Quel sera le verdict du Défenseur des droits sur la situation des jeunes handicapés confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) ? Un peu plus de trois ans après avoir dénoncé leur « fragilisation extrême » [1], il s’apprête à rendre public, courant février, une décision évaluant la mise en œuvre (ou non) de ses recommandations.Un premier bilan d’autant plus attendu qu’en 2015 l’état des lieux avait fait l’effet d’une petite bombe : il estimait à 70 000 le nombre de mineurs confiés à l’ASE reconnus handicapés (soit près de 23 %), sans compter ceux n’ayant pas de dossiers à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) mais présentant des troubles du comportement. Au-delà des chiffres, le texte révélait que ces enfants, « oubliés des systèmes d’information » et des politiques publiques, étaient mal accompagnés, « victimes de l’incapacité à dépasser les cloisonnements institutionnels, l’empilement des dispositifs et la multiplicité des acteurs ».
Des professionnels démunis
Des constats chocs qui ont provoqué une véritable prise de conscience chez les professionnels, encore démunis face à ces jeunes dont les handicaps variés associent des troubles psychiques et du comportement sévères. « Leur mode de prise en charge est très hétérogène. Certains peuvent être accueillis en maisons d'enfants à caractère social (Mecs) quand d’autres auront une place en instituts médico-éducatifs (IME) ou en instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) », explique Geneviève Avenard, Défenseur des enfants. Et le plus souvent à temps partiel car les structures médico-sociales sont rarement ouvertes 24 heures sur 24 toute l’année. Résultat ? « La réponse est toujours morcelée » entre différents types d’accompagnement (établissements médico-sociaux la semaine, familles d’accueil ou Mecs le week-end), « alors qu’ils ont justement besoin de continuité », poursuit-elle.
Quel que soit leur parcours, « leurs conditions d’accueil ne sont pas compatibles avec leurs difficultés. Lorsqu’ils sont suivis en protection de l’enfance, leur handicap n’est pas pris en compte. Inversement dans le champ médico-social, la question sociale est éludée », pointe Claude Volkmar, directeur général du Centre régional d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes vulnérables Auvergne-Rhône-Alpes (Creai ARA), qui co-organisait le 4 décembre dernier à Lyon une journée de réflexion sur le sujet [2]. Une situation « priorisant de fait l’institution au détriment de l’enfant qui n’est pas appréhendé dans toutes ses dimensions », déplore Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations Cnape.
Triple peine
En outre, ce sont souvent des adolescents à difficultés multiples que les acteurs ont tendance à se renvoyer. « Si un enfant est accueilli en IME et que la situation se complexifie, la structure veut le réorienter vers l’ASE », précise Patricia Fiacre, conseillère technique au Creai Aquitaine. Régulièrement qualifiés d’« incasables », ils n’ont de places nulle part et leur accompagnement dépend surtout de celles disponibles. « Il y a autant de schémas de prise en charge que de situations, et cela dépend surtout des ressources du territoire », résume Michèle Créoff, vice-présidente du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE). Au final, à leur handicap et leur situation de danger s’ajoute une inadaptation des accompagnements qui « génère une maltraitance institutionnelle », regrette Claude Volkmar. D’où pour ces mineurs, une triple peine qui peut aller jusqu’au surhandicap.
Faire converger les critères d’évaluation
Principal cause de cet état de fait ? Des politiques publiques en silo. « Les professionnels des deux champs ont des habitudes de travail et des cultures différentes et il reste difficile de les faire collaborer », relève Patricia Fiacre. Le cloisonnement est aussi financier. « Chaque secteur relève d’une autorité différente et mobiliser des financements transversaux est difficile », note Catherine Lafarge, vice-présidente de l'organisation patronale Nexem. Car les départements rechignent à financer des projets qui relèvent en partie du soin. « C’est à l’État d’ouvrir des places dédiées dans les structures médico-sociales. Or, il n’y en a pas suffisamment et l’ASE devient la variable d’ajustement », regrette Jean-Paul Raymond, président de l’Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des départements (Andass). Des bisbilles qui se cristallisent autour de la question des transports entre différentes modalités d’accompagnement.
Face à ces constats largement partagés, le Défenseur des droits formulait une série de recommandations. Dans certains territoires, elles ont servi de point d’appui aux acteurs en quête de solutions. Premier défi : faire converger les critères d’évaluation pour mieux prendre en compte les spécificités de l’enfant dès l’entrée dans le dispositif de protection de l’enfance. Créé il y a près de dix ans par le Creai ARA, une méthode d’évaluation comportant un volet santé/handicap est aujourd’hui utilisé par un tiers des départements. De leur côté, les équipes des Creai Aquitaine et Ile-de-France s’apprêtent à construire un outil hybride entre le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) et l’évaluation utilisée dans le cadre du projet pour l’enfant (PPE).
Certains gestionnaires prennent aussi ce sujet à bras-le-corps. C’est le cas de l’Association pour les droits et l'accompagnement de l'enfant à l'adulte en Rhônes-Alpes (Adaear). Depuis 2016, les professionnels sont formés à une méthode d’évaluation des situations familiales « qui leur donne des clés pour reconnaître les besoins des jeunes et leur proposer des solutions adaptées », précise Nicolas Hermouet, son directeur général. Pour harmoniser ces démarches, le CNPE réclame un cadre de référence national d’évaluation des situations des jeunes de l’ASE. « Pour adapter la prise en charge, il faut que l’évaluation soit pertinente. Ce référentiel doit permettre d’introduire dans le PPE ses besoins en termes de santé et de compensation du handicap. Et devrait créer un rapprochement des deux champs », espère Michèle Créoff.
Tisser des liens
Ce qui passe aussi par des formations communes. À l’instar des sessions organisées par le fonds de formation Unifaf et l’association nationale des Creai (Ancreai) entre 2012 et 2014 dans 19 régions et suivies par près de 1 000 professionnels des deux secteurs. De même, Nexem s’apprête à monter des ateliers collaboratifs en 2019. D’autres initiatives visent à tisser un lien entre l’ASE et les MDPH. « Plusieurs départements ont installé des commissions "cas complexes" réunissant l’ASE, la MDPH, l’agence régionale de santé – ARS, la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), parfois l’Éducation nationale ainsi que les établissements médico-sociaux », illustre Pierre Stecker, directeur de l'Enfance et de la Famille au conseil départemental de Seine-Saint-Denis. À Paris, un professionnel de l’ASE est référent MDPH « afin de faire l’interface », pointe aussi Jean-Paul Raymond.
Effet collatéral de la démarche « Une Réponse accompagnée pour tous » (RAPT), le rapprochement s’opère aussi lors des groupes opérationnels de synthèse. En Charente-Maritime, sur dix plans d’accompagnement globaux (PAG), sept concernent des enfants connus à l’ASE. « Cela permet de mettre autour de la table des acteurs qui avaient peu l’habitude de se croiser. Et d’installer un nouveau mode de communication, y compris avec la pédopsychiatrie », explique Françoise Ménès, vice-présidente de l’association des directeurs de MDPH.
« Marier les secteurs éducatif et médical »
Enfin, les opérateurs tentent de créer des dispositifs avec double habilitation (ARS et conseils départementaux). Comme cet internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents (Isema) de huit places qui vient d’ouvrir à Moulins (Allier). Un projet qui a pu voir le jour par « redéploiement d’une Mecs et l’extension d’un service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad), deux entités attachées à deux associations d’un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) », explique Yanick Gondoux, directeur général de l’Association départementale de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (Adsea) de l'Allier. Qui se félicite d’avoir « réussi le défi de marier les secteurs éducatifs et médical en mettant les financeurs autour de la même table ». À Paris, après un appel à projets conjoint de l’ARS et du département, fin 2019, un Itep ouvrira ses portes 365 jours par an pour lequel la Ville « prendra en charge la partie hébergement des week-ends et des vacances scolaires, soit environ 50 % du coût », précise Jean-Paul Raymond. Pour sa part, l’ARS Auvergne Rhône-Alpes a choisi d’expérimenter quatre équipes mobiles médico-sociales (dont l’une est pérennisée) pour soutenir les professionnels de l’ASE. Enfin à l’avenir, la mise en place de dispositifs souples comme les plateformes de services financés à la prestation permettrait de répondre à la problématique de ces jeunes qui ont besoin d’une prise en compte simultanée d’un handicap et d’une situation de danger.
Quelle impulsion nationale ?
Reste que si ces évolutions témoignent de l’intérêt des acteurs pour ce public, tous considèrent que le sujet manque de portage national. Toujours attendue, la Stratégie relative à la protection de l’enfance permettra-t-elle de passer à l’échelle supérieure ? La ministre Agnès Buzyn a déjà hissé la santé des jeunes confiés à l’ASE au rang de priorité. Et annoncé que l’État allait « s’engager à financer un parcours de santé axé sur les besoins de ces enfants, impliquant les ARS ». Autre lueur d’espoir : le chantier lancé dans le cadre de la Conférence nationale du handicap portant sur la prise en charge des enfants handicapés ne pourra pas faire l’impasse sur cette question. Autant de signaux qui peuvent faire espérer qu’elle devienne un sujet de politique publique à part entière.
[1]« Handicap et protection de l’enfance : des droits pour des enfants invisibles », rapport Défenseur des droits, 2015
[2] « Protection de l’enfance et handicap : promouvoir le décloisonnement », journée organisée par Nexem Auvergne-Rhône-Alpes, le Creai ARA et la Cnape.
Noémie Colomb
« Un cadre national pour la prévention"
Fabienne Quiriau, directrice générale de la Cnape
« Le handicap peut être un facteur de maltraitance, en particulier lorsque les familles connaissent des fragilités multiples. Inversement, la situation de danger peut générer des troubles du comportement susceptibles de se transformer en handicap. Dans tous les cas, il est nécessaire de mobiliser des ressources en amont à travers des actions de prévention précoce en direction des parents. C’est la clé essentielle pour éviter la dégradation des situations. Or, cela nécessite un portage politique fort. Aujourd’hui certains conseils départementaux s’emparent du sujet mais il manque un cadre national qui se décline sur les territoires. Il s’agit d’identifier les actions à soutenir en matière d’accompagnement à la parentalité et de les impulser sur tout le territoire. J’ai l’espoir que la ministre Agnès Buzyn soutienne avec détermination la prévention dans la Stratégie à venir. »
Repères
- Instaurer un droit d’accès prioritaire aux services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) et aux instituts médico-éducatifs (IME) pour les enfants handicapés confiés à l’ASE, telle est l’une des recommandations du Conseil économique, social et environnemental – Cese (juin 2018).
- Pour 46 % des jeunes de l’ASE en Seine-Saint-Denis, le handicap est le motif d’entrée.
- Le taux de prévalence du handicap en protection de l’enfance est sept fois supérieur à celui de la population générale (rapport du Défenseur des droits).
Publié dans le magazine Direction[s] N° 172 - février 2019