Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
15/12/2016
En octobre dernier, une vingtaine d’ associations dénonçaient le recours aux marchés publics pour l’ouverture de places d’hébergement d’urgence (généralistes et pour demandeurs d'asile). Dans deux courriers distincts, les ministères de...
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15/12/2016
Colère du comité d'orientation stratégique (COS) de l'Anesm. Alors qu'il réclamait une prolongation à durée indéterminée du groupement d'intérêt public – GIP (dont la convention constitutive expire en avril 2017), c'est une prorogation d'un...
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01/12/2016
"Nous jouons aux gendarmes car certains départements ont oublié leurs engagements." Tel était le message de Pascale Boistard qui, le 30 novembre devant l’ Ajis , a fait le point sur la mise en œuvre de la loi Vieillissement. En matière d'aide...
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01/12/2016
Deux jours avant le CIH du 2 décembre, Myriam El Khomri et Ségolène Neuville ont jugé bon de rappeler aux associations les priorités - et les réalisations - du gouvernement sur l’emploi des personnes handicapées. Mesure phare encore attendue :...
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30/11/2016
C’est au sociologue Alain Ehrenberg que la ministre Marisol Touraine a choisi de confier pour les trois prochaines années la présidence du Conseil national de santé mentale (CNSM), installé mi-octobre. Cet expert des sciences sociales est...
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24/11/2016
Le 20 novembre, la Cnape a salué les "avancées majeures" obtenues en 2016 en matière de droits des enfants. En particulier ? La loi du 14 mars dernier, qui a notamment permis "une meilleure et plus fréquente évaluation de la situation de...
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24/11/2016
Consolider le parcours des victimes, répondre à la diversité des situations et prévenir le sexisme. Tels sont les trois axes du 5e plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes (2017-2019), présenté le 23 novembre....
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24/11/2016
"Une expérimentation commencera en 2017 avec la création de 50 places d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) à domicile", a indiqué le 18 novembre Marisol Touraine devant le Parlement. Satisfecit de la FNH-VIH , à l’origine...
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17/11/2016
Après avoir fait le point avec les préfets sur les besoins locaux, Emmanuelle Cosse a indiqué que plus de 100 millions d’euros supplémentaires seraient débloqués d’ici à la fin novembre "pour proposer une solution d’hébergement digne en...
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17/11/2016
Dans son rapport sur le volet médico-social du PLFSS pour 2017 , la commission des affaires sociales du Sénat prédit "l’épuisement intégral" des réserves de la CNSA à la fin de l'exercice 2018. Un phénomène dû aux multiples...
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16/11/2016
Le « choc de simplification » lancé en 2013 se poursuit : le 24 octobre, le secrétaire d’État Jean-Vincent Placé a annoncé 48 nouvelles mesures [1]. Objectif notamment ? Faciliter l’embauche et l’accès à la formation. À l’horizon 2018, le...
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16/11/2016
Fin octobre, le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, issu de la loi du 13 avril dernier, est entré en vigueur. Maillons essentiels de ce dispositif destiné à offrir des alternatives aux victimes...
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Articles En Bref
15/11/2018
Le compte n’y est pas. Lors du congrès de l’ ADF du 7 au 9 novembre, les présidents des conseils départementaux ont sévèrement jugé les propositions financières du gouvernement détaillées par la ministre Jacqueline Gourault. Ainsi concernant...
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15/11/2018
À la veille de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées (19 au 25 novembre), l’ APF France handicap fait le point sur les réformes en cours et à venir. L'association salue plusieurs mesures de la loi du 5 septembre 2018, notamment...
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08/11/2018
L e 1er novembre a commencé la traditionnelle trêve hivernale. L’occasion pour le gouvernement de présenter son plan Hiver 2018-2019 : d’ici au 31 mars, en plus des 136 000 places d'hébergement existantes, 14 000 autres pourront être ouvertes en...
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25/10/2018
Le deuxième Comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat s’est finalement tenu ce 25 octobre. Dix nouvelles mesures y ont été annoncées par le Premier ministre. Ainsi, les personnes dont le handicap n’évoluera pas favorablement...
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25/10/2018
Le 22 octobre, la ministre Agnès Buzyn a rassemblé l’ensemble des acteurs de la Silver économie (industriels, start-up, fédérations médico-sociales, collectivités...). Objectif ? Relancer la filière sur la base d’une nouvelle gouvernance, dont...
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18/10/2018
Après des mois de mobilisation, les représentants des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) passent à la vitesse supérieure. Le 12 octobre, la Fnat a décidé d’exercer un recours auprès du Conseil d’État à l’encontre...
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18/10/2018
La composition de la nouvelle équipe gouvernementale a finalement été dévoilée le 16 octobre. Pas de trace d'abord d'un ministre en charge des Personnes âgées et handicapées, réclamé par l’ AD-PA . Néanmoins, la secrétaire d’État Christelle Dubos...
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04/10/2018
Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour des comptes a rendu public son référé relatif à la taxe sur les salaires, adressé fin juillet au Premier ministre. Pointant un barème...
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04/10/2018
Le 3 octobre, la Fehap a tenu sa conférence de presse de rentrée. L’occasion d’abord pour son président de revenir sur la stratégie " Ma Santé 2022" , récemment dévoilée. Prévention, proximité, analyse populationnelle... "C’est une bonne réforme...
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04/10/2018
Serait-ce là un des "gages positifs et concrets" que réclamaient encore récemment les employeurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Le budget du secteur augmentera de 25 % en 2019, a annoncé le gouvernement le 2 octobre. Et non de 30...
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Derniers Dossiers
Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités ent...
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Le champ de l’addictologie est à la croisée des chemins. D’abord militant, il s’est peu à peu engagé sur la voie de l’institutionnalisation. Marqué par une culture de l’urgence, il fait maintenant de la prévention une priorité, auprès de publics a...
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Les professionnels du secteur social et médico-social sont de plus en plus confrontés à des publics souffrant de troubles psychiques. Malgré une politique de santé mentale encore hospitalo-centrée et des cadres réglementaires et financiers trop...
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