Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
02/02/2017
Vive opposition des associations le 30 janvier, après la 4e réunion du comité de suivi consacré aux suites du démantèlement du bidonville de Calais. Les ministres de l’Intérieur et du Logement, Bruno Leroux et Emmanuelle Cosse, se sont...
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02/02/2017
Il est impératif que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de suspendre le droit de vote. C’est l’avis exprimé le 26 janvier par la CNCDH . La commission plaide donc pour...
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02/02/2017
Lors de sa première conférence de presse , ce 2 février, le nouveau président du FIPHFP , Dominique Perriot, a défendu la création d’une nouvelle recette pérenne pour compléter la contribution, à la baisse, des employeurs publics ne respectant...
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01/02/2017
Premier bilan pour la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Sous l’égide, à Bercy, de la secrétaire d’État Martine Pinville, le champ a été soutenu dans sa structuration et reconnu comme modèle économique. Avec, depuis un an,...
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26/01/2017
La multiplication des dispositifs d'accompagnement des jeunes à l'emploi est "source de complexité, donc potentiellement de non-recours", pointe le dernier rapport de France Stratégie consacré à l'insertion professionnelle des 15-29 ans. Remis...
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26/01/2017
Annoncé en octobre , le partenariat entre la Croix-Rouge française et Nexem a été signé le 26 janvier, avec pour objectif la structuration et la valorisation du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. Une décision...
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26/01/2017
Permettre aux procureurs et aux juges pour enfants de confier à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) une mesure éducative en milieu ouvert, y compris lorsque le mineur concerné est pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans...
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25/01/2017
L’insertion par l’activité économique (IAE) peut désormais être proposée aux détenus. Pour y avoir accès, ces derniers doivent parapher un acte d’engagement récapitulant notamment les modalités de l’accompagnement socioprofessionnel proposé par...
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25/01/2017
Début janvier, le Snefos, syndicat patronal hégémonique sur la branche des foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT), a rejoint le Conseil national des employeurs d’avenir (CNEA). Une fusion-absorption respectueuse des identités de...
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19/01/2017
"Ce quinquennat a changé la conception de l’hébergement en France", s’est félicitée la ministre Emmanuelle Cosse, en clôture du congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité à Dijon, le 13 janvier. En témoigne, selon elle, le renforcement...
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19/01/2017
C’est officiel : la jeune Nexem n’adhérera pas au collège employeurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Elle n’y succédera donc pas à ses organisations mères aujourd’hui disparues (la Fegapei et le...
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19/01/2017
Le 12 janvier, les employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) ont dressé leur bilan des cinq dernières années. L’occasion pour leur union (l'Udes), défendant une économie conjuguant "équité, solidarité et efficience", de suggérer...
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Articles En Bref
13/12/2018
Surcharge de travail, manque de moyens... "La protection de l’enfance vit une crise profonde." C’est le constat dressé par l’ Ones qui apporte son soutien aux nombreuses mobilisations de travailleurs sociaux ces dernières semaines, comme le...
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13/12/2018
Au lendemain du quatrième round de mobilisation des "gilets jaunes", le chef de l'État a annoncé le 10 décembre une série de mesures destinées à renforcer le pouvoir d'achat, aussitôt détaillées devant le Parlement par le Premier ministre....
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13/12/2018
Missionnées fin 2017 pour évaluer le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Ditep), les inspections générales Igas, IGEN et IGAENR formulent leurs préconisations en vue de sa généralisation. Proposition...
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06/12/2018
"Tous concernés, tous mobilisés", tel est l’intitulé de la cinquième Conférence nationale du handicap (CNH) dont le comité de pilotage a été installé le 3 décembre à l’Élysée. Au total, 35 membres de la société civile auront pour mission...
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06/12/2018
Le 4 décembre, le conseil a voté le budget prévisionnel 2019 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - CNSA (26,8 milliards d'euros), sans opposition cette année des représentants du secteur (GR 31). Une façon pour eux d’exprimer...
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06/12/2018
"Par ce vote fort, les membres du conseil d’administration ont voulu témoigner de leur préoccupation pour l’évolution et l’avenir du Centre national de gestion (CNG)", explique le syndicat SMPS . Le 27 novembre, ces derniers se sont opposés à...
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29/11/2018
Après avoir donné l'alerte sur les remises à la rue de familles dans plusieurs territoires, le Collectif des associations unies a été reçu par le premier ministre le 28 novembre. L’occasion pour le gouvernement de faire le point sur le plan Hiver...
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29/11/2018
Christophe Itier a dévoilé le contenu du très attendu Pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire (ESS), le 29 novembre. "Une journée spéciale de reconnaissance de la société et de l’économie de l’engagement", a souligné le...
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29/11/2018
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée. Elle modifie le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux intervenant auprès des personnes ou des familles en difficulté...
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22/11/2018
Quelle sera la place du champ de l’insertion par l’activité économique (IAE) dans le tout nouveau Conseil de l’inclusion dans l’emploi ? À l’approche d’une rencontre prévue le 27 novembre au ministère du Travail, les acteurs attendent encore...
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Derniers Dossiers
Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités ent...
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Le champ de l’addictologie est à la croisée des chemins. D’abord militant, il s’est peu à peu engagé sur la voie de l’institutionnalisation. Marqué par une culture de l’urgence, il fait maintenant de la prévention une priorité, auprès de publics a...
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Les professionnels du secteur social et médico-social sont de plus en plus confrontés à des publics souffrant de troubles psychiques. Malgré une politique de santé mentale encore hospitalo-centrée et des cadres réglementaires et financiers trop...
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