Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
24/09/2009
Dans le cadre des objectifs du plan Métiers, lancé en février 2008, Nora Berra, la secrétaire d'État aux Aînés, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) ont...
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24/09/2009
La Défenseure des enfants, Dominique Versini, s'insurge contre le dépôt de deux projets de loi supprimant l'institution au profit d'un futur " Défenseur des droits ". Soutenue notamment par l'Union de sauvegarde de l'enfance (Unasea) et le...
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24/09/2009
Bien que rapidement modérée par plusieurs membres du gouvernement, l'annonce par le ministre du travail Xavier Darcos d'une probable hausse du forfait hospitalier de 16 à 20 euros en 2010 a provoqué, début septembre, de vives réactions au sein...
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24/09/2009
Les membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), dont le mandat arrivait à échéance le 5 septembre, ont remis à Nadine Morano, la secrétaire d'État à la Solidarité, leur dernier rapport annuel. Adopté à l'unanimité,...
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09/09/2009
Les employeurs du secteur de l'aide à domicile poursuivent leur rapprochement. Cet été, les adhérents de la fédération À Domicile ont approuvé à la quasi-unanimité le principe de fusion avec une autre fédération, Adessa. Les membres de...
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09/09/2009
Sens (Yonne). Les Jardins de la croisière remettent au travail des personnes qui s’en sont éloignées. Cette structure d’insertion sociale par l’économique a pourtant bien failli mettre la clé sous la...
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09/09/2009
En chantier depuis des années, la convention collective unique de l’aide à domicile pourrait être signée prochainement… Reste aux partenaires sociaux à surmonter leurs dernières...
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09/09/2009
Depuis fin avril, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) n'a plus de président. Le mandat d'Alain Cordier a, en effet, pris fin à cette date. Si les membres du conseil de la caisse ont bien été tous renouvelés au printemps,...
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27/08/2009
Comme promis, le gouvernement a octroyé, fin juillet, un premier versement de 10 millions d'euros aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin de compenser « les mouvements des personnels de l'État ». Un second versement...
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27/08/2009
Par un tour de passe-passe estival, les pouvoirs publics ont (provisoirement) résolu le problème des auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i), dont les contrats avec l'Éducation nationale arrivaient à expiration sans possibilité...
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31/07/2009
La commission des affaires culturelles familiales et sociales de l'Assemblée nationale plaide pour une clarification et une sécurisation juridique et financière des services sociaux d'intérêt général (Ssig), élément clé du modèle social...
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30/06/2009
Esquisser une première évaluation des résultats obtenus en matière de régulation des dépenses d'assurance maladie après l'instauration des lois de 1996, tel l'objectif de l'étude réalisée par la commission des comptes de la Sécurité...
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Articles En Bref
15/11/2018
Le compte n’y est pas. Lors du congrès de l’ ADF du 7 au 9 novembre, les présidents des conseils départementaux ont sévèrement jugé les propositions financières du gouvernement détaillées par la ministre Jacqueline Gourault. Ainsi concernant...
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15/11/2018
À la veille de la semaine pour l’emploi des personnes handicapées (19 au 25 novembre), l’ APF France handicap fait le point sur les réformes en cours et à venir. L'association salue plusieurs mesures de la loi du 5 septembre 2018, notamment...
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08/11/2018
L e 1er novembre a commencé la traditionnelle trêve hivernale. L’occasion pour le gouvernement de présenter son plan Hiver 2018-2019 : d’ici au 31 mars, en plus des 136 000 places d'hébergement existantes, 14 000 autres pourront être ouvertes en...
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25/10/2018
Le deuxième Comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat s’est finalement tenu ce 25 octobre. Dix nouvelles mesures y ont été annoncées par le Premier ministre. Ainsi, les personnes dont le handicap n’évoluera pas favorablement...
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25/10/2018
Le 22 octobre, la ministre Agnès Buzyn a rassemblé l’ensemble des acteurs de la Silver économie (industriels, start-up, fédérations médico-sociales, collectivités...). Objectif ? Relancer la filière sur la base d’une nouvelle gouvernance, dont...
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18/10/2018
Après des mois de mobilisation, les représentants des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) passent à la vitesse supérieure. Le 12 octobre, la Fnat a décidé d’exercer un recours auprès du Conseil d’État à l’encontre...
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18/10/2018
La composition de la nouvelle équipe gouvernementale a finalement été dévoilée le 16 octobre. Pas de trace d'abord d'un ministre en charge des Personnes âgées et handicapées, réclamé par l’ AD-PA . Néanmoins, la secrétaire d’État Christelle Dubos...
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04/10/2018
Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour des comptes a rendu public son référé relatif à la taxe sur les salaires, adressé fin juillet au Premier ministre. Pointant un barème...
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04/10/2018
Le 3 octobre, la Fehap a tenu sa conférence de presse de rentrée. L’occasion d’abord pour son président de revenir sur la stratégie " Ma Santé 2022" , récemment dévoilée. Prévention, proximité, analyse populationnelle... "C’est une bonne réforme...
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04/10/2018
Serait-ce là un des "gages positifs et concrets" que réclamaient encore récemment les employeurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Le budget du secteur augmentera de 25 % en 2019, a annoncé le gouvernement le 2 octobre. Et non de 30...
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Derniers Dossiers
Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités ent...
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Le champ de l’addictologie est à la croisée des chemins. D’abord militant, il s’est peu à peu engagé sur la voie de l’institutionnalisation. Marqué par une culture de l’urgence, il fait maintenant de la prévention une priorité, auprès de publics a...
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Les professionnels du secteur social et médico-social sont de plus en plus confrontés à des publics souffrant de troubles psychiques. Malgré une politique de santé mentale encore hospitalo-centrée et des cadres réglementaires et financiers trop...
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