Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/02/2017
Il n’y aura plus de dispositif de prise en charge sur la lande de Calais afin de ne pas en faire un point de fixation. Confirmée le 30 janvier lors du 4e comité de suivi consacré aux suites du démantèlement, l’annonce passe mal dans le...
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22/02/2017
Saisie par le préfet à la demande de Pascale Boistard, la commission départementale d’aide sociale de la Somme a annulé début février plusieurs décisions d’attribution d’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Qui « imposaient aux...
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22/02/2017
Les 352 dispositifs existants couvrent aujourd’hui 98 % de l’Hexagone, souligne le rapport d’évaluation sur les méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (Maia). Parmi les axes...
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22/02/2017
L’autorisation de travail accordée de droit aux étrangers admis à séjourner en France pour y effectuer un contrat d'apprentissage ne peut être refusée aux mineurs, vient de juger le Conseil d’État. Conséquence ? Les jeunes de plus 16 ans confiés...
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16/02/2017
De la transparence dans l’utilisation des subventions publiques. C’est ce qu'a réclamé le 2 février la Fédésap lors du comité de pilotage consacré à l’aide à domicile. La fédération, qui se dit "interpellée" par la récurrence des fonds...
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16/02/2017
Le 14 février, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté un projet de résolution visant à inscrire durablement la lutte contre la grande pauvreté au cœur de ses travaux. Un principe réaffirmé en présence du président de...
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09/02/2017
"S’attaquer aux causes de la pauvreté." Tel est le vœu du Collectif Alerte porté par sa plateforme de propositions présentées à la presse le 7 février en vue de l’élection présidentielle. Les associations réclament un nouveau plan...
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08/02/2017
Comment réduire la précarité et les inégalités ? À la veille des présidentielles, Louis Gallois et Florent Gueguen, respectivement président et directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), contribuent au débat public....
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02/02/2017
Vive opposition des associations le 30 janvier, après la 4e réunion du comité de suivi consacré aux suites du démantèlement du bidonville de Calais. Les ministres de l’Intérieur et du Logement, Bruno Leroux et Emmanuelle Cosse, se sont...
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02/02/2017
Il est impératif que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de suspendre le droit de vote. C’est l’avis exprimé le 26 janvier par la CNCDH . La commission plaide donc pour...
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02/02/2017
Lors de sa première conférence de presse , ce 2 février, le nouveau président du FIPHFP , Dominique Perriot, a défendu la création d’une nouvelle recette pérenne pour compléter la contribution, à la baisse, des employeurs publics ne respectant...
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01/02/2017
Premier bilan pour la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Sous l’égide, à Bercy, de la secrétaire d’État Martine Pinville, le champ a été soutenu dans sa structuration et reconnu comme modèle économique. Avec, depuis un an,...
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Articles En Bref
02/12/2021
La création de la 5e branche de la Sécurité sociale dédiée à la politique d'autonomie est finalisée par ordonnance. La Caisse nationale de solidarité CNSA, en charge de sa gestion, se voit appliquer les règles de fonctionnement en vigueur dans...
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02/12/2021
La mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 se poursuit. Le 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, le ministre Olivier Véran a dévoilé la nouvelle feuille de route pour la période 2021-2024 : 30...
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02/12/2021
Le 29 novembre, les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Le texte, qui acte l'abandon de la tant espérée loi Grand âge, contient une série de mesures relatives...
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25/11/2021
Face aux difficultés de recrutement dans les entreprises adaptées (EA), le ministère du Travail lance juqu'au 30 avril prochain dans trois territoires (Compiègne, Montluçon et Poitiers) une opération destinée à mieux les accompagner. Objectifs...
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25/11/2021
"Il nous semblait opportun d’affirmer qui nous sommes et quelle est notre contribution au bien commun, avant de formuler nos propositions et demandes à l’endroit des pouvoirs publics." Le 23 novembre, le président de l’Udes a d’emblée planté...
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25/11/2021
Des efforts gouvernementaux jugés inédits pour créer des places d'hébergement adaptées aux femmes victimes de violences, mais encore trop de lacunes face aux besoins. C'est la conclusion du dernier rapport annuel de la Fondation des Femmes,...
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25/11/2021
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées ( CNCPH ) a émis le 19 novembre un avis favorable sous réserve sur le projet de cahier des charges des communautés 360 , dont la publication est prévue en décembre. Ce document de...
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18/11/2021
Avec la parution de la loi dite de vigilance sanitaire, le régime de sortie de crise, et donc le passe sanitaire, sont prorogés jusqu'au 31 juillet 2022. Tout comme le placement en activité partielle des salariés vulnérables ou parents...
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18/11/2021
Le premier plan de lutte contre la prostitution des mineurs a été lancé le 15 novembre (14 millions d’euros). Parmi les cinq priorités, déclinées en 13 mesures ? Une meilleure sensibilisation au phénomène, via des interventions dans les...
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04/11/2021
Le ministère de l’Intérieur donne ses directives pour la création d'ici mars 2022 de 800 nouvelles places en centres provisoires d’hébergement (CPH). Ce, soit via une procédure simplifiée pour les extensions de faible ampleur (moins de 30 %),...
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Derniers Dossiers
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des organisations. Pourtant, l’évaluation d’impact social peut être un formidable outil de défense des modèles et des missions du secteur social et...
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Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, elle...
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Les conséquences tant sanitaires qu’économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 sont telles qu’elles rendent inévitables une transformation structurelle des politiques publiques à destination des jeunes, notamment les plus vulnérables. Au-de...
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