Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/08/2015
L’été a été l’occasion d’une avalanche de textes réglementaires pris en application de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Tour d’horizon des nouvelles dispositions qui concerneront la vie des...
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19/08/2015
Fin juin, la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social a largement adopté les référentiels du futur diplôme de niveau V, baptisé pour l’heure « assistant social de proximité ». Proposant un tronc commun de compétences,...
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Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad)
Une solution miracle ?
19/08/2015
La constitution de services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) devrait s’accélérer à partir de 2016. Notamment avec l’expérimentation de structures « intégrées » promue dans le cadre du projet de loi Autonomie. Mais...
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19/08/2015
Oui, les services à la personne (SAP) restent un gisement d’emplois potentiel, se souviennent les pouvoirs publics. Dans une instruction conjointe, la Direction générale des entreprises (DGE) et la Délégation générale à l’emploi et à la...
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19/08/2015
Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de retour au palais Bourbon. Le 15 juillet, son adoption par la commission des affaires sociales a notamment permis au gouvernement de revenir sur...
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19/08/2015
Bonne nouvelle pour les MDPH : 4,2 millions d’euros supplémentaires ont été attribués pour leur fonctionnement en 2015, dans le cadre du budget modificatif de la CNSA adopté lors de son conseil du 7 juillet dernier. L'occasion également de...
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19/08/2015
Le tribunal administratif de Paris a reconnu l’État coupable de carences en matière de prise en charge de troubles autistiques dans huit jugements mi-juillet. La juridiction affirme l’existence d’un préjudice moral pour les familles...
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19/08/2015
À compter du 1er janvier 2016, la reconnaissance de la qualité de groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) sera du ressort de la fédération française éponyme, après avis conforme d’une commission mixte...
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19/08/2015
Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, dérogations pour les Cada… Promulguée cet été, la loi consacre de multiples changements, sans prévoir toujours les ressources...
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19/08/2015
Parmi les lois promulguées cet été ? Celle sur la croissance et l’activité, dite Macron, qui prévoit en particulier la formation des conseillers des prud'hommes. Elle est néanmoins amputée, par le conseil constitutionnel, des dispositions sur...
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02/07/2015
Et maintenant ? La signature, fin mai, de l’accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) – malgré l’opposition de FO , de la CFTC et de la CFE-CGC – a rebattu les cartes. Avec...
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02/07/2015
Le 16 juin, les modalités de la future prestation de suivi dans l’emploi, mise en œuvre dans le cadre du plan d’action contre le chômage de longue durée, ont été présentées au CNIAE , rapporte la Fnars . Montant de l’enveloppe débloquée via...
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Articles En Bref
21/04/2021
La charge de travail et la complexité des missions des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) appellent « une réforme ambiteuse » , a souligné la ministre déléguée à l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, en avril, au colloque de...
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15/04/2021
La finalisation des décrets d’application de la loi Inclusion du 14 décembre 2020 en vue, Coorace et la Fédération des acteurs de la solidarité font valoir certaines inquiétudes . Notamment l'alourdissement des démarches administratives, sans...
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15/04/2021
L'alerte est donnée par la Conférence nationale de santé (CNS). Dans un avis rendu le 7 avril, elle estime que les établissements et services médico-sociaux sont "dans une situation critique" due notamment à l'épuisement professionnel des...
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08/04/2021
Un "geste historique" en faveur de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile : c'est en ces termes que les quatre fédérations patronales de la branche ont salué le 2 avril l' engagement du gouvernement à agréer l'avenant...
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08/04/2021
Après les nouvelles restrictions décidées le 31 mars, le secrétaire d’État Adrien Taquet a rapidement rappelé le principe de continuité des activités de protection de l’enfance. Dont acte, mais quid de la vaccination des personnels, ceux du...
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08/04/2021
La possibilité de bénéficier d'un parcours de bilan et d'intervention précoce, préalable au diagnostic d'un trouble du neuro-développement (TND), est ouverte aux enfants de 7 à 12 ans. D'une durée maximale d'un an, le dispositif est renouvelable...
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01/04/2021
Des "annonces prometteuses", se félicite le Synerpa . Le 30 mars, les ministres du Travail et de l’Autonomie ont annoncé un nouvel investissement pour les formations du secteur : outre les 16 000 places financées dans le cadre de France Relance...
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01/04/2021
Le montant du fonds d’intervention régional (FIR) est augmenté cette année pour la mise en œuvre d'actions du Ségur de la santé, comme le renforcement de l’offre de prise en charge intégrée pour les personnes âgées. Ainsi que pour permettre...
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01/04/2021
"Les projets d’orientation en Belgique en passe d’aboutir ne seront pas remis en cause", a rassuré la secrétaire d'État Sophie Cluzel, le 30 mars. Pour autant, les associations, par la voix du Collectif Handicaps , se font le relais...
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01/04/2021
La ministre déléguée à l'Autonomie Brigitte Bourguignon s'est engagée à ce que l'avenant 43 relatif aux emplois et rémunérations dans la branche de l'aide à domicile (BAD) soit validé par la commission d’agrément "d’ici la fin mai", avant...
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Derniers Dossiers
Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, elle...
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Les conséquences tant sanitaires qu’économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 sont telles qu’elles rendent inévitables une transformation structurelle des politiques publiques à destination des jeunes, notamment les plus vulnérables. Au-de...
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Les entreprises sociales inclusives sont en première ligne pour accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi dans cette période de crise. Une crise économique et sociale dont elles subissent aussi elles-mêmes les effets. Malgré les mesure...
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