Un protocole de prise en charge des mineurs présents lors d’un homicide conjugal sera décliné par les procureurs afin d'harmoniser les pratiques aujourd'hui inégales sur les territoires. Il doit notamment permettre une hospitalisation immédiate de l’enfant dans un service de pédiatrie, ainsi qu'une évaluation par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Saisis par le procureur, ces derniers désignent la structure chargée du diagnostic et un professionnel référent. L'évaluation sociale doit commencer le jour même du drame, ou au plus tard le lendemain, et ses résultats être rendus avant la fin de la durée de l’ordonnance de placement provisoire.
Circulaire n°JUSD2212012C du 19 avril 2022
Laura Taillandier