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En bref
Simplification de la procédure de révision du projet régional de santé

10/06/2021

Désormais, lorsqu'ils arrivent à échéance, le projet régional de santé (PRS) et les éléments qui le constituent (cadre d'orientation stratégique, schéma régional de santé...) sont arrêtés par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), après avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA), du préfet et des collectivités territoriales de la région. En revanche, en cas de révision partielle avant leur terme, seuls la CRSA et les CDCA sont consultés. Autre changement : il est précisé que le conseil de surveillance de l'ARS rend un avis avant que le projet ne soit arrêté ou modifié.

Décret n° 2021-708 du 3 juin 2021






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