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Entreprises adaptées
« Un modèle plus ouvert »

20/03/2019

Rénové par la loi « Avenir professionnel », le cadre de référence des entreprises adaptées (EA) porte une double ambition : conforter leur modèle et doubler d’ici à 2022 le nombre de travailleurs handicapés accompagnés [1]. C’est le message envoyé aux préfets dans une instruction qui récapitule la philosophie et les modalités concrètes de la réforme. Pour limiter leur dépendance aux aides publiques, les EA voient leur responsabilité économique réaffirmée. Leurs outils de gestion ont ainsi été simplifiés (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens - CPOM - et aide financière unique) pour renforcer leur performance.

Leur vocation sociale est aussi encouragée à travers « un modèle plus ouvert ». L'accompagnement délivré aux travailleurs est désormais caractérisé comme « un appui à la définition du projet professionnel, des actions de formation et d’évaluation des compétences ».

Essaimer leur savoir-faire inclusif

Parmi leurs modes d’action, la mise à disposition est l’un des leviers de réalisation du parcours hors EA. En outre, la nouvelle prestation d’appui à une entreprise ordinaire qui accueille une personne handicapée leur permet de porter une nouvelle « réponse accompagnée de proximité » en essaimant leur « savoir-faire inclusif » auprès d’autres employeurs.

Enfin, les structures sont invitées à créer des liens avec les acteurs économiques du territoire. Des partenariats que doivent favoriser les préfets en mettant en œuvre une stratégie régionale « Inclusion ». Cette démarche devrait être facilitée par la centralisation des crédits au sein du fonds d’inclusion dans l’emploi [2] qui rassemble, outre les moyens dédiés aux parcours emploi compétences (PEC) et à l’insertion par l’activité économique (IAE), ceux des EA et des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).

Instruction n° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019. En annexes, un vademecum de six fiches (cadre juridique, agrément, financement…)

[1] Un arrêté du 18 février fixe les critères des recrutements en EA.

[2] Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/METH/MPP/2019/17 du 31 janvier 2019

Noémie Colomb

Publié dans le magazine Direction[s] N° 174 - avril 2019






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