Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
08/10/2015
Le 8 octobre, le gouvernement a annoncé la mobilisation de 15 millions d’euros en 2016 pour limiter les départs contraints de personnes handicapées en Belgique. L’enveloppe doit permettre de déployer des interventions spécialisées à domicile,...
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08/10/2015
L’échéance est passée, et pourtant. Alors que les gestionnaires d’ ERP non accessibles avaient jusqu’au 27 septembre pour adresser à l'administration leur Ad’ap , la déléguée ministérielle à l’Accessibilité Marie Prost-Coletta a récemment...
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08/10/2015
Programme de travail chargé pour le comité de pilotage de la refondation de l'aide à domicile réuni le 6 octobre. La concertation sur le futur décret portant le cahier des charges des Spasad intégrés s'est poursuivie. La publication du texte...
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08/10/2015
"J’ai la conviction que l’ Udes doit avoir toute sa place dans le dialogue social." Invitée de la convention nationale de l’union le 1er octobre, la ministre du Travail a donné de nouveaux gages de reconnaissance aux employeurs de l’ ESS ,...
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08/10/2015
"Le gouvernement fait peser une menace sur la protection des plus démunis", dénoncent la Fnars et la Fondation Abbé Pierre . En cause ? Une disposition du PLF pour 2016 qui décale au 1er avril la revalorisation de minima sociaux comme le RSA et...
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07/10/2015
Fondateur du Samu social de Paris en 1993, Xavier Emmanuelli vient de quitter la présidence du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). À l’actif notamment de ce médecin et ancien secrétaire d’État, l’avancée du droit...
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01/10/2015
Un millier d’aides au poste supplémentaires seront déployées dans les entreprises adaptées (EA) d’ici à deux ans, a annoncé la ministre du Travail Myriam El Khomri le 30 septembre. Non sans avoir rappelé, comme la secrétaire d’État Ségolène...
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01/10/2015
"La rigueur n’est pas contestée quand elle est utilisée comme un moyen de meilleure performance, mais pas quand elle devient un objectif suprême." Le 29 septembre, pour la conférence de rentrée de l’ Uniopss , son président a donné le ton....
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24/09/2015
Parmi les six orientations du plan national de prévention de la perte d’autonomie, remis le 18 septembre par le Dr Jean-Pierre Aquino à la secrétaire d’État Laurence Rossignol ? Éviter l’aggravation des situations d’incapacité et former...
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24/09/2015
Fin 2014, 16 % des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées étaient sous CPOM , indique l’ Anap . Pour encourager le développement de la contractualisation dans le secteur, l’agence a lancé, le 15 septembre,...
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24/09/2015
La création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), prévue par le projet de loi Santé (discuté en première lecture au Sénat jusqu’au 6 octobre), "affectera l’exercice professionnel des chefs d’établissements et directeurs adjoints",...
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24/09/2015
Présenté le 24 septembre, le PLFSS pour 2016 prévoit un taux de progression de l’ Ondam médico-social de 1,9 % (+2,2 % en 2015). L’objectif global des dépenses (OGD) s’établira à 19,5 milliards d’euros, dont 405 millions d’euros de...
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Articles En Bref
02/12/2021
La création de la 5e branche de la Sécurité sociale dédiée à la politique d'autonomie est finalisée par ordonnance. La Caisse nationale de solidarité CNSA, en charge de sa gestion, se voit appliquer les règles de fonctionnement en vigueur dans...
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02/12/2021
La mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 se poursuit. Le 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, le ministre Olivier Véran a dévoilé la nouvelle feuille de route pour la période 2021-2024 : 30...
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02/12/2021
Le 29 novembre, les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Le texte, qui acte l'abandon de la tant espérée loi Grand âge, contient une série de mesures relatives...
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25/11/2021
Face aux difficultés de recrutement dans les entreprises adaptées (EA), le ministère du Travail lance juqu'au 30 avril prochain dans trois territoires (Compiègne, Montluçon et Poitiers) une opération destinée à mieux les accompagner. Objectifs...
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25/11/2021
"Il nous semblait opportun d’affirmer qui nous sommes et quelle est notre contribution au bien commun, avant de formuler nos propositions et demandes à l’endroit des pouvoirs publics." Le 23 novembre, le président de l’Udes a d’emblée planté...
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25/11/2021
Des efforts gouvernementaux jugés inédits pour créer des places d'hébergement adaptées aux femmes victimes de violences, mais encore trop de lacunes face aux besoins. C'est la conclusion du dernier rapport annuel de la Fondation des Femmes,...
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25/11/2021
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées ( CNCPH ) a émis le 19 novembre un avis favorable sous réserve sur le projet de cahier des charges des communautés 360 , dont la publication est prévue en décembre. Ce document de...
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18/11/2021
Avec la parution de la loi dite de vigilance sanitaire, le régime de sortie de crise, et donc le passe sanitaire, sont prorogés jusqu'au 31 juillet 2022. Tout comme le placement en activité partielle des salariés vulnérables ou parents...
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18/11/2021
Le premier plan de lutte contre la prostitution des mineurs a été lancé le 15 novembre (14 millions d’euros). Parmi les cinq priorités, déclinées en 13 mesures ? Une meilleure sensibilisation au phénomène, via des interventions dans les...
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04/11/2021
Le ministère de l’Intérieur donne ses directives pour la création d'ici mars 2022 de 800 nouvelles places en centres provisoires d’hébergement (CPH). Ce, soit via une procédure simplifiée pour les extensions de faible ampleur (moins de 30 %),...
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Derniers Dossiers
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des organisations. Pourtant, l’évaluation d’impact social peut être un formidable outil de défense des modèles et des missions du secteur social et...
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Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, elle...
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Les conséquences tant sanitaires qu’économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 sont telles qu’elles rendent inévitables une transformation structurelle des politiques publiques à destination des jeunes, notamment les plus vulnérables. Au-de...
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