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Justice des mineurs
Les nouvelles dispositions sur la procédure pénale explicitées

19/06/2019
De nouvelles dispositions issues de la loi Justice s'appliquent depuis le 1er juin : celles sur la procédure pénale applicables aux mineurs (audition libre, retenue, garde à vue, rétention en exécution d'un mandat, mais aussi information, accompagnement et remplacement des titulaires de l’autorité parentale défaillants). Et celles relatives à la libération sous contrainte, notamment aux deux tiers de la peine.

Circulaires n° CRIM/2019-14/H2/27.05.2019 et n° CRIM/2019-15/E3/27.05.2019 du 27 mai 2019

Laura Taillandier

Publié dans le magazine Direction[s] N° 177 - juillet 2019






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