Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
07/09/2017
Directeur de la Sauvegarde du Nord depuis sept ans et ancien président du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves), Christophe Itier a été nommé haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire (ESS) et à l’innovation sociale le 6...
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07/09/2017
La mobilisation, née après l’annonce cet été de la réduction drastique du nombre de contrats aidés pour la fin 2017, et encore plus pour 2018, ne faiblit pas. Après la réaction des associations de solidarité , du Syncass-CFDT , du CNEA , de l’...
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07/09/2017
Avancée par plusieurs chefs d'entreprise il y a quelques semaines, l’idée d’instaurer un mécanisme de subrogation pour le paiement des services à la personne (SAP), permettant de supprimer l'avance de trésorerie faite par les ménages, fait débat....
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07/09/2017
Jusqu’au 13 septembre, la "mission flash" relative aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), mise en place début août au sein de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, poursuit ses...
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23/08/2017
La restructuration des branches professionnelles et la publication, attendue, de l’arrêté de représentativité patronale dans celle associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) auront-elles contribué à arrondir les angles [1] ? Car...
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23/08/2017
Réalisé par la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal), le cahier des charges des dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) « Un chez soi d’abord » est diffusé. Un document qui servira...
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23/08/2017
Dans une récente note, la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) détaille les contours de sa démarche en matière de maîtrise des risques. Et revient en particulier sur son dispositif de contrôle de l’activité des...
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23/08/2017
Plus de 200 personnes (associations de parents, fédérations gestionnaires, administrations…) étaient présentes lors du lancement officiel de la concertation relative au 4e plan Autisme, le 6 juillet, par la secrétaire d’État Sophie Cluzel. Au...
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23/08/2017
Les modalités d'élaboration du projet territorial de santé mentale (PTSM) prévues par la loi Santé sont connues. Fondé sur un diagnostic partagé, il vise à organiser la coordination de l'offre de prise en charge sanitaire et d'accompagnement...
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22/08/2017
Présenté le 12 juillet, le plan gouvernemental « Asile » est accueilli avec prudence par les associations. Ses ambitions ? Lutter contre l’immigration irrégulière, améliorer le traitement des demandes d’asile et les conditions d’accueil...
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05/07/2017
Revenus, éducation, travail, modes de vie… Argumenté et chiffré, le dernier état des lieux dressé par l’Observatoire des inégalités s’inquiète de l’appauvrissement des plus pauvres. Son directeur Louis Maurin entend aussi battre en brèche...
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05/07/2017
Les dirigeants de la fédération d’employeurs Fehap répondent aux auteurs d’une tribune, parue dans Libération en mai dernier, qui appelaient à imaginer un accompagnement des personnes âgées plus respectueux de leurs souhaits. Afin de défendre et...
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Articles En Bref
15/11/2018
Le compte n’y est pas. Lors du congrès de l’ ADF du 7 au 9 novembre, les présidents des conseils départementaux ont sévèrement jugé les propositions financières du gouvernement détaillées par la ministre Jacqueline Gourault. Ainsi concernant...
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15/11/2018
À la veille de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées (19 au 25 novembre), l’ APF France handicap fait le point sur les réformes en cours et à venir. L'association salue plusieurs mesures de la loi du 5 septembre 2018, notamment...
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08/11/2018
L e 1er novembre a commencé la traditionnelle trêve hivernale. L’occasion pour le gouvernement de présenter son plan Hiver 2018-2019 : d’ici au 31 mars, en plus des 136 000 places d'hébergement existantes, 14 000 autres pourront être ouvertes en...
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25/10/2018
Le deuxième Comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat s’est finalement tenu ce 25 octobre. Dix nouvelles mesures y ont été annoncées par le Premier ministre. Ainsi, les personnes dont le handicap n’évoluera pas favorablement...
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25/10/2018
Le 22 octobre, la ministre Agnès Buzyn a rassemblé l’ensemble des acteurs de la Silver économie (industriels, start-up, fédérations médico-sociales, collectivités...). Objectif ? Relancer la filière sur la base d’une nouvelle gouvernance, dont...
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18/10/2018
Après des mois de mobilisation, les représentants des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) passent à la vitesse supérieure. Le 12 octobre, la Fnat a décidé d’exercer un recours auprès du Conseil d’État à l’encontre...
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18/10/2018
La composition de la nouvelle équipe gouvernementale a finalement été dévoilée le 16 octobre. Pas de trace d'abord d'un ministre en charge des Personnes âgées et handicapées, réclamé par l’ AD-PA . Néanmoins, la secrétaire d’État Christelle Dubos...
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04/10/2018
Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour des comptes a rendu public son référé relatif à la taxe sur les salaires, adressé fin juillet au Premier ministre. Pointant un barème...
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04/10/2018
Le 3 octobre, la Fehap a tenu sa conférence de presse de rentrée. L’occasion d’abord pour son président de revenir sur la stratégie " Ma Santé 2022" , récemment dévoilée. Prévention, proximité, analyse populationnelle... "C’est une bonne réforme...
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04/10/2018
Serait-ce là un des "gages positifs et concrets" que réclamaient encore récemment les employeurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Le budget du secteur augmentera de 25 % en 2019, a annoncé le gouvernement le 2 octobre. Et non de 30...
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Derniers Dossiers
Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités ent...
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Le champ de l’addictologie est à la croisée des chemins. D’abord militant, il s’est peu à peu engagé sur la voie de l’institutionnalisation. Marqué par une culture de l’urgence, il fait maintenant de la prévention une priorité, auprès de publics a...
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Les professionnels du secteur social et médico-social sont de plus en plus confrontés à des publics souffrant de troubles psychiques. Malgré une politique de santé mentale encore hospitalo-centrée et des cadres réglementaires et financiers trop...
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