Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
23/04/2014
Initialement rédigées en vue du projet de loi sur la famille, reporté par le gouvernement, les « 40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui », sous la direction du professeur Adeline...
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02/04/2014
Dressant un bilan plutôt mitigé de quatre années de fonctionnement des agences régionales de santé (ARS), la mission sénatoriale de contrôle de la Sécurité sociale émet cinq séries de recommandations. Premier défi : restaurer un climat de...
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02/04/2014
Les relations entre collectivités locales et associations gestionnaires du secteur ont été mises à rude épreuve ces dernières années. Autonomie des organisations, construction partenariale des politiques publiques, baisse des subventions…...
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19/03/2014
Place au pragmatisme. Concluant la concertation sur l’accessibilité, le 26 février dernier, Jean-Marc Ayrault a confirmé le déploiement des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap), dispositif d’exception qui permettra de poursuivre les travaux...
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05/03/2014
Le plan gouvernemental 2013-2015 de lutte contre les drogues promeut une approche intégrée, qui s’appuie sur une nouvelle manière d’aborder la prévention, l’intervention précoce et les articulations entre la santé et la justice. Explications...
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20/02/2014
"Je sais ce que vous avez subi [...], je sais que vous avez été une digue qui a permis de maintenir dans des circonstances difficiles un bouclier républicain." C'est une véritable déclaration d’amour qu'a faite le Premier ministre aux...
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20/02/2014
Quinze jours après la condamnation de la France par l’Europe, Marie-Arlette Carlotti, ministre en charge des Personnes handicapées, se montre résolue quant à la mise en œuvre du 3e plan Autisme . Globalement satisfaite des premiers résultats de...
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19/02/2014
Neuf mois après la signature par l’État et l’Assemblée des départements de France (ADF) de l’accord relatif aux mineurs isolés étrangers (MIE), le gouvernement a livré, fin janvier, de premiers éléments attestant de la difficile application...
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19/02/2014
« La dernière décennie a été désastreuse pour la justice pénale des mineurs. » Dès les premières lignes de son rapport [1] sur la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le sénateur (PS) Jean-Pierre Michel donne le ton. En cause ? La...
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19/02/2014
« La conférence salariale est devenue une chambre d’enregistrement, où l’on demande aux partenaires sociaux de cautionner, par leur présence, une politique indigne et irrespectueuse de l’engagement des salariés. » Résumée par le syndicat...
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19/02/2014
Premier volet de la nouvelle phase de décentralisation, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été promulguée. Elle désigne les conseils généraux comme chefs de file en matière d’action...
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19/02/2014
Une meilleure formation des professionnels du médico-social à la diversité des publics, la poursuite de la rénovation des foyers de travailleurs migrants, ou encore l’amélioration de l’accès aux droits des travailleurs immigrés retraités....
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Articles En Bref
13/12/2018
Surcharge de travail, manque de moyens... "La protection de l’enfance vit une crise profonde." C’est le constat dressé par l’ Ones qui apporte son soutien aux nombreuses mobilisations de travailleurs sociaux ces dernières semaines, comme le...
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13/12/2018
Au lendemain du quatrième round de mobilisation des "gilets jaunes", le chef de l'État a annoncé le 10 décembre une série de mesures destinées à renforcer le pouvoir d'achat, aussitôt détaillées devant le Parlement par le Premier ministre....
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13/12/2018
Missionnées fin 2017 pour évaluer le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Ditep), les inspections générales Igas, IGEN et IGAENR formulent leurs préconisations en vue de sa généralisation. Proposition...
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06/12/2018
"Tous concernés, tous mobilisés", tel est l’intitulé de la cinquième Conférence nationale du handicap (CNH) dont le comité de pilotage a été installé le 3 décembre à l’Élysée. Au total, 35 membres de la société civile auront pour mission...
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06/12/2018
Le 4 décembre, le conseil a voté le budget prévisionnel 2019 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - CNSA (26,8 milliards d'euros), sans opposition cette année des représentants du secteur (GR 31). Une façon pour eux d’exprimer...
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06/12/2018
"Par ce vote fort, les membres du conseil d’administration ont voulu témoigner de leur préoccupation pour l’évolution et l’avenir du Centre national de gestion (CNG)", explique le syndicat SMPS . Le 27 novembre, ces derniers se sont opposés à...
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29/11/2018
Après avoir donné l'alerte sur les remises à la rue de familles dans plusieurs territoires, le Collectif des associations unies a été reçu par le premier ministre le 28 novembre. L’occasion pour le gouvernement de faire le point sur le plan Hiver...
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29/11/2018
Christophe Itier a dévoilé le contenu du très attendu Pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire (ESS), le 29 novembre. "Une journée spéciale de reconnaissance de la société et de l’économie de l’engagement", a souligné le...
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29/11/2018
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée. Elle modifie le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux intervenant auprès des personnes ou des familles en difficulté...
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22/11/2018
Quelle sera la place du champ de l’insertion par l’activité économique (IAE) dans le tout nouveau Conseil de l’inclusion dans l’emploi ? À l’approche d’une rencontre prévue le 27 novembre au ministère du Travail, les acteurs attendent encore...
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Derniers Dossiers
Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités ent...
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Le champ de l’addictologie est à la croisée des chemins. D’abord militant, il s’est peu à peu engagé sur la voie de l’institutionnalisation. Marqué par une culture de l’urgence, il fait maintenant de la prévention une priorité, auprès de publics a...
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Les professionnels du secteur social et médico-social sont de plus en plus confrontés à des publics souffrant de troubles psychiques. Malgré une politique de santé mentale encore hospitalo-centrée et des cadres réglementaires et financiers trop...
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