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Loi Justice : deux nouvelles alternatives à la prison

06/02/2020

En application de la loi Justice de mars 2019, un décret détaille les nouvelles dispositions permettant d'éviter l'incarcération, comme la peine de détention à domicile sous surveillance électronique et le sursis probatoire avec suivi renforcé. Il précise le rôle qu'y tiennent le service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) et celui de milieu ouvert de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour les mineurs. Son entrée en vigueur est prévue le 24 mars prochain.

Décret n° 2020-81 du 3 février 2020

Laura Taillandier






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