Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
14/04/2016
Stop au hold-up, a réagi le 6 avril une vingtaine de départements. En cause ? L’ardoise laissée par l’État pour le financement du RSA . Opposés à toute recentralisation de ce dernier, ils plaident pour une prise en charge nationale des...
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14/04/2016
"Le gouvernement entend les inquiétudes de nombreux jeunes", a assuré le Premier ministre le 11 avril. En réponse, une batterie de mesures en faveur de l’autonomie des jeunes et de leur insertion professionnelle a été dévoilée, deux jours avant...
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07/04/2016
Le 5 avril, de nombreuses modifications ont, une fois encore, été apportées au projet de texte sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), se félicite le SMPS . Le syndicat note toutefois que les nouvelles dispositions apparues...
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07/04/2016
Très attendue, la circulaire détaillant les règles de fonctionnement des CEF du secteur public est publiée. Elle présente leurs obligations liées au cahier des charges fixé par arrêté en 2015 : missions, cadre d’intervention et d'organisation......
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24/03/2016
Ancien directeur, aujourd’hui consultant et formateur, Francis Batifoulier alimente le débat sur la désinsitutionnalisation. Rappelant que l’institution ne se confond pas avec ses murs et porte autant un potentiel aliénant qu’émancipateur, il met...
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16/03/2016
C'est un Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) rénové qui sera installé en avril par la secrétaire d’État Ségolène Neuville. En préparation depuis l’arrivée de Dominique Gillot à sa présidence en octobre dernier,...
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16/03/2016
Alors que les départements multiplient les alertes sur leurs difficultés financières, la prise en charge des « mineurs non accompagnés » vient s’ajouter à la liste des différents avec l’État. La goutte...
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16/03/2016
L’expérimentation permise par la loi visant à résorber le chômage de longue durée, promulguée le 1er mars, devrait débuter avant le 1er juillet. Pendant cinq ans, les demandeurs d’emploi de plus d’un an pourront être embauchés en CDI (au Smic)...
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16/03/2016
Pilotée par la DGCS , l’élaboration des textes d’application de la loi Vieillissement relatifs à la protection juridique des majeurs est sur les rails. Inquiète des risques de conflits d’intérêt liés à la possibilité d’exercer en cumulant...
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10/03/2016
Relance, le 7 mars, du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers (MIE). Chargée de veiller aux travaux de la cellule spécifique, l’instance avait interrompu ses activités...
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09/03/2016
Attendues depuis le vote de la loi Asile l’été dernier, les conditions de fonctionnement et de financement des centres provisoires d’hébergement (CPH) sont connues. Leurs missions ? Apporter aux réfugiés et bénéficiaires de la protection...
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03/03/2016
Le cap est clair : obtenir la renationalisation du financement du RSA avec 2014 comme année de référence (moment où tous les départements ont pu assumer cette charge). C’est le mandat donné le 1er mars par l’ ADF à ses négociateurs, dans le...
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Articles En Bref
19/05/2022
Les ARS sont chargées d'animer la mise en œuvre du plan de transformation des établissements ou services d'aide par le travail (Esat). Au rang des principales mesures ? Le parcours renforcé en emploi permettant à la personne handicapée...
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05/05/2022
Prévus de longue date, des décrets publiés le 27 avril viennent compléter la réforme du secteur du Grand âge. Et notamment, celui sur la mission facultative des centres de ressources territoriaux, définie par un cahier des charges. Après la...
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28/04/2022
Leur appel à voter pour Emmanuel Macron contre la candidate d'extrême droite ne valait pas quitus, avaient prévenu les acteurs du secteur social et médico-social. Après le second tour, ils égrainent donc leurs attentes. "Rien ne sera possible...
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28/04/2022
Un protocole de prise en charge des mineurs présents lors d’un homicide conjugal sera décliné par les procureurs afin d'harmoniser les pratiques aujourd'hui inégales sur les territoires. Il doit notamment permettre une hospitalisation immédiate...
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21/04/2022
Le déploiement de la loi visant à renforcer le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées reste inégal sur les territoires six ans après sa promulgation. Un constat, déjà posé par les inspections générales Igas-IGS-ISJ...
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21/04/2022
C'était une mesure attendue par le champ du handicap : l' accès à la prestation de compensation PCH évoluera en janvier 2023 pour mieux prendre en compte les difficultés des personnes sourdaveugles et de celles vivant avec une altération...
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21/04/2022
"Il est essentiel qu’Emmanuel Macron soit réélu le 24 avril et que les valeurs de solidarité et de fraternité continuent de vivre dans notre pays." Dans une tribune publiée le 20 avril dans le JDD, plus de 1 000 représentants d’associations et...
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14/04/2022
La loi du 14 décembre 2020 a permis l’embauche directe de candidats par les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), après réalisation d’un diagnostic socio-professionnel et vérification des critères administratifs...
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07/04/2022
Fin de la trêve hivernale oblige, la ministre du Logement enjoint aux services déconcentrés de poursuivre les efforts engagés l’an dernier dans le cadre de la circulaire du 26 avril 2021. Objectifs ? Limiter le nombre d’expulsions locatives...
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07/04/2022
Face aux avertissements réguliers des acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social, le Collège de la Haute Autorité de santé (HAS) exprime son inquiétude quant à la capacité du système à dispenser des soins et à assurer des...
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Placés sous main de justice
Hors les murs
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles récurrents. Si certaines lignes commencent à...
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Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des organisations. Pourtant, l’évaluation d’impact social peut être un formidable outil de défense des modèles et des missions du secteur social et...
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Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, elle...
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