Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/08/2019
La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019. Outre « les grands déterminants de l’offre à venir et la gouvernance », celui-ci fixera le financement associé. « Nous bâtirons bien...
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22/08/2019
C’est officiel. Publiée le 26 juillet, la loi Santé [1] missionne la Haute Autorité de santé (HAS) pour revoir la procédure d’évaluation de la qualité d’ici à janvier 2021. Ambition ? « Simplifier et retrouver de la cohérence », rappelle...
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22/08/2019
Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’instant rencontré le succès attendu dans le secteur social et médico-social. Procédure lourde, complexité liée à la double tutelle, confusion autour...
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22/08/2019
La rentrée rime avec nouvelles arrivées au ministère des Solidarités et de la Santé. Virginie Lasserre prend la tête de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en remplacement de Jean-Philippe Vinquant. L'ancienne sous-préfète...
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22/08/2019
Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) le 16 juillet ? Un projet d’accord de fusion de leur champ [1] et des accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion...
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22/08/2019
Dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH) reportée à l’automne, les rapporteurs des cinq chantiers nationaux lancés fin 2018 ont restitué leurs travaux en juillet. Au menu, pour rappel ? Amélioration de la compensation pour...
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22/08/2019
À compter de septembre, les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) doivent transmettre tous les mois à l’Office français de l'immigration Ofii la liste des réfugiés et demandeurs d’asile accueillis en hébergement d’urgence....
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08/07/2019
Structurer la gouvernance, améliorer la performance des établissements, mieux prendre en compte la parole des jeunes placés... Le secrétaire d’État, Adrien Taquet, a défini les grandes orientations de la réforme de la protection de...
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03/07/2019
Analyser le rôle des lits d’accueil médicalisés (LAM) et des lits halte soin santé (LHSS) dans le parcours des personnes accueillies, ainsi que leur capacité de réponse à leurs besoins. C’est l’objectif de l’étude pilotée par la DGCS. Ce afin...
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19/06/2019
« On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu universel d’activité, qui doit nourrir un projet de loi en 2020 pour une mise en œuvre effective en 2023. Cette prestation comprendra a minima le...
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19/06/2019
De nouvelles dispositions issues de la loi Justice s'appliquent depuis le 1er juin : celles sur la procédure pénale applicables aux mineurs (audition libre, retenue, garde à vue, rétention en exécution d'un mandat, mais aussi...
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19/06/2019
L'avant-projet d'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs et instaurant un code spécifique est soumis à l'avis des professionnels. Ce texte instaure une présomption d’irresponsabilité en dessous de 13 ans. Il inscrit dans le droit...
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Articles En Bref
21/04/2021
La charge de travail et la complexité des missions des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) appellent « une réforme ambiteuse » , a souligné la ministre déléguée à l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, en avril, au colloque de...
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15/04/2021
La finalisation des décrets d’application de la loi Inclusion du 14 décembre 2020 en vue, Coorace et la Fédération des acteurs de la solidarité font valoir certaines inquiétudes . Notamment l'alourdissement des démarches administratives, sans...
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15/04/2021
L'alerte est donnée par la Conférence nationale de santé (CNS). Dans un avis rendu le 7 avril, elle estime que les établissements et services médico-sociaux sont "dans une situation critique" due notamment à l'épuisement professionnel des...
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08/04/2021
Un "geste historique" en faveur de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile : c'est en ces termes que les quatre fédérations patronales de la branche ont salué le 2 avril l' engagement du gouvernement à agréer l'avenant...
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08/04/2021
Après les nouvelles restrictions décidées le 31 mars, le secrétaire d’État Adrien Taquet a rapidement rappelé le principe de continuité des activités de protection de l’enfance. Dont acte, mais quid de la vaccination des personnels, ceux du...
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08/04/2021
La possibilité de bénéficier d'un parcours de bilan et d'intervention précoce, préalable au diagnostic d'un trouble du neuro-développement (TND), est ouverte aux enfants de 7 à 12 ans. D'une durée maximale d'un an, le dispositif est renouvelable...
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01/04/2021
Des "annonces prometteuses", se félicite le Synerpa . Le 30 mars, les ministres du Travail et de l’Autonomie ont annoncé un nouvel investissement pour les formations du secteur : outre les 16 000 places financées dans le cadre de France Relance...
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01/04/2021
Le montant du fonds d’intervention régional (FIR) est augmenté cette année pour la mise en œuvre d'actions du Ségur de la santé, comme le renforcement de l’offre de prise en charge intégrée pour les personnes âgées. Ainsi que pour permettre...
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01/04/2021
"Les projets d’orientation en Belgique en passe d’aboutir ne seront pas remis en cause", a rassuré la secrétaire d'État Sophie Cluzel, le 30 mars. Pour autant, les associations, par la voix du Collectif Handicaps , se font le relais...
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01/04/2021
La ministre déléguée à l'Autonomie Brigitte Bourguignon s'est engagée à ce que l'avenant 43 relatif aux emplois et rémunérations dans la branche de l'aide à domicile (BAD) soit validé par la commission d’agrément "d’ici la fin mai", avant...
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Derniers Dossiers
Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, elle...
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Les conséquences tant sanitaires qu’économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 sont telles qu’elles rendent inévitables une transformation structurelle des politiques publiques à destination des jeunes, notamment les plus vulnérables. Au-de...
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Les entreprises sociales inclusives sont en première ligne pour accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi dans cette période de crise. Une crise économique et sociale dont elles subissent aussi elles-mêmes les effets. Malgré les mesure...
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