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En bref
Le champ de l'expérimentation de la mesure éducative d’accueil de jour est défini

10/10/2019

L'expérimentation de la mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) peut officiellement démarrer. La liste des juridictions concernées et des structures (publiques et associatives habilitées) de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) retenues pour la mettre en œuvre est publiée. Des trames d'ordonnance et de jugement visant à instituer la mesure sont proposées dans une note d'accompagnement.

Arrêté du 11 septembre 2019

Laura Taillandier






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