Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/02/2016
Détaillées par la Drees [1], les difficultés des conseils départementaux à honorer les dépenses liées au RSA sont maintenant celles des caisses d’allocations familiales qui versent l’aide, alerte la Cnaf. Conséquence probable ? Des difficultés...
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17/02/2016
Le 12 février, Manuel Valls a donné les grandes lignes de la feuille de route relative aux conditions d’exercice des professionnels en clôture de la Grande conférence de la santé. Parmi les axes prioritaires défendus par l’Uniopss à cette...
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17/02/2016
« Partiellement respecté, mais très insuffisant. » Tel est le bilan de la troisième année de mise en œuvre du plan de lutte contre la pauvreté dressé par le collectif Alerte. Parmi ses demandes pour aller plus loin sur le front de l’emploi,...
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11/02/2016
Attendu le 11 février, le casting du remaniement gouvernemental a été dévoilé. Laurence Rossignol prend du galon et se voit attribuer le ministère de la Famille, de l’Enfance et des Droits des femmes. Son ancien poste de secrétaire d’État en...
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11/02/2016
Le 8 février, l' Unea a défendu, face à la ministre du Travail, la nécessité d’un nouveau contrat quinquennal avec l’État, en vue de créer 5 000 emplois en EA . Le sujet sera abordé avant l’été, lors de la préparation des projets de loi...
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04/02/2016
Quelles sont les conséquences de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et quelles en sont les opportunités pour les services à domicile ?, s’est interrogée l’ UNA le 3 février, lors de ses journées nationales. "L’heure est venue...
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04/02/2016
Déclinaison opérationnelle de la note d'orientation de 2014, le nouveau plan national d’action de la DPJJ repose sur cinq axes, tels que le soutien aux professionnels dans leurs missions et l’individualisation des réponses. Parmi les...
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03/02/2016
Conférences des financeurs, maisons départementales de l’autonomie… La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) voit ses missions renforcées par la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Sa directrice générale,...
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28/01/2016
La DGCS diffuse un outil d’appui à l’évolution de l’offre médico-sociale pour enfants et adultes autistes. Dans leur démarche d’amélioration continue de la qualité, les ESMS devront évaluer plusieurs items (place de l'usager, projet...
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28/01/2016
"Le parc d’hébergement est insuffisant et la gestion saisonnière, elle, toujours effective." C'est le constat dressé ( enquête à l’appui) par le directeur général de la Fnars , aux assises pour l’accès au logement des personnes sans abri de...
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21/01/2016
Arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 : juge que les usagers d’ Esat , reconnus comme "travailleurs" au sens du droit communautaire par la CJUE , ne peuvent se prévaloir d'un droit aux congés pour des périodes antérieures à l’entrée...
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21/01/2016
"Une déception réelle qui symbolise les terribles renoncements du gouvernement en matière de politique du handicap." La Fédération des aveugles de France n’a pas de mots assez durs au sujet du projet de loi "Pour une République numérique",...
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Articles En Bref
19/05/2022
Les ARS sont chargées d'animer la mise en œuvre du plan de transformation des établissements ou services d'aide par le travail (Esat). Au rang des principales mesures ? Le parcours renforcé en emploi permettant à la personne handicapée...
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05/05/2022
Prévus de longue date, des décrets publiés le 27 avril viennent compléter la réforme du secteur du Grand âge. Et notamment, celui sur la mission facultative des centres de ressources territoriaux, définie par un cahier des charges. Après la...
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28/04/2022
Leur appel à voter pour Emmanuel Macron contre la candidate d'extrême droite ne valait pas quitus, avaient prévenu les acteurs du secteur social et médico-social. Après le second tour, ils égrainent donc leurs attentes. "Rien ne sera possible...
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28/04/2022
Un protocole de prise en charge des mineurs présents lors d’un homicide conjugal sera décliné par les procureurs afin d'harmoniser les pratiques aujourd'hui inégales sur les territoires. Il doit notamment permettre une hospitalisation immédiate...
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21/04/2022
Le déploiement de la loi visant à renforcer le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées reste inégal sur les territoires six ans après sa promulgation. Un constat, déjà posé par les inspections générales Igas-IGS-ISJ...
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21/04/2022
C'était une mesure attendue par le champ du handicap : l' accès à la prestation de compensation PCH évoluera en janvier 2023 pour mieux prendre en compte les difficultés des personnes sourdaveugles et de celles vivant avec une altération...
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21/04/2022
"Il est essentiel qu’Emmanuel Macron soit réélu le 24 avril et que les valeurs de solidarité et de fraternité continuent de vivre dans notre pays." Dans une tribune publiée le 20 avril dans le JDD, plus de 1 000 représentants d’associations et...
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14/04/2022
La loi du 14 décembre 2020 a permis l’embauche directe de candidats par les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), après réalisation d’un diagnostic socio-professionnel et vérification des critères administratifs...
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07/04/2022
Fin de la trêve hivernale oblige, la ministre du Logement enjoint aux services déconcentrés de poursuivre les efforts engagés l’an dernier dans le cadre de la circulaire du 26 avril 2021. Objectifs ? Limiter le nombre d’expulsions locatives...
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07/04/2022
Face aux avertissements réguliers des acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social, le Collège de la Haute Autorité de santé (HAS) exprime son inquiétude quant à la capacité du système à dispenser des soins et à assurer des...
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Placés sous main de justice
Hors les murs
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles récurrents. Si certaines lignes commencent à...
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Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des organisations. Pourtant, l’évaluation d’impact social peut être un formidable outil de défense des modèles et des missions du secteur social et...
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Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, elle...
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