Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
12/11/2009
Alors que les services sociaux d’intérêt général tiennent une place essentielle dans le modèle social européen, Valérie Rosso-Debord, députée UMP (1), plaide pour un cadre juridique plus clair et plus fiable afin d’assurer la pérennité de...
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12/11/2009
Finalement, les deux syndicats d'employeurs Snaséa et SOP ont opté pour la fusion (1). Celle-ci devrait donner naissance, le 1 er janvier 2010, à une nouvelle organisation : le syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé. Ou...
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30/10/2009
Le premier bilan sur le suivi de l'objectif gouvernemental de baisse d'un tiers de la réduction de la pauvreté en cinq ans, remis au Parlement par Martin Hirsch, le 15 octobre, est contrasté. Le taux de pauvreté monétaire – calculé avec un...
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30/10/2009
Plus de deux après le vote de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la Cour des comptes a publié, le 20 novembre, un rapport nuancé de son application. La haute juridiction financière pointe, tout d'abord, des...
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30/10/2009
D'une durée de trois ans, le plan de prévention de la délinquance, présenté par François Fillon, le 2 octobre, est applicable dès le 1 er janvier 2010. Il définit les moyens nécessaires à l'application de la loi du 5 mars 2007. Parmi les 21...
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30/10/2009
Malgré certaines avancées, les mesures en faveur de l'autonomie des jeunes, présentées, fin septembre, par Nicolas Sarkozy, et reprenant quelques unes des 57 propositions du Livre vert sur la jeunesse, ne font pas l'unanimité auprès des...
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07/10/2009
Les pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et les unités d'hébergement renforcé (UHR) ont décidément les faveurs des pouvoirs publics. Ces deux nouveaux dispositifs d'accueil, en établissement, des résidants atteints d'Alzheimer font,...
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24/09/2009
Le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été rendu public le 16 septembre. Deux semaines avant la présentation des tendances du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, ce texte...
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24/09/2009
Dans le cadre des objectifs du plan Métiers, lancé en février 2008, Nora Berra, la secrétaire d'État aux Aînés, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) ont...
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24/09/2009
La Défenseure des enfants, Dominique Versini, s'insurge contre le dépôt de deux projets de loi supprimant l'institution au profit d'un futur " Défenseur des droits ". Soutenue notamment par l'Union de sauvegarde de l'enfance (Unasea) et le...
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24/09/2009
Bien que rapidement modérée par plusieurs membres du gouvernement, l'annonce par le ministre du travail Xavier Darcos d'une probable hausse du forfait hospitalier de 16 à 20 euros en 2010 a provoqué, début septembre, de vives réactions au sein...
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24/09/2009
Les membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), dont le mandat arrivait à échéance le 5 septembre, ont remis à Nadine Morano, la secrétaire d'État à la Solidarité, leur dernier rapport annuel. Adopté à l'unanimité,...
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Articles En Bref
11/04/2024
Parmi les dispositions portées par la loi destinée à bâtir la société du Bien-vieillir ? Une conférence nationale de l'autonomie "au moins tous les trois ans", la création des services publics départementaux, de nouveaux groupements...
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04/04/2024
"Nous refusons un rôle de sous-traitant docile pour lequel le moins-disant vaut plus que le mieux-offrant", a déclaré Daniel Goldberg, le président de l’union nationale Uniopss, le 4 avril à Lyon, lors de son 35e congrès. Ce, en cette journée...
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04/04/2024
Missionné par la caisse CNSA, le think tank The Shift Project a présenté ses conclusions le 4 avril à la presse : le bilan carbone de la branche Autonomie s’élève à 10 MtCo2 en 2022 soit 1,5 % de l’empreinte nationale. Des émissions...
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28/03/2024
Quel regard les Français portent-ils sur l’action sociale ? C’est l’objet de l’ enquête d’opinion annuelle de l’Union nationale des centres communaux (Unccas), publiée le 27 mars à l’occasion de son congrès. Les résultats interpellent, compte...
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28/03/2024
Invoquant la loi Immigration, le Conseil d’État, statuant en référé, a récemment validé la décision d’un département de mettre fin à la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance d’une jeune majeure faisant l’objet d’une obligation de quitter...
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28/03/2024
"Dans un contexte de tension croissante sur le niveau global des dépenses publiques", la Cour des comptes a passé au crible le secteur des services à la personne (SAP). Un champ dont l’hétérogénéité "fragilise la définition d’une...
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28/03/2024
Pourquoi créer une nouvelle catégorie d’établissements médico-sociaux pour accueillir et accompagner les personnes en fin de vie et leurs proches ? interroge le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) qui, le 27 mars, s’est penché sur...
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28/03/2024
Le financement de la perte d’autonomie "est le nerf de la guerre", a souligné Fadila Khattabi, lors de la présentation de l’avis du Cese sur le sujet le 26 mars. Parmi les pistes esquissées par la ministre dédiée aux personnes âgées et...
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21/03/2024
Ça y est. Le 19 mars, l ’Assemblée nationale a adopté , sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape pour doter notre pays d’une véritable...
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21/03/2024
La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales a été publiée. Elle prévoit notamment le retrait total de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour un crime commis...
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Derniers Dossiers
Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a été lancé en 2021 pour concourir à la réduction significative du nombre de personnes sans abri. Une ambition entravée par l’explosion des besoins e...
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Davantage de 15-34 ans au détriment des plus de 64 ans : ces dernières années, le profil – et donc les motivations – des bénévoles s'est diversifié. Une nouvelle donne dont les gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux...
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Il n’est pas facile de changer les habitudes dans un secteur marqué par des équipes débordées et les besoins spécifiques des publics qu’elles accompagnent. Le dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat soulig...
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