Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
16/12/2015
Les enjeux de représentativité patronale ont accéléré le processus. Fin novembre, l’Association de préfiguration Fegapei-Syneas a été créée, plébiscitée par les assemblées générales de deux partenaires : la fédération nationale des...
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16/12/2015
Leur développement était un des objectifs de la feuille de route issue de la Conférence nationale du handicap (CNH) de 2014. Les consultations médicales spécifiques pour enfants et adultes handicapés ont vu leur cahier des charges décliné fin...
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16/12/2015
La fin d’année était cruciale pour le secteur privé non lucratif, alors que s’achevait la navette parlementaire sur le PLF pour 2016. Introduit au Sénat, le crédit d’impôt pour l’action solidaire ( CIAS ), qui prévoyait un allègement de la taxe...
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16/12/2015
Le plan d’action de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), décidée à consolider les centres éducatifs fermés (CEF), a été diffusé en décembre. Une réponse au dernier rapport [1] des inspections générales des...
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10/12/2015
Proposer aux chômeurs de longue durée volontaires un emploi en CDI. Ce, en réorientant les coûts de la privation d’emploi vers des entreprises de l’ ESS pour des activités non couvertes sur des territoires ruraux et périurbains. Tel est le...
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10/12/2015
Ce ne sont pas 8,5 millions, mais finalement 11,5 millions d’euros qui sont alloués à la consolidation des services polyvalents d’aide et de soins à domicile ( Spasad ), a indiqué la secrétaire d’État Laurence Rossignol le 4 décembre. Le retard...
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10/12/2015
Instant crucial pour les acteurs du privé non lucratif. Le 11 décembre, les députés doivent à nouveau se pencher sur le PLF pour 2016 . Y maintiendront-ils le crédit d’impôt pour l’action solidaire ( CIAS ), issu d'un amendement adopté au...
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03/12/2015
De 117 en 2005, les groupes d'entraide mutuelle (GEM) sont passés en dix ans à 403, fréquentés par près de 27 000 personnes. Des données compilées par la CNSA et rappelées par Ségolène Neuville en ouverture d'un colloque organisé sur le sujet...
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03/12/2015
190 millions d’euros. Ce sont les moyens affectés au plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs, présenté le 3 décembre par la ministre Marisol Touraine . Ses deux grandes priorités, esquissées au printemps dernier...
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03/12/2015
Nouvelle étape franchie vers la fusion pour la Fegapei et le Syneas . À leurs assemblées générales (AG) respectives du 26 novembre, la création d’une nouvelle organisation d’employeurs associatifs a été plébiscitée par leurs adhérents (à 93,15...
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02/12/2015
Réservé aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) vise à faciliter leur accès aux fonds issus de l’épargne solidaire. Une opportunité à saisir malgré la complexité des...
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02/12/2015
Représentativité patronale, réforme du Code du travail, rapprochement avec le collège patronal Unifed… Hugues Vidor, président de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), revient sur les enjeux qui attendent...
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Articles En Bref
13/12/2018
Surcharge de travail, manque de moyens... "La protection de l’enfance vit une crise profonde." C’est le constat dressé par l’ Ones qui apporte son soutien aux nombreuses mobilisations de travailleurs sociaux ces dernières semaines, comme le...
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13/12/2018
Au lendemain du quatrième round de mobilisation des "gilets jaunes", le chef de l'État a annoncé le 10 décembre une série de mesures destinées à renforcer le pouvoir d'achat, aussitôt détaillées devant le Parlement par le Premier ministre....
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13/12/2018
Missionnées fin 2017 pour évaluer le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Ditep), les inspections générales Igas, IGEN et IGAENR formulent leurs préconisations en vue de sa généralisation. Proposition...
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06/12/2018
"Tous concernés, tous mobilisés", tel est l’intitulé de la cinquième Conférence nationale du handicap (CNH) dont le comité de pilotage a été installé le 3 décembre à l’Élysée. Au total, 35 membres de la société civile auront pour mission...
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06/12/2018
Le 4 décembre, le conseil a voté le budget prévisionnel 2019 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - CNSA (26,8 milliards d'euros), sans opposition cette année des représentants du secteur (GR 31). Une façon pour eux d’exprimer...
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06/12/2018
"Par ce vote fort, les membres du conseil d’administration ont voulu témoigner de leur préoccupation pour l’évolution et l’avenir du Centre national de gestion (CNG)", explique le syndicat SMPS . Le 27 novembre, ces derniers se sont opposés à...
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29/11/2018
Après avoir donné l'alerte sur les remises à la rue de familles dans plusieurs territoires, le Collectif des associations unies a été reçu par le premier ministre le 28 novembre. L’occasion pour le gouvernement de faire le point sur le plan Hiver...
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29/11/2018
Christophe Itier a dévoilé le contenu du très attendu Pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire (ESS), le 29 novembre. "Une journée spéciale de reconnaissance de la société et de l’économie de l’engagement", a souligné le...
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29/11/2018
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée. Elle modifie le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux intervenant auprès des personnes ou des familles en difficulté...
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22/11/2018
Quelle sera la place du champ de l’insertion par l’activité économique (IAE) dans le tout nouveau Conseil de l’inclusion dans l’emploi ? À l’approche d’une rencontre prévue le 27 novembre au ministère du Travail, les acteurs attendent encore...
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Derniers Dossiers
Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités ent...
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Le champ de l’addictologie est à la croisée des chemins. D’abord militant, il s’est peu à peu engagé sur la voie de l’institutionnalisation. Marqué par une culture de l’urgence, il fait maintenant de la prévention une priorité, auprès de publics a...
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Les professionnels du secteur social et médico-social sont de plus en plus confrontés à des publics souffrant de troubles psychiques. Malgré une politique de santé mentale encore hospitalo-centrée et des cadres réglementaires et financiers trop...
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