Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
24/08/2016
Fin juin, Matignon a donné son aval au lancement d’une expertise de l’exercice d’évaluation (interne et externe) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), et plus généralement de la politique de contrôle et d’amélioration...
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24/08/2016
Les conférences des financeurs doivent permettre de déployer une stratégie globale de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Issues de la loi Vieillissement, ces nouvelles instances de coordination départementales...
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24/08/2016
Début juillet, le Conseil d’État a partiellement annulé l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité des ERP . Conséquence : ceux attenants à un trottoir de moins de 2,8 m de large, doté d’une pente d’au moins 5 % et d’une marche...
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24/08/2016
Permis par un « effort budgétaire supplémentaire de 150000 contrats aidés » dans la loi de finances 2016, 182 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et 30000 emplois d’avenir sont prévus au second semestre. Si les jeunes plus éloignés...
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24/08/2016
« La garantie jeunes a bien bénéficié à des jeunes en grande précarité » , s’est félicitée mi-juillet la ministre du Travail, premiers résultats de l’évaluation du dispositif à l’appui. Autre enseignement de l’expérimentation, généralisée par la...
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24/08/2016
De premières mesures de simplification et d’harmonisation des minima sociaux seront déclinées dans les prochaines lois de finances, a promis le gouvernement . Principales orientations ? En faciliter l’accès, alléger les démarches pour les...
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24/08/2016
Améliorer le suivi de l’état sanitaire des mineurs protégés, dynamiser le maillage institutionnel et territorial autour du soin et repositionner la dimension santé comme un élément essentiel de l’accompagnement socio-éducatif. Ce sont trois...
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24/08/2016
Projets régionaux de santé, échanges de données et DMP, guichets uniques pour les situations complexes… Décryptage des sept décrets d’application de la loi Santé parus cet...
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24/08/2016
Un fonds de 25 millions d'euros pour encourager les bonnes pratiques dans l’aide à domicile. C’est ce qu’a annoncé Pascale Boistard, secrétaire d’État aux Personnes âgées, le 5 juillet, lors du conseil de la Caisse nationale de solidarité...
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06/07/2016
Entre l’État et le marché, quelle place reste-t-il pour les associations comme acteurs de l’intérêt général ? C’est sur cette question qu’a planché le haut conseil à la vie associative (HCVA), qui propose trois pistes afin de sécuriser...
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23/06/2016
C’est une première victoire pour la FNH-VIH . Sa proposition d’amendement permettant d’inscrire les personnes sortant d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) dans la liste des bénéficiaires prioritaires pour l’accès à un logement...
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23/06/2016
Le 7 juillet, la secrétaire d’État Ségolène Neuville installera le Haut Conseil du travail social qui succède au CSTS . Prévue par le plan d’action d'octobre 2015, cette rénovation s'appuie sur les dernières recommandations de la députée PS...
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Articles En Bref
02/12/2021
La création de la 5e branche de la Sécurité sociale dédiée à la politique d'autonomie est finalisée par ordonnance. La Caisse nationale de solidarité CNSA, en charge de sa gestion, se voit appliquer les règles de fonctionnement en vigueur dans...
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02/12/2021
La mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 se poursuit. Le 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, le ministre Olivier Véran a dévoilé la nouvelle feuille de route pour la période 2021-2024 : 30...
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02/12/2021
Le 29 novembre, les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Le texte, qui acte l'abandon de la tant espérée loi Grand âge, contient une série de mesures relatives...
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25/11/2021
Face aux difficultés de recrutement dans les entreprises adaptées (EA), le ministère du Travail lance juqu'au 30 avril prochain dans trois territoires (Compiègne, Montluçon et Poitiers) une opération destinée à mieux les accompagner. Objectifs...
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25/11/2021
"Il nous semblait opportun d’affirmer qui nous sommes et quelle est notre contribution au bien commun, avant de formuler nos propositions et demandes à l’endroit des pouvoirs publics." Le 23 novembre, le président de l’Udes a d’emblée planté...
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25/11/2021
Des efforts gouvernementaux jugés inédits pour créer des places d'hébergement adaptées aux femmes victimes de violences, mais encore trop de lacunes face aux besoins. C'est la conclusion du dernier rapport annuel de la Fondation des Femmes,...
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25/11/2021
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées ( CNCPH ) a émis le 19 novembre un avis favorable sous réserve sur le projet de cahier des charges des communautés 360 , dont la publication est prévue en décembre. Ce document de...
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18/11/2021
Avec la parution de la loi dite de vigilance sanitaire, le régime de sortie de crise, et donc le passe sanitaire, sont prorogés jusqu'au 31 juillet 2022. Tout comme le placement en activité partielle des salariés vulnérables ou parents...
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18/11/2021
Le premier plan de lutte contre la prostitution des mineurs a été lancé le 15 novembre (14 millions d’euros). Parmi les cinq priorités, déclinées en 13 mesures ? Une meilleure sensibilisation au phénomène, via des interventions dans les...
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04/11/2021
Le ministère de l’Intérieur donne ses directives pour la création d'ici mars 2022 de 800 nouvelles places en centres provisoires d’hébergement (CPH). Ce, soit via une procédure simplifiée pour les extensions de faible ampleur (moins de 30 %),...
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Derniers Dossiers
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des organisations. Pourtant, l’évaluation d’impact social peut être un formidable outil de défense des modèles et des missions du secteur social et...
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Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, elle...
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Les conséquences tant sanitaires qu’économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 sont telles qu’elles rendent inévitables une transformation structurelle des politiques publiques à destination des jeunes, notamment les plus vulnérables. Au-de...
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