Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/09/2018
Début septembre, le Conseil constitutionnel a en partie validé la loi Avenir professionnel ( lire p. 6 ). Sont ainsi maintenues les mesures relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées (OETH) qui, selon Andicat , « mettront...
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31/08/2018
Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour un Code de l'enfance, mais aussi pour la création d'un Haut-Commissariat à l'enfance et à la famille. Celui qui a été pendant plus de 20 ans...
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22/08/2018
Avec la loi pour un État au service d'une société de confiance, le droit à régularisation en cas d'erreur est entré en vigueur. Sous conditions, les entreprises ayant, pour la première fois, commis une erreur en renseignant leur situation...
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22/08/2018
Le périmètre des dépenses éligibles aux financements des conférences des financeurs s’est élargi. Conformément au plan ministériel Grand âge et Autonomie, les actions de prévention menées pour les résidents des Ehpad y sont désormais incluses...
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22/08/2018
Amorcée en 2018, la généralisation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) des astreintes infirmières nocturnes est en marche. Si les bienfaits du dispositif, déjà testé en régions, font globalement...
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22/08/2018
Pour accompagner la mise en place, à la rentrée 2018-2019, des cinq premières unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) prévues, à titre expérimental, par la Stratégie nationale 2018-2022, l’administration apporte des précisions sur...
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22/08/2018
Huit mois après le lancement du Plan de transformation pour une école inclusive, le gouvernement en dresse un premier bilan et présente les objectifs à venir [1]. Parmi eux ? «Développer l’interaction entre le secteur médico-social et l’école »...
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20/06/2018
Répondant au malaise des professionnels du secteur des personnes âgées, la ministre Agnès Buzyn a enfin dévoilé sa feuille de route sur le grand âge le 30 mai dernier. Au menu ? Des mesures immédiates essentiellement en direction des...
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20/06/2018
Le plan gouvernemental d’investissement dans les compétences prévoira bien un volet consacré à l’insertion par l’activité économique (IAE), comme le suggérait en janvier dernier le président du groupe SOS, Jean-Marc Borello [1]. Fin mai,...
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20/06/2018
Après trois mois de concertation, le gouvernement a présenté ses mesures en faveur de l’emploi des personnes handicapées (PH). Objectifs ? Simplifier la vie des entreprises et les inciter à embaucher ce public directement. Des premiers...
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20/06/2018
Plus de deux ans après le déploiement de la loi Vieillissement centrée sur la prise en charge à domicile, les Saad n’ont pas vu leur situation s’améliorer etse sentent oubliés des principales annonces de la ministre Agnès Buzyn fin mai. Le débat...
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20/06/2018
Pour simplifier le système d’accueil des demandeurs d’asile en France, le Conseil économique social et environnemental (Cese), dans un récent avis, invite à créer des centres d’accueil initial (CAI) qui concentreraient l’ensemble des...
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Articles En Bref
21/04/2021
La charge de travail et la complexité des missions des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) appellent « une réforme ambiteuse » , a souligné la ministre déléguée à l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, en avril, au colloque de...
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15/04/2021
La finalisation des décrets d’application de la loi Inclusion du 14 décembre 2020 en vue, Coorace et la Fédération des acteurs de la solidarité font valoir certaines inquiétudes . Notamment l'alourdissement des démarches administratives, sans...
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15/04/2021
L'alerte est donnée par la Conférence nationale de santé (CNS). Dans un avis rendu le 7 avril, elle estime que les établissements et services médico-sociaux sont "dans une situation critique" due notamment à l'épuisement professionnel des...
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08/04/2021
Un "geste historique" en faveur de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile : c'est en ces termes que les quatre fédérations patronales de la branche ont salué le 2 avril l' engagement du gouvernement à agréer l'avenant...
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08/04/2021
Après les nouvelles restrictions décidées le 31 mars, le secrétaire d’État Adrien Taquet a rapidement rappelé le principe de continuité des activités de protection de l’enfance. Dont acte, mais quid de la vaccination des personnels, ceux du...
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08/04/2021
La possibilité de bénéficier d'un parcours de bilan et d'intervention précoce, préalable au diagnostic d'un trouble du neuro-développement (TND), est ouverte aux enfants de 7 à 12 ans. D'une durée maximale d'un an, le dispositif est renouvelable...
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01/04/2021
Des "annonces prometteuses", se félicite le Synerpa . Le 30 mars, les ministres du Travail et de l’Autonomie ont annoncé un nouvel investissement pour les formations du secteur : outre les 16 000 places financées dans le cadre de France Relance...
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01/04/2021
Le montant du fonds d’intervention régional (FIR) est augmenté cette année pour la mise en œuvre d'actions du Ségur de la santé, comme le renforcement de l’offre de prise en charge intégrée pour les personnes âgées. Ainsi que pour permettre...
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01/04/2021
"Les projets d’orientation en Belgique en passe d’aboutir ne seront pas remis en cause", a rassuré la secrétaire d'État Sophie Cluzel, le 30 mars. Pour autant, les associations, par la voix du Collectif Handicaps , se font le relais...
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01/04/2021
La ministre déléguée à l'Autonomie Brigitte Bourguignon s'est engagée à ce que l'avenant 43 relatif aux emplois et rémunérations dans la branche de l'aide à domicile (BAD) soit validé par la commission d’agrément "d’ici la fin mai", avant...
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Derniers Dossiers
Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, elle...
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Les conséquences tant sanitaires qu’économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 sont telles qu’elles rendent inévitables une transformation structurelle des politiques publiques à destination des jeunes, notamment les plus vulnérables. Au-de...
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Les entreprises sociales inclusives sont en première ligne pour accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi dans cette période de crise. Une crise économique et sociale dont elles subissent aussi elles-mêmes les effets. Malgré les mesure...
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