Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/10/2016
Réputées autorisées pour une période transitoire de deux ans depuis la publication de la loi d'adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015, les structures de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) mettant en œuvre les...
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Handicap et accès aux soins et handicap
S'engager et agir
19/10/2016
Lancée en 2014, la charte Romain Jacob est signée aujourd’hui par plus de 2 500 acteurs. Elle fixe une ligne de conduite commune pour améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap. Objectif ? Créer une impulsion et mettre...
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19/10/2016
L’évolution à moyen et long termes de la contrainte financière augure de profonds bouleversements pour les CCAS et les CIAS, prédit une récente enquête commandée par l’ Unccas [1]. D’autant que les centres sont aussi confrontés à la...
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19/10/2016
Après le Défenseur des droits [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur la protection juridique des majeurs. Une réforme « ambitieuse à la mise en œuvre défaillante » , concluent les magistrats, qui invitent l’État à mettre...
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13/10/2016
Thème majeur de la dernière CNH , l’emploi accompagné fera "prochainement" l’objet d’une concertation avec les acteurs concernés pour en préciser les modalités d’application, a annoncé Ségolène Neuville le 10 octobre. Qui a aussi rappelé...
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13/10/2016
Une alliance pour porter la négociation du futur cadre juridique commun au niveau de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). C’est l’ annonce faite le 13 octobre par l’association de préfiguration Fegapei-Syneas et...
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13/10/2016
Dans un récent courrier adressé aux ministres Bernard Cazeneuve et Emmanuelle Cosse, la Fnars pointe les difficultés posées par les deux appels d’offre, lancés le 26 septembre, en vue de l’ouverture prochaine de plus de 10 000 places...
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29/09/2016
Il faudra attendre le 5 octobre et sa présentation en Conseil des ministres pour connaître dans le détail le contenu du PLFSS pour 2017. Ses grandes orientations ont toutefois été annoncées le 23 septembre par la ministre Marisol Touraine....
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29/09/2016
Promise par Manuel Valls en avril dernier, la concertation sur l’insertion professionnelle des jeunes a été lancée le 27 septembre par la ministre Myriam El Khomri. D’ici à mi-décembre, partenaires sociaux et organisations de jeunesse se...
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29/09/2016
Le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat a été présenté le 28 septembre. Le ministre Michel Sapin a confirmé qu’une disposition visant à faire baisser le coût du travail dans le secteur associatif "pourra être introduite dans...
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22/09/2016
"Une de nos ambitions est de parvenir à mettre la problématique économique et sociale au cœur des enjeux." Le 20 septembre, le président de l’ Uniopss n’a pas caché ses craintes devant la presse réunie pour la rentrée de l’organisation....
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22/09/2016
La mobilisation associative a payé : le 19 septembre, la secrétaire d’État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie a annoncé que le fonds destiné à valoriser les bonnes pratiques dans l'aide à domicile sera doublé. 50 millions d’euros...
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Articles En Bref
02/12/2021
La création de la 5e branche de la Sécurité sociale dédiée à la politique d'autonomie est finalisée par ordonnance. La Caisse nationale de solidarité CNSA, en charge de sa gestion, se voit appliquer les règles de fonctionnement en vigueur dans...
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02/12/2021
La mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 se poursuit. Le 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, le ministre Olivier Véran a dévoilé la nouvelle feuille de route pour la période 2021-2024 : 30...
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02/12/2021
Le 29 novembre, les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Le texte, qui acte l'abandon de la tant espérée loi Grand âge, contient une série de mesures relatives...
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25/11/2021
Face aux difficultés de recrutement dans les entreprises adaptées (EA), le ministère du Travail lance juqu'au 30 avril prochain dans trois territoires (Compiègne, Montluçon et Poitiers) une opération destinée à mieux les accompagner. Objectifs...
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25/11/2021
"Il nous semblait opportun d’affirmer qui nous sommes et quelle est notre contribution au bien commun, avant de formuler nos propositions et demandes à l’endroit des pouvoirs publics." Le 23 novembre, le président de l’Udes a d’emblée planté...
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25/11/2021
Des efforts gouvernementaux jugés inédits pour créer des places d'hébergement adaptées aux femmes victimes de violences, mais encore trop de lacunes face aux besoins. C'est la conclusion du dernier rapport annuel de la Fondation des Femmes,...
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25/11/2021
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées ( CNCPH ) a émis le 19 novembre un avis favorable sous réserve sur le projet de cahier des charges des communautés 360 , dont la publication est prévue en décembre. Ce document de...
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18/11/2021
Avec la parution de la loi dite de vigilance sanitaire, le régime de sortie de crise, et donc le passe sanitaire, sont prorogés jusqu'au 31 juillet 2022. Tout comme le placement en activité partielle des salariés vulnérables ou parents...
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18/11/2021
Le premier plan de lutte contre la prostitution des mineurs a été lancé le 15 novembre (14 millions d’euros). Parmi les cinq priorités, déclinées en 13 mesures ? Une meilleure sensibilisation au phénomène, via des interventions dans les...
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04/11/2021
Le ministère de l’Intérieur donne ses directives pour la création d'ici mars 2022 de 800 nouvelles places en centres provisoires d’hébergement (CPH). Ce, soit via une procédure simplifiée pour les extensions de faible ampleur (moins de 30 %),...
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Derniers Dossiers
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des organisations. Pourtant, l’évaluation d’impact social peut être un formidable outil de défense des modèles et des missions du secteur social et...
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Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, elle...
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Les conséquences tant sanitaires qu’économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 sont telles qu’elles rendent inévitables une transformation structurelle des politiques publiques à destination des jeunes, notamment les plus vulnérables. Au-de...
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