Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/03/2015
La loi de modernisation du droit et des procédures dans le domaine de la justice [1] a modifié plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. En matière de durée initiale des mesures de tutelle d’abord, plafonnée...
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18/03/2015
Informer l’exécutif, assurer la continuité des services et contrôler les structures. Tels sont les principaux objectifs assignés, à court terme, à la chaîne de permanence relative au signalement des incidents susceptibles de survenir dans...
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18/03/2015
Redynamiser le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Un objectif à l’agenda du gouvernement, qui a présenté, début mars, sa feuille de route pour les deux années à venir. Et exposé les contours de la future...
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18/03/2015
Six mois après les députés, les sénateurs ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie le 17 mars. Un texte largement revu et corrigé, quelques jours plus tôt, par la commission des affaires sociales décidée à en « renforcer » le contenu...
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18/03/2015
Les 11 et 12 mars, la Fegapei et le Syneas ont donné à Paris le coup d’envoi de la consultation régionale de leurs adhérents, relative à leurs projets communs (rapprochement, cadre conventionnel…). Un tour de France en 15 étapes, du 3 avril au...
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18/03/2015
Adopté par les députés en première lecture le 10 mars dernier, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) est considéré comme « un bon compromis » par l’ ADF , les départements étant notamment «...
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12/03/2015
Les associations de proximité et d’éducation populaire ont été mobilisées pour renforcer la cohésion sociale, lors du comité interministériel Égalité et citoyenneté du 6 mars. À leur disposition ? Le service civique, dont les ...
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12/03/2015
Le 9 mars, Marisol Touraine a rappelé les orientations du projet de loi Santé , avant le début de son examen en première lecture par les députés le 31 mars. L’occasion de revenir sur quelques inflexions du texte. Le "service territorial de santé...
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12/03/2015
Six mois après son adoption par les députés, le projet de loi Autonomie a enfin fait son entrée au palais du Luxembourg. Le 4 mars, il a été examiné par la commission des affaires sociales, décidée à en "renforcer" le contenu avec l’adoption de...
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05/03/2015
Comme promis fin 2014 par Manuel Valls, l’État et l’ ADF ont jeté, le 2 mars, les bases du futur groupe de travail consacré à l’avenir du RSA socle. Satisfaction de l’ADF qui rappelle l’urgence d’aboutir à "une solution pérenne pour en assurer...
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05/03/2015
"Une consolidation dans la continuité des engagements, mais encore trop peu de réponses pour le logement et l’hébergement", résume François Soulage, président du collectif Alerte, après la présentation, le 3 mars, de la feuille de route 2015-2017...
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04/03/2015
Comment dans cet après Charlie, comprendre et faire face aux attitudes rebelles de certains jeunes ? En réalité, le mal est profond. À force de renoncements, le tissu social a perdu sa capacité à faire autorité. Patrick Enot lui-même fait son...
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Articles En Bref
14/02/2019
Le projet de loi de transformation du système de santé se concentre "uniquement sur l’organisation des soins et le volet curatif", s'alarme l' Uniopss après la présentation du texte en Conseil des ministres le 13 février. Sans compter qu'outre...
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14/02/2019
Établissements et services réunis pour soutenir les parcours de vie des usagers. Un an après la signature de leur convention de partenariat opérationnel, la fédération d'employeurs Nexem et l’union d'aide à domicile UNA ont réuni la presse le...
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14/02/2019
Quatre mois après son arrivée au gouvernement, la secrétaire d’État Christelle Dubos a détaillé son action le 14 février à l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). Principal chantier : le déploiement de la Stratégie...
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07/02/2019
Afin de construire des parcours d'intégration "sans rupture" pour les primo-arrivants, les préfets sont chargés de mettre en place des comités de pilotage réunissant l’ensemble des partenaires locaux (associations, bailleurs, service public...
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07/02/2019
Parmi les annonces faites, le 4 février, par le chef de l’État devant les élus franciliens et les représentants associatifs réunis dans le cadre du Grand débat national ? La pertinence d’un "vrai plan d’accompagnement des petites...
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07/02/2019
"Nous ne souhaitons pas un big bang qui remettrait en cause les différents modèles et statuts de l’insertion par l’activité économique (IAE)", préviennent d'ores et déjà la Fédération des acteurs de la solidarité, Coorace et Emmaus France dans...
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07/02/2019
"Une réforme de la politique de l’âge relève de la politique de l’autonomie, et concerne donc aussi les personnes handicapées", a d'emblée cadré Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le...
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31/01/2019
Faire entendre aussi la voix des citoyens les plus pauvres dans le cadre du Grand débat national. C’est l’objectif d’ ATD Quart Monde qui engage ses membres vivant dans des conditions difficiles et ceux engagés à leurs côtés à se retrouver à...
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31/01/2019
Le 28 janvier, la ministre Agnès Buzyn est venue présenter son nouveau secrétaire d’État Adrien Taquet au Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE). Si cette nomination n'a pas manqué de faire réagir l’ AD-PA qui réclame en vain...
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31/01/2019
L’impatience est palpable dans le champ du handicap, engagé dans une concertation avec l’État sur l’école inclusive. Et le sort récemment réservé à la proposition de loi pour une école vraiment inclusive n'arrange rien : un texte "adopté...
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Derniers Dossiers
Longtemps dans l’ombre des politiques publiques, le polyhandicap trace peu à peu sa voie vers la reconnaissance. Mais qui dit polyhandicap, dit besoins soutenus et continus en matière d’accompagnement tant médical que social, et de répit pour les...
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Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités ent...
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Le champ de l’addictologie est à la croisée des chemins. D’abord militant, il s’est peu à peu engagé sur la voie de l’institutionnalisation. Marqué par une culture de l’urgence, il fait maintenant de la prévention une priorité, auprès de publics a...
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