Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
16/12/2015
Les enjeux de représentativité patronale ont accéléré le processus. Fin novembre, l’Association de préfiguration Fegapei-Syneas a été créée, plébiscitée par les assemblées générales de deux partenaires : la fédération nationale des...
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16/12/2015
Leur développement était un des objectifs de la feuille de route issue de la Conférence nationale du handicap (CNH) de 2014. Les consultations médicales spécifiques pour enfants et adultes handicapés ont vu leur cahier des charges décliné fin...
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16/12/2015
La fin d’année était cruciale pour le secteur privé non lucratif, alors que s’achevait la navette parlementaire sur le PLF pour 2016. Introduit au Sénat, le crédit d’impôt pour l’action solidaire ( CIAS ), qui prévoyait un allègement de la taxe...
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16/12/2015
Le plan d’action de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), décidée à consolider les centres éducatifs fermés (CEF), a été diffusé en décembre. Une réponse au dernier rapport [1] des inspections générales des...
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10/12/2015
Proposer aux chômeurs de longue durée volontaires un emploi en CDI. Ce, en réorientant les coûts de la privation d’emploi vers des entreprises de l’ ESS pour des activités non couvertes sur des territoires ruraux et périurbains. Tel est le...
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10/12/2015
Ce ne sont pas 8,5 millions, mais finalement 11,5 millions d’euros qui sont alloués à la consolidation des services polyvalents d’aide et de soins à domicile ( Spasad ), a indiqué la secrétaire d’État Laurence Rossignol le 4 décembre. Le retard...
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10/12/2015
Instant crucial pour les acteurs du privé non lucratif. Le 11 décembre, les députés doivent à nouveau se pencher sur le PLF pour 2016 . Y maintiendront-ils le crédit d’impôt pour l’action solidaire ( CIAS ), issu d'un amendement adopté au...
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03/12/2015
De 117 en 2005, les groupes d'entraide mutuelle (GEM) sont passés en dix ans à 403, fréquentés par près de 27 000 personnes. Des données compilées par la CNSA et rappelées par Ségolène Neuville en ouverture d'un colloque organisé sur le sujet...
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03/12/2015
190 millions d’euros. Ce sont les moyens affectés au plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs, présenté le 3 décembre par la ministre Marisol Touraine . Ses deux grandes priorités, esquissées au printemps dernier...
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03/12/2015
Nouvelle étape franchie vers la fusion pour la Fegapei et le Syneas . À leurs assemblées générales (AG) respectives du 26 novembre, la création d’une nouvelle organisation d’employeurs associatifs a été plébiscitée par leurs adhérents (à 93,15...
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02/12/2015
Réservé aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) vise à faciliter leur accès aux fonds issus de l’épargne solidaire. Une opportunité à saisir malgré la complexité des...
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02/12/2015
Représentativité patronale, réforme du Code du travail, rapprochement avec le collège patronal Unifed… Hugues Vidor, président de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), revient sur les enjeux qui attendent...
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Articles En Bref
21/04/2021
La charge de travail et la complexité des missions des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) appellent « une réforme ambiteuse » , a souligné la ministre déléguée à l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, en avril, au colloque de...
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15/04/2021
La finalisation des décrets d’application de la loi Inclusion du 14 décembre 2020 en vue, Coorace et la Fédération des acteurs de la solidarité font valoir certaines inquiétudes . Notamment l'alourdissement des démarches administratives, sans...
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15/04/2021
L'alerte est donnée par la Conférence nationale de santé (CNS). Dans un avis rendu le 7 avril, elle estime que les établissements et services médico-sociaux sont "dans une situation critique" due notamment à l'épuisement professionnel des...
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08/04/2021
Un "geste historique" en faveur de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile : c'est en ces termes que les quatre fédérations patronales de la branche ont salué le 2 avril l' engagement du gouvernement à agréer l'avenant...
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08/04/2021
Après les nouvelles restrictions décidées le 31 mars, le secrétaire d’État Adrien Taquet a rapidement rappelé le principe de continuité des activités de protection de l’enfance. Dont acte, mais quid de la vaccination des personnels, ceux du...
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08/04/2021
La possibilité de bénéficier d'un parcours de bilan et d'intervention précoce, préalable au diagnostic d'un trouble du neuro-développement (TND), est ouverte aux enfants de 7 à 12 ans. D'une durée maximale d'un an, le dispositif est renouvelable...
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01/04/2021
Des "annonces prometteuses", se félicite le Synerpa . Le 30 mars, les ministres du Travail et de l’Autonomie ont annoncé un nouvel investissement pour les formations du secteur : outre les 16 000 places financées dans le cadre de France Relance...
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01/04/2021
Le montant du fonds d’intervention régional (FIR) est augmenté cette année pour la mise en œuvre d'actions du Ségur de la santé, comme le renforcement de l’offre de prise en charge intégrée pour les personnes âgées. Ainsi que pour permettre...
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01/04/2021
"Les projets d’orientation en Belgique en passe d’aboutir ne seront pas remis en cause", a rassuré la secrétaire d'État Sophie Cluzel, le 30 mars. Pour autant, les associations, par la voix du Collectif Handicaps , se font le relais...
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01/04/2021
La ministre déléguée à l'Autonomie Brigitte Bourguignon s'est engagée à ce que l'avenant 43 relatif aux emplois et rémunérations dans la branche de l'aide à domicile (BAD) soit validé par la commission d’agrément "d’ici la fin mai", avant...
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Derniers Dossiers
Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, elle...
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Les conséquences tant sanitaires qu’économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 sont telles qu’elles rendent inévitables une transformation structurelle des politiques publiques à destination des jeunes, notamment les plus vulnérables. Au-de...
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Les entreprises sociales inclusives sont en première ligne pour accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi dans cette période de crise. Une crise économique et sociale dont elles subissent aussi elles-mêmes les effets. Malgré les mesure...
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