Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/11/2014
Sobrement intitulé « Simplifications pour les associations » , le rapport du député PS Yves Blein remis à Matignon le 5 novembre égrène 50 propositions pour faciliter leur vie administrative. Mise en place d’un numéro d’identité unique,...
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19/11/2014
Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances ( PLF ) pour 2015, adopté en première lecture le 18 novembre, ont donné quelques sueurs froides aux acteurs du champ du handicap. En cause ? Un projet gouvernemental tendant...
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19/11/2014
« Un état des lieux pertinent » , se félicite le CNEA à la lecture du rapport de la députée PS Annie Le Houérou sur l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire [1], remis le 4 novembre. Elle recommande en particulier d’affiner...
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19/11/2014
« En janvier 2015, le plan Pauvreté fera l’objet d’un bilan d’étape, assorti de nouvelles propositions pour la suite » , a indiqué la secrétaire d’État Ségolène Neuville. Un événement « dont la forme reste à définir » , qui sera...
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13/11/2014
La victoire a été de courte durée pour l’ APF , après le recul du gouvernement sur son projet de réduire la contribution des universités au FIPHFP . Un amendement au PLF pour 2015 , adopté à l'Assemblée nationale le 3 novembre, prévoit de...
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13/11/2014
"Un service civique universel" de deux à trois mois, non indemnisé, permettant aux 16-25 ans de donner de leur temps "dans un hôpital, une maison de retraite, une école". La proposition de François Hollande, émise lors de son intervention du...
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13/11/2014
Le 13 novembre, Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a détaillé ses priorités devant la presse spécialisée réunie par l’ Ajis , le 13 novembre. Parmi elles ? La tenue de...
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06/11/2014
La première commission mixte découlant de l’ accord-cadre de 2011 sur l’accueil, l’accompagnement et l’hébergement de personnes handicapées en Wallonie a été mise en place par la secrétaire d'État Ségolène Neuville et son homologue belge, le...
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04/11/2014
À l’heure où le débat se focalise sur la fraude aux prestations, l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) s’est donné pour mission de comprendre pourquoi des individus ne font pas valoir leurs droits sociaux. Il entend...
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04/11/2014
Chargée d’évaluer les centres de prise en charge des conduites addictives Csapa et Caarud, l’Igas dresse un bilan plutôt positif de leurs fonctionnements respectifs en dépit de spécialisations persistantes. Elle relève néanmoins quelques...
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30/10/2014
"Le rôle des conseils départementaux en matière de protection des populations les plus fragiles [...] est bien sûr indispensable", a assuré le Premier ministre aux sénateurs, le 28 octobre, en préambule de l’examen du projet de loi sur...
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30/10/2014
Alors que la partie "recettes" du PLF pour 2015 a été adoptée par les députés le 21 octobre, le Collectif des associations citoyennes ( CAC ) s'inquiète de la réduction des dépenses qu'il prévoit. Sa crainte ? "Si rien n’est fait pour la...
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Articles En Bref
15/11/2018
Le compte n’y est pas. Lors du congrès de l’ ADF du 7 au 9 novembre, les présidents des conseils départementaux ont sévèrement jugé les propositions financières du gouvernement détaillées par la ministre Jacqueline Gourault. Ainsi concernant...
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15/11/2018
À la veille de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées (19 au 25 novembre), l’ APF France handicap fait le point sur les réformes en cours et à venir. L'association salue plusieurs mesures de la loi du 5 septembre 2018, notamment...
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08/11/2018
L e 1er novembre a commencé la traditionnelle trêve hivernale. L’occasion pour le gouvernement de présenter son plan Hiver 2018-2019 : d’ici au 31 mars, en plus des 136 000 places d'hébergement existantes, 14 000 autres pourront être ouvertes en...
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25/10/2018
Le deuxième Comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat s’est finalement tenu ce 25 octobre. Dix nouvelles mesures y ont été annoncées par le Premier ministre. Ainsi, les personnes dont le handicap n’évoluera pas favorablement...
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25/10/2018
Le 22 octobre, la ministre Agnès Buzyn a rassemblé l’ensemble des acteurs de la Silver économie (industriels, start-up, fédérations médico-sociales, collectivités...). Objectif ? Relancer la filière sur la base d’une nouvelle gouvernance, dont...
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18/10/2018
Après des mois de mobilisation, les représentants des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) passent à la vitesse supérieure. Le 12 octobre, la Fnat a décidé d’exercer un recours auprès du Conseil d’État à l’encontre...
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18/10/2018
La composition de la nouvelle équipe gouvernementale a finalement été dévoilée le 16 octobre. Pas de trace d'abord d'un ministre en charge des Personnes âgées et handicapées, réclamé par l’ AD-PA . Néanmoins, la secrétaire d’État Christelle Dubos...
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04/10/2018
Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour des comptes a rendu public son référé relatif à la taxe sur les salaires, adressé fin juillet au Premier ministre. Pointant un barème...
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04/10/2018
Le 3 octobre, la Fehap a tenu sa conférence de presse de rentrée. L’occasion d’abord pour son président de revenir sur la stratégie " Ma Santé 2022" , récemment dévoilée. Prévention, proximité, analyse populationnelle... "C’est une bonne réforme...
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04/10/2018
Serait-ce là un des "gages positifs et concrets" que réclamaient encore récemment les employeurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Le budget du secteur augmentera de 25 % en 2019, a annoncé le gouvernement le 2 octobre. Et non de 30...
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Derniers Dossiers
Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités ent...
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Le champ de l’addictologie est à la croisée des chemins. D’abord militant, il s’est peu à peu engagé sur la voie de l’institutionnalisation. Marqué par une culture de l’urgence, il fait maintenant de la prévention une priorité, auprès de publics a...
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Les professionnels du secteur social et médico-social sont de plus en plus confrontés à des publics souffrant de troubles psychiques. Malgré une politique de santé mentale encore hospitalo-centrée et des cadres réglementaires et financiers trop...
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