Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/10/2014
Alors que la partie "recettes" du PLF pour 2015 a été adoptée par les députés le 21 octobre, le Collectif des associations citoyennes ( CAC ) s'inquiète de la réduction des dépenses qu'il prévoit. Sa crainte ? "Si rien n’est fait pour la...
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23/10/2014
Le 3 novembre, la ministre Laurence Rossignol devrait donner le coup d’envoi d’une concertation nationale elative à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Présidents de conseil général, professionnels, familles, anciens mineurs de l’ASE... seront tour...
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23/10/2014
Alors que 54 000 ménages reconnus prioritaires au Dalo sont actuellement en attente de relogement, la ministre Sylvia Pinel a lancé, ce 20 octobre, un plan d’action pour "remédier à l’effectivité partielle" de ce droit. Au programme en...
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22/10/2014
Début novembre, la ministre Laurence Rossignol devait donner le coup d’envoi d’une concertation nationale sur la protection de l’enfance. Pendant près de trois mois, présidents de conseil général et leurs élus en charge de l’aide sociale à...
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22/10/2014
Deux ans après le lancement du plan de lutte contre la pauvreté, les acteurs associatifs avaient plus que jamais besoin de gages, assortis de paroles politiques fortes. C’est ce à quoi s’est attelé le chef de l’Etat, le 14 octobre. « La pauvreté...
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22/10/2014
Une mission de l’ Igas s’est penchée sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Le coût du dispositif pour les finances publiques (État, caisses de Sécurité sociale, départements) « a augmenté fortement entre 2008...
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22/10/2014
Le cap du Conseil des ministres a été franchi le 15 octobre dernier pour le projet de loi Santé. Attendu début 2015 au Parlement, le texte vise une meilleure structuration de l’offre, via la création d’un service territorial de santé au public,...
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22/10/2014
Le 20 octobre, la ministre Sylvia Pinel a détaillé son plan d’action pour améliorer l’accès au logement des bénéficiaires du Dalo . Outre la création d’une commission francilienne spécifique, il prévoit notamment une mobilisation optimale...
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22/10/2014
« Un cap pour la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). » C’est ainsi que sa directrice Catherine Sultan définit sa note d’orientation du 30 septembre. Cette feuille de route, qui devait être mise en œuvre dès octobre, doit traduire...
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22/10/2014
La stigmatisation croissante des plus démunis alerte le CNLE . Qui, le 17 octobre dernier, exprimait le vœu [1] de voir l’introduction dans la loi de la précarité sociale comme nouveau motif de discrimination. Le Conseil rejoint ainsi les...
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16/10/2014
Après l’autisme la semaine dernière, au tour de la lutte contre la pauvreté. Le 14 octobre, le chef de l’État a fait le point sur la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du plan pluriannuel. Des mesures à "appliquer dans toute...
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16/10/2014
L’adossement des fonctions support (paie, comptabilité...) de l’ Anesm à celles de la HAS sera effectif au 1er janvier 2015, après la signature d'une convention de services, a annoncé l’agence le 14 octobre. Conséquence pour cette dernière ?...
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Articles En Bref
02/12/2021
La création de la 5e branche de la Sécurité sociale dédiée à la politique d'autonomie est finalisée par ordonnance. La Caisse nationale de solidarité CNSA, en charge de sa gestion, se voit appliquer les règles de fonctionnement en vigueur dans...
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02/12/2021
La mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 se poursuit. Le 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, le ministre Olivier Véran a dévoilé la nouvelle feuille de route pour la période 2021-2024 : 30...
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02/12/2021
Le 29 novembre, les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Le texte, qui acte l'abandon de la tant espérée loi Grand âge, contient une série de mesures relatives...
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25/11/2021
Face aux difficultés de recrutement dans les entreprises adaptées (EA), le ministère du Travail lance juqu'au 30 avril prochain dans trois territoires (Compiègne, Montluçon et Poitiers) une opération destinée à mieux les accompagner. Objectifs...
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25/11/2021
"Il nous semblait opportun d’affirmer qui nous sommes et quelle est notre contribution au bien commun, avant de formuler nos propositions et demandes à l’endroit des pouvoirs publics." Le 23 novembre, le président de l’Udes a d’emblée planté...
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25/11/2021
Des efforts gouvernementaux jugés inédits pour créer des places d'hébergement adaptées aux femmes victimes de violences, mais encore trop de lacunes face aux besoins. C'est la conclusion du dernier rapport annuel de la Fondation des Femmes,...
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25/11/2021
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées ( CNCPH ) a émis le 19 novembre un avis favorable sous réserve sur le projet de cahier des charges des communautés 360 , dont la publication est prévue en décembre. Ce document de...
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18/11/2021
Avec la parution de la loi dite de vigilance sanitaire, le régime de sortie de crise, et donc le passe sanitaire, sont prorogés jusqu'au 31 juillet 2022. Tout comme le placement en activité partielle des salariés vulnérables ou parents...
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18/11/2021
Le premier plan de lutte contre la prostitution des mineurs a été lancé le 15 novembre (14 millions d’euros). Parmi les cinq priorités, déclinées en 13 mesures ? Une meilleure sensibilisation au phénomène, via des interventions dans les...
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04/11/2021
Le ministère de l’Intérieur donne ses directives pour la création d'ici mars 2022 de 800 nouvelles places en centres provisoires d’hébergement (CPH). Ce, soit via une procédure simplifiée pour les extensions de faible ampleur (moins de 30 %),...
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Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des organisations. Pourtant, l’évaluation d’impact social peut être un formidable outil de défense des modèles et des missions du secteur social et...
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Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, elle...
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Les conséquences tant sanitaires qu’économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 sont telles qu’elles rendent inévitables une transformation structurelle des politiques publiques à destination des jeunes, notamment les plus vulnérables. Au-de...
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