Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/01/2016
Mobilisation croissante d'un collectif associatif ( Anas , Emmaus , Fnars ...), alors que le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration sera à nouveau débattu par les députés les 26 et 27 janvier. L'obligation, pour les...
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20/01/2016
Au terme de la loi Alur, les activités d’insertion, d’urgence et 115, assurées par les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), doivent désormais être confiés à une même personne morale à l’échelle du département, sur la base...
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20/01/2016
Le projet de décret relatif aux indicateurs applicables aux structures sociales et médico-sociales, présenté fin 2015 au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Cnoss), avait toutes les raisons de faire consensus. Sur le papier...
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20/01/2016
Accueillant des adultes sans-abri souffrant de pathologie lourdes, les lits halte soins santé (LHSS) voient leurs conditions d’organisation détaillée. Ce, dix ans après leur intégration au Code de l’action sociale des familles (CASF). Au rang...
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20/01/2016
La ministre Marisol Touraine encourage les ESMS tant publics que privés non lucratifs à ouvrir leurs portes aux volontaires en service civique. À l’appui, l’administration diffuse un guide spécifique pour le secteur médico-social. Par ailleurs,...
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14/01/2016
Impossible de régler sans report les factures d’hébergement dues aux gestionnaires des secteurs des personnes âgées, handicapées et de la protection de l’enfance. Le message , adressé fin décembre par le conseil départemental de l’Essonne,...
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14/01/2016
Dans l’attente des annonces élyséennes du 18 janvier, l' Udes fourbit ses armes à travers 20 propositions pour lutter contre le chômage. Parmi elles ? Un plan d’aide exceptionnel pour toute nouvelle embauche dans les entreprises de moins de...
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07/01/2016
C’est le début d’une longue série. Sitôt la loi d’adaptation de la société au vieillissement promulguée , plusieurs textes d’application ont été publiés. Pour les Ehpad , la définition du socle minimal de prestations d'hébergement (en vigueur...
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30/12/2015
Le Comité national des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS) réaffirme la place singulière du secteur au sein de la protection de l’enfance. Et rappelle son action en faveur de la cohésion nationale, après les attentats parisiens du...
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17/12/2015
L’objectif d'entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement au 1er janvier sera tenu, s'est félicité le gouvernement après l’adoption définitive du texte le 14 décembre. En attendant la promulgation en fin d’année,...
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16/12/2015
Issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), la prime d’activité a soulevé incertitudes et revendications dans le secteur de l’inclusion sociale au cours de l’année 2015. À l’heure de son entrée en application, les...
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16/12/2015
« Encourager l’appropriation de la démarche palliative partout où elle est nécessaire, pour garantir une prise en charge de proximité. » C'est la priorité affichée par la ministre Marisol Touraine, le 3 décembre dernier, lors de la présentation...
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Articles En Bref
19/05/2022
Les ARS sont chargées d'animer la mise en œuvre du plan de transformation des établissements ou services d'aide par le travail (Esat). Au rang des principales mesures ? Le parcours renforcé en emploi permettant à la personne handicapée...
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05/05/2022
Prévus de longue date, des décrets publiés le 27 avril viennent compléter la réforme du secteur du Grand âge. Et notamment, celui sur la mission facultative des centres de ressources territoriaux, définie par un cahier des charges. Après la...
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28/04/2022
Leur appel à voter pour Emmanuel Macron contre la candidate d'extrême droite ne valait pas quitus, avaient prévenu les acteurs du secteur social et médico-social. Après le second tour, ils égrainent donc leurs attentes. "Rien ne sera possible...
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28/04/2022
Un protocole de prise en charge des mineurs présents lors d’un homicide conjugal sera décliné par les procureurs afin d'harmoniser les pratiques aujourd'hui inégales sur les territoires. Il doit notamment permettre une hospitalisation immédiate...
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21/04/2022
Le déploiement de la loi visant à renforcer le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées reste inégal sur les territoires six ans après sa promulgation. Un constat, déjà posé par les inspections générales Igas-IGS-ISJ...
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21/04/2022
C'était une mesure attendue par le champ du handicap : l' accès à la prestation de compensation PCH évoluera en janvier 2023 pour mieux prendre en compte les difficultés des personnes sourdaveugles et de celles vivant avec une altération...
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21/04/2022
"Il est essentiel qu’Emmanuel Macron soit réélu le 24 avril et que les valeurs de solidarité et de fraternité continuent de vivre dans notre pays." Dans une tribune publiée le 20 avril dans le JDD, plus de 1 000 représentants d’associations et...
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14/04/2022
La loi du 14 décembre 2020 a permis l’embauche directe de candidats par les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), après réalisation d’un diagnostic socio-professionnel et vérification des critères administratifs...
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07/04/2022
Fin de la trêve hivernale oblige, la ministre du Logement enjoint aux services déconcentrés de poursuivre les efforts engagés l’an dernier dans le cadre de la circulaire du 26 avril 2021. Objectifs ? Limiter le nombre d’expulsions locatives...
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07/04/2022
Face aux avertissements réguliers des acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social, le Collège de la Haute Autorité de santé (HAS) exprime son inquiétude quant à la capacité du système à dispenser des soins et à assurer des...
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Placés sous main de justice
Hors les murs
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles récurrents. Si certaines lignes commencent à...
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Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des organisations. Pourtant, l’évaluation d’impact social peut être un formidable outil de défense des modèles et des missions du secteur social et...
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Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, elle...
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