Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
20/04/2016
Quelque 500 millions d’euros pour convaincre les jeunes qu’ils restent le fil rouge du quinquennat. Le 11 avril, Manuel Valls a, une nouvelle fois, cherché à les rassurer en annonçant des mesures en faveur de leur insertion...
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20/04/2016
Créer une couverture sociale commune adossée à deux compléments dits d’insertion (pour les plus de 18 ans) et de soutien (pour les personnes âgées et handicapées), en lieu et place des 10 minima sociaux existants. C’est le scénario recommandé...
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20/04/2016
L'ouverture du Comité national de l’autisme (CNA), prévu le 21 avril, s’annonçait compliqué. La veille, l’association Vaincre l’autisme rappelait le Gouvernement à ses obligations : dans une lettre ouverte, elle a dressé une liste détaillée...
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20/04/2016
Le groupe de travail dédié à l’élaboration du décret sur le protocole de prévention, instauré par la loi relative à la protection de l’enfant, s’est réuni à la DGCS le 14 avril. Au menu, rapporte l’ Uniopss : la définition de l’outil (à mettre...
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20/04/2016
Réuni le 12 avril dernier, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé ses comptes 2015. Avec un budget global de 22,1 milliards d'euros, elle en a versé plus de 19 milliards aux structures...
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14/04/2016
Stop au hold-up, a réagi le 6 avril une vingtaine de départements. En cause ? L’ardoise laissée par l’État pour le financement du RSA . Opposés à toute recentralisation de ce dernier, ils plaident pour une prise en charge nationale des...
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14/04/2016
"Le gouvernement entend les inquiétudes de nombreux jeunes", a assuré le Premier ministre le 11 avril. En réponse, une batterie de mesures en faveur de l’autonomie des jeunes et de leur insertion professionnelle a été dévoilée, deux jours avant...
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07/04/2016
Le 5 avril, de nombreuses modifications ont, une fois encore, été apportées au projet de texte sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), se félicite le SMPS . Le syndicat note toutefois que les nouvelles dispositions apparues...
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07/04/2016
Très attendue, la circulaire détaillant les règles de fonctionnement des CEF du secteur public est publiée. Elle présente leurs obligations liées au cahier des charges fixé par arrêté en 2015 : missions, cadre d’intervention et d'organisation......
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24/03/2016
Ancien directeur, aujourd’hui consultant et formateur, Francis Batifoulier alimente le débat sur la désinsitutionnalisation. Rappelant que l’institution ne se confond pas avec ses murs et porte autant un potentiel aliénant qu’émancipateur, il met...
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16/03/2016
C'est un Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) rénové qui sera installé en avril par la secrétaire d’État Ségolène Neuville. En préparation depuis l’arrivée de Dominique Gillot à sa présidence en octobre dernier,...
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16/03/2016
Alors que les départements multiplient les alertes sur leurs difficultés financières, la prise en charge des « mineurs non accompagnés » vient s’ajouter à la liste des différents avec l’État. La goutte...
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Articles En Bref
15/11/2018
Le compte n’y est pas. Lors du congrès de l’ ADF du 7 au 9 novembre, les présidents des conseils départementaux ont sévèrement jugé les propositions financières du gouvernement détaillées par la ministre Jacqueline Gourault. Ainsi concernant...
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15/11/2018
À la veille de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées (19 au 25 novembre), l’ APF France handicap fait le point sur les réformes en cours et à venir. L'association salue plusieurs mesures de la loi du 5 septembre 2018, notamment...
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08/11/2018
L e 1er novembre a commencé la traditionnelle trêve hivernale. L’occasion pour le gouvernement de présenter son plan Hiver 2018-2019 : d’ici au 31 mars, en plus des 136 000 places d'hébergement existantes, 14 000 autres pourront être ouvertes en...
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25/10/2018
Le deuxième Comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat s’est finalement tenu ce 25 octobre. Dix nouvelles mesures y ont été annoncées par le Premier ministre. Ainsi, les personnes dont le handicap n’évoluera pas favorablement...
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25/10/2018
Le 22 octobre, la ministre Agnès Buzyn a rassemblé l’ensemble des acteurs de la Silver économie (industriels, start-up, fédérations médico-sociales, collectivités...). Objectif ? Relancer la filière sur la base d’une nouvelle gouvernance, dont...
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18/10/2018
Après des mois de mobilisation, les représentants des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) passent à la vitesse supérieure. Le 12 octobre, la Fnat a décidé d’exercer un recours auprès du Conseil d’État à l’encontre...
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18/10/2018
La composition de la nouvelle équipe gouvernementale a finalement été dévoilée le 16 octobre. Pas de trace d'abord d'un ministre en charge des Personnes âgées et handicapées, réclamé par l’ AD-PA . Néanmoins, la secrétaire d’État Christelle Dubos...
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04/10/2018
Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour des comptes a rendu public son référé relatif à la taxe sur les salaires, adressé fin juillet au Premier ministre. Pointant un barème...
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04/10/2018
Le 3 octobre, la Fehap a tenu sa conférence de presse de rentrée. L’occasion d’abord pour son président de revenir sur la stratégie " Ma Santé 2022" , récemment dévoilée. Prévention, proximité, analyse populationnelle... "C’est une bonne réforme...
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04/10/2018
Serait-ce là un des "gages positifs et concrets" que réclamaient encore récemment les employeurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Le budget du secteur augmentera de 25 % en 2019, a annoncé le gouvernement le 2 octobre. Et non de 30...
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Derniers Dossiers
Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités ent...
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Le champ de l’addictologie est à la croisée des chemins. D’abord militant, il s’est peu à peu engagé sur la voie de l’institutionnalisation. Marqué par une culture de l’urgence, il fait maintenant de la prévention une priorité, auprès de publics a...
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Les professionnels du secteur social et médico-social sont de plus en plus confrontés à des publics souffrant de troubles psychiques. Malgré une politique de santé mentale encore hospitalo-centrée et des cadres réglementaires et financiers trop...
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