Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/11/2017
Certains établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent bénéficier de l’assouplissement de la procédure d’affectation des jeunes de moins de 18 ans aux travaux réglementés en raison de leur dangerosité....
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22/11/2017
Lors d’une rencontre le 9 novembre avec les responsables associatifs, le Premier ministre a cherché à renouer le dialogue. Il a annoncé vouloir construire une nouvelle stratégie de la vie associative. Un premier pas....
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22/11/2017
L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), en sursis depuis mars dernier, par la Haute Autorité de santé (HAS) est en marche. Favorables au...
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22/11/2017
Le brouillard se dissipera-t-il fin décembre après la mission d’expertise État-départements chargée de plancher sur le dossier des mineurs non accompagnés (MNA) ? Un mois après les annonces du Premier ministre fin octobre, les...
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22/11/2017
La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’ajuster la loi de 2007. Les explications d’Ange Finistrosa, président de la Fédération nationale des associations tutélaires...
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22/11/2017
Surprise au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 21 novembre. Ses membres ont découvert en séance que l’instance allait contribuer sur ses fonds propres à hauteur de 100 millions d’euros au fonds...
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22/11/2017
Juxtaposition des cadres d’intervention, soins défaillants le soir et le week-end… La qualité de la prise en charge de la fin de vie est « décevante » , estime l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Qui plaide pour le développement...
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22/11/2017
Le 17 novembre, le socle européen des droits sociaux a été proclamé. Décliné en 20 principes clés, il s’articule autour de trois volets : égalité des chances et accès au marché du travail ; conditions de travail équitables ; protection sociale...
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16/11/2017
Cadre de référence des politiques d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, une convention nationale multipartite 2017-2020 a été signée le 16 novembre par l'État et un grand nombre d’acteurs nationaux (collectivités, organismes...
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16/11/2017
Le 14 novembre, le président de la République a appelé à "une mobilisation nationale pour les quartiers", dont le contenu définitif sera dévoilé en février. Au rang de ses priorités, "ramener le droit commun" dans ces territoires. Pour cela,...
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16/11/2017
Inquiète des conséquences du PLFSS pour 2018 , l’ UNA avance ses idées pour un "financement public à la hauteur des besoins". Notamment ? L’inclusion systématique des services d'aide à domicile dans les projets régionaux de santé (PRS). Pour...
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16/11/2017
L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) par la Haute Autorité de santé - HAS (prévue par le PLFSS pour 2018 ) doit préserver la spécificité du champ...
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Articles En Bref
14/02/2019
Le projet de loi de transformation du système de santé se concentre "uniquement sur l’organisation des soins et le volet curatif", s'alarme l' Uniopss après la présentation du texte en Conseil des ministres le 13 février. Sans compter qu'outre...
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14/02/2019
Établissements et services réunis pour soutenir les parcours de vie des usagers. Un an après la signature de leur convention de partenariat opérationnel, la fédération d'employeurs Nexem et l’union d'aide à domicile UNA ont réuni la presse le...
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14/02/2019
Quatre mois après son arrivée au gouvernement, la secrétaire d’État Christelle Dubos a détaillé son action le 14 février à l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). Principal chantier : le déploiement de la Stratégie...
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07/02/2019
Afin de construire des parcours d'intégration "sans rupture" pour les primo-arrivants, les préfets sont chargés de mettre en place des comités de pilotage réunissant l’ensemble des partenaires locaux (associations, bailleurs, service public...
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07/02/2019
Parmi les annonces faites, le 4 février, par le chef de l’État devant les élus franciliens et les représentants associatifs réunis dans le cadre du Grand débat national ? La pertinence d’un "vrai plan d’accompagnement des petites...
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07/02/2019
"Nous ne souhaitons pas un big bang qui remettrait en cause les différents modèles et statuts de l’insertion par l’activité économique (IAE)", préviennent d'ores et déjà la Fédération des acteurs de la solidarité, Coorace et Emmaus France dans...
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07/02/2019
"Une réforme de la politique de l’âge relève de la politique de l’autonomie, et concerne donc aussi les personnes handicapées", a d'emblée cadré Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le...
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31/01/2019
Faire entendre aussi la voix des citoyens les plus pauvres dans le cadre du Grand débat national. C’est l’objectif d’ ATD Quart Monde qui engage ses membres vivant dans des conditions difficiles et ceux engagés à leurs côtés à se retrouver à...
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31/01/2019
Le 28 janvier, la ministre Agnès Buzyn est venue présenter son nouveau secrétaire d’État Adrien Taquet au Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE). Si cette nomination n'a pas manqué de faire réagir l’ AD-PA qui réclame en vain...
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31/01/2019
L’impatience est palpable dans le champ du handicap, engagé dans une concertation avec l’État sur l’école inclusive. Et le sort récemment réservé à la proposition de loi pour une école vraiment inclusive n'arrange rien : un texte "adopté...
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Derniers Dossiers
Longtemps dans l’ombre des politiques publiques, le polyhandicap trace peu à peu sa voie vers la reconnaissance. Mais qui dit polyhandicap, dit besoins soutenus et continus en matière d’accompagnement tant médical que social, et de répit pour les...
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Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités ent...
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Le champ de l’addictologie est à la croisée des chemins. D’abord militant, il s’est peu à peu engagé sur la voie de l’institutionnalisation. Marqué par une culture de l’urgence, il fait maintenant de la prévention une priorité, auprès de publics a...
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