Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
20/04/2016
Le groupe de travail dédié à l’élaboration du décret sur le protocole de prévention, instauré par la loi relative à la protection de l’enfant, s’est réuni à la DGCS le 14 avril. Au menu, rapporte l’ Uniopss : la définition de l’outil (à mettre...
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20/04/2016
Réuni le 12 avril dernier, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé ses comptes 2015. Avec un budget global de 22,1 milliards d'euros, elle en a versé plus de 19 milliards aux structures...
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14/04/2016
Stop au hold-up, a réagi le 6 avril une vingtaine de départements. En cause ? L’ardoise laissée par l’État pour le financement du RSA . Opposés à toute recentralisation de ce dernier, ils plaident pour une prise en charge nationale des...
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14/04/2016
"Le gouvernement entend les inquiétudes de nombreux jeunes", a assuré le Premier ministre le 11 avril. En réponse, une batterie de mesures en faveur de l’autonomie des jeunes et de leur insertion professionnelle a été dévoilée, deux jours avant...
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07/04/2016
Le 5 avril, de nombreuses modifications ont, une fois encore, été apportées au projet de texte sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), se félicite le SMPS . Le syndicat note toutefois que les nouvelles dispositions apparues...
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07/04/2016
Très attendue, la circulaire détaillant les règles de fonctionnement des CEF du secteur public est publiée. Elle présente leurs obligations liées au cahier des charges fixé par arrêté en 2015 : missions, cadre d’intervention et d'organisation......
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24/03/2016
Ancien directeur, aujourd’hui consultant et formateur, Francis Batifoulier alimente le débat sur la désinsitutionnalisation. Rappelant que l’institution ne se confond pas avec ses murs et porte autant un potentiel aliénant qu’émancipateur, il met...
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16/03/2016
C'est un Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) rénové qui sera installé en avril par la secrétaire d’État Ségolène Neuville. En préparation depuis l’arrivée de Dominique Gillot à sa présidence en octobre dernier,...
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16/03/2016
Alors que les départements multiplient les alertes sur leurs difficultés financières, la prise en charge des « mineurs non accompagnés » vient s’ajouter à la liste des différents avec l’État. La goutte...
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16/03/2016
L’expérimentation permise par la loi visant à résorber le chômage de longue durée, promulguée le 1er mars, devrait débuter avant le 1er juillet. Pendant cinq ans, les demandeurs d’emploi de plus d’un an pourront être embauchés en CDI (au Smic)...
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16/03/2016
Pilotée par la DGCS , l’élaboration des textes d’application de la loi Vieillissement relatifs à la protection juridique des majeurs est sur les rails. Inquiète des risques de conflits d’intérêt liés à la possibilité d’exercer en cumulant...
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10/03/2016
Relance, le 7 mars, du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers (MIE). Chargée de veiller aux travaux de la cellule spécifique, l’instance avait interrompu ses activités...
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Articles En Bref
14/02/2019
Le projet de loi de transformation du système de santé se concentre "uniquement sur l’organisation des soins et le volet curatif", s'alarme l' Uniopss après la présentation du texte en Conseil des ministres le 13 février. Sans compter qu'outre...
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14/02/2019
Établissements et services réunis pour soutenir les parcours de vie des usagers. Un an après la signature de leur convention de partenariat opérationnel, la fédération d'employeurs Nexem et l’union d'aide à domicile UNA ont réuni la presse le...
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14/02/2019
Quatre mois après son arrivée au gouvernement, la secrétaire d’État Christelle Dubos a détaillé son action le 14 février à l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). Principal chantier : le déploiement de la Stratégie...
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07/02/2019
Afin de construire des parcours d'intégration "sans rupture" pour les primo-arrivants, les préfets sont chargés de mettre en place des comités de pilotage réunissant l’ensemble des partenaires locaux (associations, bailleurs, service public...
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07/02/2019
Parmi les annonces faites, le 4 février, par le chef de l’État devant les élus franciliens et les représentants associatifs réunis dans le cadre du Grand débat national ? La pertinence d’un "vrai plan d’accompagnement des petites...
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07/02/2019
"Nous ne souhaitons pas un big bang qui remettrait en cause les différents modèles et statuts de l’insertion par l’activité économique (IAE)", préviennent d'ores et déjà la Fédération des acteurs de la solidarité, Coorace et Emmaus France dans...
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07/02/2019
"Une réforme de la politique de l’âge relève de la politique de l’autonomie, et concerne donc aussi les personnes handicapées", a d'emblée cadré Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le...
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31/01/2019
Faire entendre aussi la voix des citoyens les plus pauvres dans le cadre du Grand débat national. C’est l’objectif d’ ATD Quart Monde qui engage ses membres vivant dans des conditions difficiles et ceux engagés à leurs côtés à se retrouver à...
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31/01/2019
Le 28 janvier, la ministre Agnès Buzyn est venue présenter son nouveau secrétaire d’État Adrien Taquet au Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE). Si cette nomination n'a pas manqué de faire réagir l’ AD-PA qui réclame en vain...
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31/01/2019
L’impatience est palpable dans le champ du handicap, engagé dans une concertation avec l’État sur l’école inclusive. Et le sort récemment réservé à la proposition de loi pour une école vraiment inclusive n'arrange rien : un texte "adopté...
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Derniers Dossiers
Longtemps dans l’ombre des politiques publiques, le polyhandicap trace peu à peu sa voie vers la reconnaissance. Mais qui dit polyhandicap, dit besoins soutenus et continus en matière d’accompagnement tant médical que social, et de répit pour les...
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Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités ent...
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Le champ de l’addictologie est à la croisée des chemins. D’abord militant, il s’est peu à peu engagé sur la voie de l’institutionnalisation. Marqué par une culture de l’urgence, il fait maintenant de la prévention une priorité, auprès de publics a...
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