social parvient à contenir le développement de la pauvreté, même si, pour en prévenir les causes, son efficacité n’est pas optimale.

Nous avons respecté ses vertus protectrices et redistributives. D’ailleurs, certaines prestations ont été augmentées. Mais ces aides monétaires ne permettent pas de sortir de la pauvreté. Qui peut le nier ? C’est pour cette raison que d’autres engagements sont au cœur de la Stratégie. Nous voulons agir plus tôt et mieux accompagner pour éviter les ruptures à chaque étape de la vie, tout en rénovant notre modèle de prestations sociales pour favoriser le retour à l’emploi et lutter plus efficacement contre la pauvreté.

Alors que le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a pointé le « gâchis humain et financier » [1] que constituent les ruptures d’accompagnement des sortants de l’aide sociale à l’enfance (ASE), quelles solutions pour les jeunes majeurs ?

A. B. Ces ruptures sont effectivement un gâchis humain d’abord, et financier ensuite. Plusieurs départements et d’autres acteurs de la protection de l’enfance proposent déjà un accompagnement permettant de prévenir ces ruptures lorsque les jeunes deviennent majeurs. La Stratégie Pauvreté doit permettre qu'ils ne sortent plus de l’ASE sans accompagnement. La contractualisation avec les conseils départementaux doit nous aider à atteindre cet objectif. Nous les soutiendrons à hauteur de 12 millions d’euros par an afin qu’ils respectent un socle minimal pour préparer les jeunes. Cet accompagnement pourra prendre plusieurs formes : accès à des logements en semi-autonomie à l’approche de la majorité, simplification des procédures d’accès aux droits, renforcement du suivi personnel.

Sur tout le territoire, les professionnels la protection de l’enfance tirent la sonnette d’alarme et en appellent à l’engagement de l’État. Deux ans après la loi de mars 2016, quelles sont vos priorités ?

A. B. Nous devons provoquer une prise de conscience collective et donner à tous les moyens d’agir contre les maltraitances. C’est tout le sens de la campagne de sensibilisation lancée le 20 novembre dernier. L’un des enjeux de la prochaine Stratégie nationale de protection de l’enfant sera de poursuivre cette action afin que les situations de danger soient mieux repérées et mieux évaluées. Nous agirons également en amont, en lien avec la Stratégie nationale de soutien à la parentalité lancée en juillet dernier, afin de mieux accompagner les familles, en particulier les plus vulnérables.

En réalité, il ne suffit pas qu’une mesure de protection soit décidée pour que les enfants soient effectivement protégés. Une fois pris en charge par l’ASE, la société doit garantir le respect de leurs droits fondamentaux à la sécurité, à l’éducation et à la santé. Pour répondre à ces enjeux, une première phase de concertation s’est tenue avant l’été avec l’ensemble des acteurs. Elle me permettra d’annoncer début 2019 une feuille de route qui sera pilotée par un haut commissaire, avec des mesures relevant de la responsabilité de l’État, et d’autres qui devront être discutées avec les conseils départementaux.

L’accueil des mineurs non accompagnés (MNA) met l’ASE en forte tension. Quelle issue, alors que pour l’Assemblée des départements de France (ADF) le soutien de l’État reste en deçà des besoins ?

A. B. L’accueil, la mise à l’abri et l'accompagnement des MNA est un sujet sur lequel nous sommes particulièrement attentifs et vigilants. Nous nous sommes engagés à apporter notre soutien aux départements via une contribution forfaitaire à la mise à l’abri et à l’évaluation de l’isolement et de la minorité des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de leur famille.

Un financement exceptionnel a par ailleurs été créé pour prendre en charge le nombre supplémentaire de jeunes confiés aux services de l’ASE. Nous nous sommes également engagés auprès des départements afin de les aider à les accueillir dans les meilleures conditions. Ainsi la phase de mise à l’abri prise en charge par l’État sera étendue à 23 jours et un montant forfaitaire par personne évaluée, dont une partie devrait concourir à un bilan de santé, sera alloué aux départements. Au total, nous mobiliserons plus de 139 millions d’euros pour soutenir les départements.

Quelles sont vos ambitions pour la protection juridique des majeurs, au moment où la réforme du financement fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’État ? 

A. B. Concernant la réforme du financement, la participation des personnes protégées a été augmentée afin de faire face à la progression continue des activités des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), pour garantir le bon déroulement de leurs missions ainsi qu’un accompagnement juridique de nos concitoyens qui en ont besoin. L’effort supplémentaire demandé aux personnes, en plus d’être limité et exceptionnel, est proportionnel à leurs ressources.
La mission de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l’évaluation du coût
des mesures exercées par les MJPM et l’étude de coûts, dont les résultats sont attendus pour fin 2019, devraient permettre de réformer le dispositif de financement actuel sur la base de données objectives.
Plus globalement, malgré les avancées de la loi du 5 mars 2007, le dispositif doit encore être amélioré pour mieux adapter la protection aux besoins des personnes les plus vulnérables. Nous devons notamment renforcer l’accès aux droits, poursuivre la professionnalisation du secteur, améliorer la coordination des interventions des organismes et des professionnels des secteurs sanitaire, social, médico-social et judiciaire dans les territoires.
Le rapport de la mission interministérielle sur l’évolution de la protection juridique des majeurs qui nous a été remis le 21 septembre dernier, comprend une centaine de propositions [2]. Certaines pourront être mises en œuvre à court terme : la plupart sont d’ailleurs reprises dans le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. D’autres nécessitent des travaux complémentaires. La mise en œuvre du parcours individualisé pour les personnes protégées, la mesure judiciaire unique ou le renforcement du statut et de la formation des professionnels pourront par exemple être intégrés dans le projet de loi Grand Âge et Autonomie que je porterai en 2019.

Il y a presqu’un an, les grèves dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) mettaient au grand jour leurs difficultés, du fait notamment de la réforme tarifaire. Où en est la neutralisation temporaire de la convergence promise pour 2018 et 2019 ?

A. B. J’ai pris l’engagement de maintenir les ressources des Ehpad impactés par des convergences négatives sur les tarifs soins et dépendance, à titre temporaire pour les années 2018 et 2019. Au total, 137 établissements ont bénéficié de ces mesures. L’enveloppe pour 2019 sera augmentée de 18 millions d’euros en plus des 29 millions d’euros mobilisés en 2018. La situation des Ehpad touchés par une ou des convergences négatives fera également l’objet d’une attention spécifique des autorités de tarification.

Pour les professionnels, la feuille de route Grand Âge et Autonomie et la promesse d’une loi en 2019 n’éludent pas le besoin de mesures immédiates. Alors que l'assurance maladie publie de nouvelles statistiques alarmantes sur la hausse de leur sinistralité, quelles réponses dès 2019 ?

A. B. Nous avons tracé un cap pour les années à venir. Porter une vision à moyen et long terme ne nous empêche pas de trouver des solutions concrètes pour répondre aux attentes des résidents et des professionnels. Dès 2019, 10 millions d’euros seront consacrés à la poursuite de la généralisation des astreintes infirmières de nuit, tandis que 20 millions seront de nouveau mobilisés pour améliorer la coordination des soins en Ehpad par le passage au tarif global.

Conformément aux engagements pris, le budget de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit d’accélérer la convergence des tarifs soins sur la période 2019-2021 grâce à un fonds de 360 millions d’euros, dont 125 dès 2019. Cette mesure permettra à la majorité des Ehpad présentant une insuffisance de financement par rapport au tarif cible de bénéficier plus rapidement de crédits supplémentaires pour renforcer la présence de personnels soignants.

Par ailleurs, le renforcement de la prévention de la perte d’autonomie se traduira en 2019 par l’octroi de 30 millions d’euros dédiés au financement des actes de prévention des professionnels en établissement. Enfin, un plan de soutien à l’investissement en Ehpad sera déployé à compter de 2019, à hauteur de 100 millions d’euros par an, pour accompagner la modernisation des établissements et le cadre de vie des résidents, tout en limitant le reste à charge.

L’aide à domicile, en grande difficulté, était aussi mobilisée. Comment consolider et pérenniser ces services au cœur du modèle inclusif, dont des représentants viennent de chiffrer leur bénéfice socio-économique ?

A. B. Les Français qui ont répondu à la consultation citoyenne lancée le 1er octobre dernier ont largement exprimé leur envie de renforcer l’aide au maintien à domicile et d’améliorer les modes d’accueil. Des travaux visant à réformer le modèle de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) ont été lancés. Conformément aux annonces de la feuille de route, 50 millions d’euros seront alloués dès 2019 pour accompagner la préfiguration du nouveau modèle de financement des services.

Quelles seront vos priorités pour le projet de loi Grand Âge et Autonomie?

A. B. La première est de redonner confiance aux personnes dépendantes, handicapées ou âgées, qui vivent à domicile ou en établissement en plaçant l’évaluation de la qualité de l’aide à la personne au cœur de notre système de dépendance, en développant les nouveaux modes d’accueil, d’aide, notamment plus inclusifs.

Ensuite, je veux améliorer le quotidien de ces professionnels et revaloriser leur métier afin que l’on ait les moyens de prendre en charge la perte d’autonomie dans un contexte où notre population vieillie. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à un cercle vicieux. Les professionnels vivent parfois mal leur activité au quotidien, ce qui entraîne un absentéisme important. De surcroît, les taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles élevés engendrent une difficulté à recruter lorsqu’il y a des postes vacants. Cette situation ne peut plus durer.

Qu’attendez-vous de la relance de la Silver éco ? Quelle place pour le médico-social ?

A. B. Je veux que tous les acteurs concernés se connaissent, se parlent, travaillent ensemble et mettent le cas échéant des moyens en commun, réfléchissent à l’évaluation de l’impact des produits et services qu’ils proposent. C’est pour cela que j’ai souhaité refonder la gouvernance en la confiant aux acteurs eux-mêmes, pour les responsabiliser et parce qu’ils sont les mieux placés pour identifier leurs besoins, les travaux à mener ensemble.

Emmanuel Macron s’est engagé à construire un « financement pérenne » pour organiser « un nouveau risque dépendance ». Quelles sont les pistes sur la table ?

A. B. Il est très important que le président de la République ait eu des propos aussi clairs et forts sur la reconnaissance d’un nouveau risque lié à la perte d’autonomie et au grand âge. Ce risque doit être appréhendé dans sa globalité, en organisant l’offre au niveau territorial. Le travail n’est pas achevé concernant les sources de financement. Néanmoins, nous regardons si grâce à l’amélioration de la situation financière de la Sécurité sociale nous pourrons envisager des arbitrages au sein même de la protection sociale. Ceux-ci permettraient notamment de mieux reconnaître l’accroissement de ce risque social qu’est la perte d’autonomie dû au grand âge. De plus, il faut imaginer les avantages que l’on pourra tirer du choix que nous avons fait de rembourser la dette sociale. D’ici 2024, lorsqu’elle sera complètement remboursée, nous bénéficierons de nouvelles ressources que nous pourrons investir dans la perte d’autonomie.

 

[1] "Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance", avis du Cese, juin 2018, sur www.cese.fr
[2] Lire Direction[s] n° 169, p. 20 et L’évolution de la protection juridique des personnes, rapport à consulter sur www.justice.gouv.fr
[3] "Les associations de l’aide et des soins à domicile génèrent un gain socio-économique d’au moins 1,5 milliard d’euros au profit de l’État et de la collectivité", étude d’Adessadomicile avec l’Ocirp et Citizing, octobre 2018 sur www.adessadomicile.org

Propos recueillis par Noémie Gilliotte - Photo : Thomas Gogny pour Direction[s]

Carte d'identité

Nom. Agnès Buzyn

Parcours. Médecin hématologue, professeure des universités à Paris 5 et à l'hôpital Necker, présidente de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, membre du Commissariat à l'énergie atomique, présidente de l'Institut national du cancer, présidente de la Haute Autorité de santé.

Fonction actuelle. Ministre des Solidarités et de la Santé.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 171 - janvier 2019






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