Deux ans après le lancement officiel de la contractualisation entre État et conseils départementaux, c’est au tour de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de se pencher sur la Stratégie Pauvreté, notamment sur les résultats du nouvel outil que sont les conventions d’appui [1]. Bilan ? Une forte adhésion des collectivités, attirées par les crédits et la perspective de nouvelles relations partenariales, ainsi que de « réelles avancées » comme le renforcement des liens avec l’État, « particulièrement utile pour faire face à l’urgence sociale liée à la crise ».
Revers de la médaille ? Des ambiguïtés entre la logique de moyens en soutien aux initiatives locales et celle de performance fondée sur les objectifs et indicateurs nationaux ad hoc. Mais aussi une confusion entre une volonté de contractualiser avec l’ensemble des collectivités ou avec les plus volontaires. Des hésitations qui « trahissent la difficulté pour l’État d’intervenir dans le champ de politiques largement décentralisées », pointe l'Igas.
Des contrats nouvelle génération
Calendrier annuel des engagements financiers, délégation trop tardive de crédits non fongibles… Le processus est vu aussi comme « excessivement lourd au regard des bénéfices », amenant certains départements à s’interroger sur leur réengagement après 2022… Aussi, les inspecteurs égrainent les propositions pour bâtir une nouvelle génération de contrats, à cibler sur l’insertion et l’accès aux droits, autour de la refondation de l’accueil social et du travail social. De quoi guider Emmanuel Macron ? Très critique le 6 janvier devant la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) sur la décentralisation des politiques sociales, comme le RSA, il souhaite essaimer la contractualisation, « ferment de la bonne méthode ».
[1] Rapport 2021-003R, juillet 2021
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 205 - février 2022