Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
09/03/2011
Nouveau bilan d'étape du plan gouvernemental de lutte contre la maladie d’Alzheimer lancé il y a trois ans. « Globalement satisfaite » , France Alzheimer s'inquiète de la mise en œuvre de la mesure 1 relative à la restructuration, au...
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04/03/2011
Sabine Fourcade succède à Fabrice Heyriès à la tête de la Direction générale de la cohésion sociale. Elle hérite d’une direction modernisée, dont les chantiers pour 2011 sont stratégiques. Sur sa feuille de route ? La prochaine conférence...
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24/02/2011
La proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, qui toilette (déjà) la loi HPST de juillet 2009, a commencé son parcours au Sénat. Le texte précise que le GCSMS « n'a pas la qualité d'établissement social ou médico-social » . Et...
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24/02/2011
Le 16 février, la proposition de loi du sénateur UMP Paul Blanc a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle vise « à améliorer le fonctionnement des MDPH et à clarifier les politiques menées en faveur de l’emploi des...
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24/02/2011
Sept ans après un premier rapport controversé, Jacques-Alain Bénisti récidive. Le 10 février dernier, le député UMP du Val-de-Marne a remis un nouveau document sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs. Objectif :...
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24/02/2011
À peine lancé par le président de la République, le débat national sur la dépendance suscite déjà de nombreuses contributions. Si Nicolas Sarkozy s'est gardé d'annoncer ses préférences en matière de financement, se contentant de n'écarter...
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09/02/2011
L’idée de prévention précoce est toujours sujette à polémique en France. Pour le Centre d’analyse stratégique, les programmes ne seront acceptés, donc efficaces, que s’ils prennent en compte les réserves éthiques. Et s’ils répondent à...
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27/01/2011
La protection de l’enfance semble être un chantier permanent. Alors que l’appel à projets (1) 2011-2013 du Fonds national de financement de la protection de l’enfance vient d’être lancé, une proposition de loi s’intéresse au suivi des enfants...
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05/01/2011
Alors que la Fédération Addiction a vu le jour le 1er janvier 2011, sa déléguée générale, Nathalie Latour, milite pour la fin du régime dérogatoire d’autorisation temporaire des centres de soins en addictologie (Csapa). Pour entrer de...
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05/01/2011
Les températures descendent et la tension monte entre le secteur de l'hébergement et l'État. L'année 2010 s'est achevé sur une polémique autour des consignes de certaines préfectures visant à exclure les personnes sans papiers des...
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23/12/2010
Mieux former le personnel éducatif, respecter le droit des mineurs, mettre en place des projets de services, éviter le recours à la contrainte physique, améliorer la prise en charge des soins. Telles sont les principales recommandations...
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23/12/2010
La réforme du financement de la dépendance sera-t-elle le dernier grand chantier du quinquennat de Nicolas Sarkozy ? Pas si sûr. Alors que débute une consultation nationale de six mois, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale,...
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Articles En Bref
13/12/2018
Surcharge de travail, manque de moyens... "La protection de l’enfance vit une crise profonde." C’est le constat dressé par l’ Ones qui apporte son soutien aux nombreuses mobilisations de travailleurs sociaux ces dernières semaines, comme le...
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13/12/2018
Au lendemain du quatrième round de mobilisation des "gilets jaunes", le chef de l'État a annoncé le 10 décembre une série de mesures destinées à renforcer le pouvoir d'achat, aussitôt détaillées devant le Parlement par le Premier ministre....
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13/12/2018
Missionnées fin 2017 pour évaluer le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Ditep), les inspections générales Igas, IGEN et IGAENR formulent leurs préconisations en vue de sa généralisation. Proposition...
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06/12/2018
"Tous concernés, tous mobilisés", tel est l’intitulé de la cinquième Conférence nationale du handicap (CNH) dont le comité de pilotage a été installé le 3 décembre à l’Élysée. Au total, 35 membres de la société civile auront pour mission...
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06/12/2018
Le 4 décembre, le conseil a voté le budget prévisionnel 2019 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - CNSA (26,8 milliards d'euros), sans opposition cette année des représentants du secteur (GR 31). Une façon pour eux d’exprimer...
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06/12/2018
"Par ce vote fort, les membres du conseil d’administration ont voulu témoigner de leur préoccupation pour l’évolution et l’avenir du Centre national de gestion (CNG)", explique le syndicat SMPS . Le 27 novembre, ces derniers se sont opposés à...
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29/11/2018
Après avoir donné l'alerte sur les remises à la rue de familles dans plusieurs territoires, le Collectif des associations unies a été reçu par le premier ministre le 28 novembre. L’occasion pour le gouvernement de faire le point sur le plan Hiver...
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29/11/2018
Christophe Itier a dévoilé le contenu du très attendu Pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire (ESS), le 29 novembre. "Une journée spéciale de reconnaissance de la société et de l’économie de l’engagement", a souligné le...
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29/11/2018
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée. Elle modifie le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux intervenant auprès des personnes ou des familles en difficulté...
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22/11/2018
Quelle sera la place du champ de l’insertion par l’activité économique (IAE) dans le tout nouveau Conseil de l’inclusion dans l’emploi ? À l’approche d’une rencontre prévue le 27 novembre au ministère du Travail, les acteurs attendent encore...
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Derniers Dossiers
Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités ent...
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Le champ de l’addictologie est à la croisée des chemins. D’abord militant, il s’est peu à peu engagé sur la voie de l’institutionnalisation. Marqué par une culture de l’urgence, il fait maintenant de la prévention une priorité, auprès de publics a...
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Les professionnels du secteur social et médico-social sont de plus en plus confrontés à des publics souffrant de troubles psychiques. Malgré une politique de santé mentale encore hospitalo-centrée et des cadres réglementaires et financiers trop...
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