Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/12/2016
Actuellement restreint à certains actes médicaux, le recours à l’hospitalisation à domicile (HAD) en Ehpad sera étendu à l'ensemble des soins au 1er mars 2017, a annoncé la ministre Marisol Touraine. « Une simplification qui répond aux attentes...
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15/12/2016
En octobre dernier, une vingtaine d’ associations dénonçaient le recours aux marchés publics pour l’ouverture de places d’hébergement d’urgence (généralistes et pour demandeurs d'asile). Dans deux courriers distincts, les ministères de...
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15/12/2016
Colère du comité d'orientation stratégique (COS) de l'Anesm. Alors qu'il réclamait une prolongation à durée indéterminée du groupement d'intérêt public – GIP (dont la convention constitutive expire en avril 2017), c'est une prorogation d'un...
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01/12/2016
"Nous jouons aux gendarmes car certains départements ont oublié leurs engagements." Tel était le message de Pascale Boistard qui, le 30 novembre devant l’ Ajis , a fait le point sur la mise en œuvre de la loi Vieillissement. En matière d'aide...
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01/12/2016
Deux jours avant le CIH du 2 décembre, Myriam El Khomri et Ségolène Neuville ont jugé bon de rappeler aux associations les priorités - et les réalisations - du gouvernement sur l’emploi des personnes handicapées. Mesure phare encore attendue :...
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30/11/2016
C’est au sociologue Alain Ehrenberg que la ministre Marisol Touraine a choisi de confier pour les trois prochaines années la présidence du Conseil national de santé mentale (CNSM), installé mi-octobre. Cet expert des sciences sociales est...
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24/11/2016
Le 20 novembre, la Cnape a salué les "avancées majeures" obtenues en 2016 en matière de droits des enfants. En particulier ? La loi du 14 mars dernier, qui a notamment permis "une meilleure et plus fréquente évaluation de la situation de...
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24/11/2016
Consolider le parcours des victimes, répondre à la diversité des situations et prévenir le sexisme. Tels sont les trois axes du 5e plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes (2017-2019), présenté le 23 novembre....
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24/11/2016
"Une expérimentation commencera en 2017 avec la création de 50 places d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) à domicile", a indiqué le 18 novembre Marisol Touraine devant le Parlement. Satisfecit de la FNH-VIH , à l’origine...
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17/11/2016
Après avoir fait le point avec les préfets sur les besoins locaux, Emmanuelle Cosse a indiqué que plus de 100 millions d’euros supplémentaires seraient débloqués d’ici à la fin novembre "pour proposer une solution d’hébergement digne en...
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17/11/2016
Dans son rapport sur le volet médico-social du PLFSS pour 2017 , la commission des affaires sociales du Sénat prédit "l’épuisement intégral" des réserves de la CNSA à la fin de l'exercice 2018. Un phénomène dû aux multiples...
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16/11/2016
Le « choc de simplification » lancé en 2013 se poursuit : le 24 octobre, le secrétaire d’État Jean-Vincent Placé a annoncé 48 nouvelles mesures [1]. Objectif notamment ? Faciliter l’embauche et l’accès à la formation. À l’horizon 2018, le...
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Articles En Bref
02/12/2021
La création de la 5e branche de la Sécurité sociale dédiée à la politique d'autonomie est finalisée par ordonnance. La Caisse nationale de solidarité CNSA, en charge de sa gestion, se voit appliquer les règles de fonctionnement en vigueur dans...
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02/12/2021
La mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 se poursuit. Le 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, le ministre Olivier Véran a dévoilé la nouvelle feuille de route pour la période 2021-2024 : 30...
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02/12/2021
Le 29 novembre, les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Le texte, qui acte l'abandon de la tant espérée loi Grand âge, contient une série de mesures relatives...
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25/11/2021
Face aux difficultés de recrutement dans les entreprises adaptées (EA), le ministère du Travail lance juqu'au 30 avril prochain dans trois territoires (Compiègne, Montluçon et Poitiers) une opération destinée à mieux les accompagner. Objectifs...
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25/11/2021
"Il nous semblait opportun d’affirmer qui nous sommes et quelle est notre contribution au bien commun, avant de formuler nos propositions et demandes à l’endroit des pouvoirs publics." Le 23 novembre, le président de l’Udes a d’emblée planté...
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25/11/2021
Des efforts gouvernementaux jugés inédits pour créer des places d'hébergement adaptées aux femmes victimes de violences, mais encore trop de lacunes face aux besoins. C'est la conclusion du dernier rapport annuel de la Fondation des Femmes,...
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25/11/2021
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées ( CNCPH ) a émis le 19 novembre un avis favorable sous réserve sur le projet de cahier des charges des communautés 360 , dont la publication est prévue en décembre. Ce document de...
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18/11/2021
Avec la parution de la loi dite de vigilance sanitaire, le régime de sortie de crise, et donc le passe sanitaire, sont prorogés jusqu'au 31 juillet 2022. Tout comme le placement en activité partielle des salariés vulnérables ou parents...
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18/11/2021
Le premier plan de lutte contre la prostitution des mineurs a été lancé le 15 novembre (14 millions d’euros). Parmi les cinq priorités, déclinées en 13 mesures ? Une meilleure sensibilisation au phénomène, via des interventions dans les...
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04/11/2021
Le ministère de l’Intérieur donne ses directives pour la création d'ici mars 2022 de 800 nouvelles places en centres provisoires d’hébergement (CPH). Ce, soit via une procédure simplifiée pour les extensions de faible ampleur (moins de 30 %),...
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Derniers Dossiers
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des organisations. Pourtant, l’évaluation d’impact social peut être un formidable outil de défense des modèles et des missions du secteur social et...
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Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, elle...
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Les conséquences tant sanitaires qu’économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 sont telles qu’elles rendent inévitables une transformation structurelle des politiques publiques à destination des jeunes, notamment les plus vulnérables. Au-de...
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