Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/02/2018
« Cette mesure, décidée par l’État à la recherche d’environ 31 millions d’euros pour couvrir les besoins du secteur, ressemble fort à du bricolage : c'est du même acabit que la baisse de 5 euros des allocations logement de l’an dernier ! » ,...
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21/02/2018
Remboursement accru aux conseils départementaux ou transfert de compétences à l’État ? En attendant la publication des conclusions de la mission de réflexion État-Assemblée des départements de France (ADF) sur les mineurs non accompagnés (MNA),...
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Actualités juridiques
En bref
21/02/2018
Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 : cumul des modes d’exercice des MJPM, généralisation du document individuel… Instruction n° DGCS/SD2A/2018/16 du 19 janvier 2018 : dispositif d’information et de soutien aux tuteurs...
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02/02/2018
Paris. La fondation Action Enfance assure depuis 2013 un service de suite pour les jeunes majeurs sortant de ses villages. Il apporte une réponse personnalisée et une présence inconditionnelle à un public fragile propulsé dans une vie...
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02/02/2018
Depuis la publication, fin décembre, des instructions gouvernementales relatives à l’hébergement des étrangers, la mobilisation des réseaux de la lutte contre l’exclusion a trouvé un écho dans une partie de la société civile. Florent...
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01/02/2018
Commandée par le Premier ministre, la note des inspections générales IGF, Igas et IGJ réalisée avec l’Assemblée des départements de France (ADF) présente deux pistes d'évolution du dispositif de mise à l’abri et d’évaluation de mineurs...
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01/02/2018
En 2013, 8,6 millions de personnes vivaient dans un logement surpeuplé, s'alarme la Fondation Abbé Pierre dans son 23e rapport annuel présenté le 30 janvier. Un phénomène générateur de multiples difficultés et peu pris en compte par les...
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01/02/2018
Quelles seront les modalités de révision du barème de la participation financière des majeurs protégés, décidée par les pouvoirs publics pour compenser la baisse des moyens alloués au secteur en 2018 ? Dans un courrier , récemment publié, adressé...
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01/02/2018
Les professionnels ont répondu massivement à l' appel à la grève du 30 janvier, s’est félicitée la CGT . Le taux de mobilisation a atteint près de 32 % (grévistes déclarés et personnels assignés) dans les établissements d’hébergement pour...
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Mobilisation unitaire dans les Ehpad
La pression monte
25/01/2018
"Toutes les conditions sont réunies pour que cette mobilisation soit réussie", ont assuré à la presse le 25 janvier sept syndicats et l’association de directeurs AD-PA. Cinq jours avant la grève nationale prévue dans les établissements...
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25/01/2018
L’évaluation de la politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre autistique (TSA), menée par la Cour des comptes , a été rendue publique le 24 janvier. Pointant des résultats encore partiels en faveur des enfants et...
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Opposabilité des conventions collectives
La fin d'une époque
24/01/2018
La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structures sous CPOM obligatoire a été adoptée en fin d’année dernière sans franche opposition. Elle revêt néanmoins des risques pour les salariés comme...
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Articles En Bref
19/05/2022
Les ARS sont chargées d'animer la mise en œuvre du plan de transformation des établissements ou services d'aide par le travail (Esat). Au rang des principales mesures ? Le parcours renforcé en emploi permettant à la personne handicapée...
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05/05/2022
Prévus de longue date, des décrets publiés le 27 avril viennent compléter la réforme du secteur du Grand âge. Et notamment, celui sur la mission facultative des centres de ressources territoriaux, définie par un cahier des charges. Après la...
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28/04/2022
Leur appel à voter pour Emmanuel Macron contre la candidate d'extrême droite ne valait pas quitus, avaient prévenu les acteurs du secteur social et médico-social. Après le second tour, ils égrainent donc leurs attentes. "Rien ne sera possible...
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28/04/2022
Un protocole de prise en charge des mineurs présents lors d’un homicide conjugal sera décliné par les procureurs afin d'harmoniser les pratiques aujourd'hui inégales sur les territoires. Il doit notamment permettre une hospitalisation immédiate...
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21/04/2022
Le déploiement de la loi visant à renforcer le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées reste inégal sur les territoires six ans après sa promulgation. Un constat, déjà posé par les inspections générales Igas-IGS-ISJ...
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21/04/2022
C'était une mesure attendue par le champ du handicap : l' accès à la prestation de compensation PCH évoluera en janvier 2023 pour mieux prendre en compte les difficultés des personnes sourdaveugles et de celles vivant avec une altération...
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21/04/2022
"Il est essentiel qu’Emmanuel Macron soit réélu le 24 avril et que les valeurs de solidarité et de fraternité continuent de vivre dans notre pays." Dans une tribune publiée le 20 avril dans le JDD, plus de 1 000 représentants d’associations et...
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14/04/2022
La loi du 14 décembre 2020 a permis l’embauche directe de candidats par les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), après réalisation d’un diagnostic socio-professionnel et vérification des critères administratifs...
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07/04/2022
Fin de la trêve hivernale oblige, la ministre du Logement enjoint aux services déconcentrés de poursuivre les efforts engagés l’an dernier dans le cadre de la circulaire du 26 avril 2021. Objectifs ? Limiter le nombre d’expulsions locatives...
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07/04/2022
Face aux avertissements réguliers des acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social, le Collège de la Haute Autorité de santé (HAS) exprime son inquiétude quant à la capacité du système à dispenser des soins et à assurer des...
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Derniers Dossiers
Placés sous main de justice
Hors les murs
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles récurrents. Si certaines lignes commencent à...
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Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des organisations. Pourtant, l’évaluation d’impact social peut être un formidable outil de défense des modèles et des missions du secteur social et...
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Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, elle...
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