Une ordonnance apporte des mesures de simplification, de sécurisation et de recentrage des agences régionales de santé (ARS) sur certaines missions. Parmi elles ? Le renforcement de la cybersécurité via l'extension aux établissements médico-sociaux notamment du dispositif de déclaration des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information (SI).
Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020