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BAD : l’accord de désignation de l’Opco Cohésion sociale est agréé

21/03/2019

Conclu le 21 novembre dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’accord relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (Opco) de la filière Cohésion sociale a été agréé. D’autres n’ont pas eu cette chance : dans les conventions collectives CCN 51 et CCN 66, les avenants portant sur l’Opco, respectivement signés les 7 novembre et 7 décembre 2018, ont fait l’objet d’un refus d’agrément. 

À noter, par ailleurs : le même arrêté porte agrément de l’avenant n° 38-2018 du 5 septembre 2018 de la BAD (mise à jour de certains diplômes) et de l’accord du 30 janvier 2019 signé à la Croix-Rouge française (prime exceptionnelle). En revanche, la décision unilatérale du 8 février 2019 prise par la Fehap (minimum conventionnel) n’a pas été agréée.

Arrêté du 6 mars 2019






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