Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/01/2015
Principale orientation du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015 ? Éviter les récidives. Doté de 52,9 millions d’euros (– 1,7 million d'euros par rapport à 2014), il doit soutenir en particulier les...
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21/01/2015
Début janvier, les professionnels ont été invités au ministère de la Justice à s’exprimer sur le projet relatif à la justice pénale des mineurs. Un texte qui entend rendre à l’ordonnance de 1945 une lisibilité perdue au gré des réformes...
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21/01/2015
Dans son dernier bilan [1], le comité de suivi de la loi Dalo s’attaque à l'application de celle-ci pour les personnes menacées d’expulsion. Pointant des lacunes, il émet onze propositions d’amélioration. Parmi elles ? Perfectionner le...
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21/01/2015
Après 18 mois de silence, on l’avait presque oubliée. La refondation de l’aide à domicile figure toujours en tête des priorités ministérielles, a confirmé le 17 décembre la tenue du troisième comité de pilotage ad hoc . Objectif ? « Structurer ...
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21/01/2015
Le financement des services d'accompagnement des personnes handicapées SAVS et Samsah relève de l’aide sociale facultative – et non obligatoire, a plusieurs fois conclu la cour administrative d’appel de Nantes, relaie le comité d’entente...
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21/01/2015
Un plan triennal de réduction des nuitées hôtelières en cours de finalisation et quatre départements expérimentateurs de solutions alternatives dès 2015 (Doubs, Calvados, Rhône, Val-de-Marne). C'est ce qu'a annoncé la ministre Sylvia Pinel...
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21/01/2015
Améliorer la lisibilité de la politique de protection de l’enfance, en assurer un pilotage collectif et conduire le renouvellement des pratiques. Ce sont les axes de progrès relevés par l'évaluation des inspections générales Igas et IGSJ [1]....
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15/01/2015
La fin de la "gestion saisonnière" de l'hébergement reste au cœur des revendications de la Fnars . Qui a profité de ses assises, le 15 janvier, pour rappeler au gouvernement son engagement pris en la matière en 2013 dans le cadre du Plan de...
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15/01/2015
Plusieurs fois promise, la révision de l’ ordonnance de 1945 est sur les rails. Sur la base d’un projet de texte, plusieurs fédérations du secteur ont été auditionnées le 5 janvier par la DPJJ , rapporte l’ Uniopss . Cette dernière se...
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08/01/2015
Avec l’ agrément de l’ avenant sur la valeur du point, 2014 s’est achevée sur une bonne nouvelle pour le secteur de l’aide à domicile. L'occasion aussi pour la DGCS de dresser un bilan 2012-2014 du fonds de restructuration des services d’aide...
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08/01/2015
Si la recommandation de bonne pratique conjointe HAS - Anesm sur l’autisme de mars 2012 reste valable pour le secteur sanitaire, son application dans le champ médico-social a été invalidée par le Conseil d’État , le 23 décembre. Une annulation...
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18/12/2014
Le 15 décembre, la CPC du travail social et de l’intervention sociale a adopté à la majorité (24 voix) un rapport sur la réarchitecture des diplômes du secteur. Fruit du groupe de travail "Métiers et complémentarités" copiloté par la DGCS , le...
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Articles En Bref
14/02/2019
Le projet de loi de transformation du système de santé se concentre "uniquement sur l’organisation des soins et le volet curatif", s'alarme l' Uniopss après la présentation du texte en Conseil des ministres le 13 février. Sans compter qu'outre...
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14/02/2019
Établissements et services réunis pour soutenir les parcours de vie des usagers. Un an après la signature de leur convention de partenariat opérationnel, la fédération d'employeurs Nexem et l’union d'aide à domicile UNA ont réuni la presse le...
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14/02/2019
Quatre mois après son arrivée au gouvernement, la secrétaire d’État Christelle Dubos a détaillé son action le 14 février à l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). Principal chantier : le déploiement de la Stratégie...
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07/02/2019
Afin de construire des parcours d'intégration "sans rupture" pour les primo-arrivants, les préfets sont chargés de mettre en place des comités de pilotage réunissant l’ensemble des partenaires locaux (associations, bailleurs, service public...
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07/02/2019
Parmi les annonces faites, le 4 février, par le chef de l’État devant les élus franciliens et les représentants associatifs réunis dans le cadre du Grand débat national ? La pertinence d’un "vrai plan d’accompagnement des petites...
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07/02/2019
"Nous ne souhaitons pas un big bang qui remettrait en cause les différents modèles et statuts de l’insertion par l’activité économique (IAE)", préviennent d'ores et déjà la Fédération des acteurs de la solidarité, Coorace et Emmaus France dans...
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07/02/2019
"Une réforme de la politique de l’âge relève de la politique de l’autonomie, et concerne donc aussi les personnes handicapées", a d'emblée cadré Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le...
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31/01/2019
Faire entendre aussi la voix des citoyens les plus pauvres dans le cadre du Grand débat national. C’est l’objectif d’ ATD Quart Monde qui engage ses membres vivant dans des conditions difficiles et ceux engagés à leurs côtés à se retrouver à...
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31/01/2019
Le 28 janvier, la ministre Agnès Buzyn est venue présenter son nouveau secrétaire d’État Adrien Taquet au Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE). Si cette nomination n'a pas manqué de faire réagir l’ AD-PA qui réclame en vain...
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31/01/2019
L’impatience est palpable dans le champ du handicap, engagé dans une concertation avec l’État sur l’école inclusive. Et le sort récemment réservé à la proposition de loi pour une école vraiment inclusive n'arrange rien : un texte "adopté...
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Derniers Dossiers
Longtemps dans l’ombre des politiques publiques, le polyhandicap trace peu à peu sa voie vers la reconnaissance. Mais qui dit polyhandicap, dit besoins soutenus et continus en matière d’accompagnement tant médical que social, et de répit pour les...
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Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités ent...
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Le champ de l’addictologie est à la croisée des chemins. D’abord militant, il s’est peu à peu engagé sur la voie de l’institutionnalisation. Marqué par une culture de l’urgence, il fait maintenant de la prévention une priorité, auprès de publics a...
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