Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/05/2011
À l’occasion des états généraux de l’économie sociale et solidaire (ESS), Claude Alphandéry, président du Labo de l’ESS, analyse les raisons de la crise actuelle. Et prône une économie plurielle, respectueuse de...
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21/04/2011
Un an après l'installation des agences régionales de santé (ARS), le gouvernement se félicite des réformes engagées par celles-ci. Pourtant, le rapport d'information parlementaire sur la mise en œuvre de la loi du 21 juillet 2009 dite « HPST...
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21/04/2011
Bis repetita. Pour la seconde année consécutive, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a clôturé ses comptes sur un déficit. Pour 2010, il s’élève à 291,6 millions d’euros (474 millions d’euros en 2009). Un...
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21/04/2011
Déjà houleux (1), les échanges entre pouvoirs publics et professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse se sont envenimés. Lors du Conseil des ministres du 13 avril, le garde des Sceaux a présenté un projet de loi portant, pour...
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21/04/2011
La proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit (dite Warsmann) a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle devrait être soumise au Conseil constitutionnel prochainement. À retenir ? Concernant...
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01/04/2011
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) entame sa nouvelle mandature sous le signe d’une profonde rénovation. Édith Arnoult-Brill, vice-présidente et membre du groupe des associations, évoque les enjeux pour le dialogue civil....
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31/03/2011
Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le secteur associatif habilité et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse. État des...
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28/03/2011
L'assemblée générale de la fédération patronale Fehap devait avoir lieu le 30 mars. L'enjeu ? Laisser une chance, ou non, à la poursuite du processus de révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). À l'ordre du...
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09/03/2011
Les renégociations de branche sur la formation professionnelle et le fonds d’assurance formation Unifaf se poursuivent. Dans un climat électrique. Les syndicats de salariés ont, à leur tour, transmis aux employeurs (Unifed) un projet...
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09/03/2011
Nouveau rebondissement dans le feuilleton des négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Les syndicats de salariés vont devoir encore patienter avant de découvrir la proposition de révision des...
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09/03/2011
Prévus par la loi HPST, les CPOM des 26 ARS ont été signés par Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot. Ils fixent les priorités des agences jusqu’en 2013, et rappellent leurs missions (améliorer l’espérance de vie en bonne santé, promouvoir...
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09/03/2011
Alors que la loi réformant la protection de l’enfance fête ses quatre ans, l’heure est au bilan pour les maisons d’enfants à caractère social. Qui tiennent, fin mars, leurs premières rencontres...
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Articles En Bref
13/12/2018
Surcharge de travail, manque de moyens... "La protection de l’enfance vit une crise profonde." C’est le constat dressé par l’ Ones qui apporte son soutien aux nombreuses mobilisations de travailleurs sociaux ces dernières semaines, comme le...
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13/12/2018
Au lendemain du quatrième round de mobilisation des "gilets jaunes", le chef de l'État a annoncé le 10 décembre une série de mesures destinées à renforcer le pouvoir d'achat, aussitôt détaillées devant le Parlement par le Premier ministre....
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13/12/2018
Missionnées fin 2017 pour évaluer le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Ditep), les inspections générales Igas, IGEN et IGAENR formulent leurs préconisations en vue de sa généralisation. Proposition...
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06/12/2018
"Tous concernés, tous mobilisés", tel est l’intitulé de la cinquième Conférence nationale du handicap (CNH) dont le comité de pilotage a été installé le 3 décembre à l’Élysée. Au total, 35 membres de la société civile auront pour mission...
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06/12/2018
Le 4 décembre, le conseil a voté le budget prévisionnel 2019 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - CNSA (26,8 milliards d'euros), sans opposition cette année des représentants du secteur (GR 31). Une façon pour eux d’exprimer...
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06/12/2018
"Par ce vote fort, les membres du conseil d’administration ont voulu témoigner de leur préoccupation pour l’évolution et l’avenir du Centre national de gestion (CNG)", explique le syndicat SMPS . Le 27 novembre, ces derniers se sont opposés à...
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29/11/2018
Après avoir donné l'alerte sur les remises à la rue de familles dans plusieurs territoires, le Collectif des associations unies a été reçu par le premier ministre le 28 novembre. L’occasion pour le gouvernement de faire le point sur le plan Hiver...
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29/11/2018
Christophe Itier a dévoilé le contenu du très attendu Pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire (ESS), le 29 novembre. "Une journée spéciale de reconnaissance de la société et de l’économie de l’engagement", a souligné le...
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29/11/2018
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée. Elle modifie le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux intervenant auprès des personnes ou des familles en difficulté...
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22/11/2018
Quelle sera la place du champ de l’insertion par l’activité économique (IAE) dans le tout nouveau Conseil de l’inclusion dans l’emploi ? À l’approche d’une rencontre prévue le 27 novembre au ministère du Travail, les acteurs attendent encore...
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Derniers Dossiers
Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités ent...
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Le champ de l’addictologie est à la croisée des chemins. D’abord militant, il s’est peu à peu engagé sur la voie de l’institutionnalisation. Marqué par une culture de l’urgence, il fait maintenant de la prévention une priorité, auprès de publics a...
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Les professionnels du secteur social et médico-social sont de plus en plus confrontés à des publics souffrant de troubles psychiques. Malgré une politique de santé mentale encore hospitalo-centrée et des cadres réglementaires et financiers trop...
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