Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
24/12/2009
Le rapport d'étape de la mission Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs, dirigée par Jean-Yves Ruetsch, responsable du pôle prévention citoyenneté de Mulhouse, est attendu fin janvier. Objectif principal : décloisonner le...
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24/12/2009
Créée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la mission d'information sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est réunie le 8 décembre. Elle doit faire le point sur le rôle, l'action et les...
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24/12/2009
Effet de l'application du droit communautaire : les associations françaises sont désormais redevables de l'impôt sur les sociétés au taux de 15 % sur l'ensemble de leurs revenus patrimoniaux. La proposition d'amendement visant à...
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24/12/2009
Mieux articuler les actions des médecins coordonnateurs (1), des professionnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des intervenants libéraux. C'est l'objectif des 13 propositions du rapport remis, le...
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09/12/2009
Le Syncass-CFDT est le grand gagnant des premières élections professionnelles des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), le 15 octobre. Il obtient plus de 53 % des voix et 5 sièges sur 8 à la commission...
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09/12/2009
Installé depuis fin octobre, l’Anap entre dans sa phase opérationnelle. Au rang de ses missions : identifier les leviers de la performance et fournir un appui aux...
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09/12/2009
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), demande à l’État de tenir ses engagements. En cause, notamment, le poids croissant des prestations universelles qui affectent lourdement le budget des collectivités...
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09/12/2009
Le Groupe de réflexion et réseau pour l’accueil temporaire des personnes en situation de handicap (Grath) a identifié les besoins et attentes en matière d’accompagnement des personnes âgées dépendantes vivant à domicile. À la clef, une...
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26/11/2009
Alors que la nouvelle réforme des collectivités territoriales suscite la fronde des élus locaux, la Cour des comptes a jeté un pavé dans la mare. Son rapport sur " la conduite par l'Etat de la décentralisation " (1) de 1982 à 2006 est un...
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26/11/2009
À l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, Éric Besson, le ministre de l'Immigration, a présenté les premières conclusions du rapport sur les mineurs étrangers isolés. Propositions susceptibles...
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26/11/2009
Replacer l'usager au cœur du dispositif. Donner la priorité au logement y compris pour les publics les plus vulnérables. Tels sont les deux principes majeurs du plan présenté, le 10 novembre, par Benoist Apparu. Alors que le troisième rapport...
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26/11/2009
Stratégie d'évitement ? Si le gouvernement refuse toujours de publier le décret créant le fonds national de protection de l'enfance, Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité va étudier avec les associations "...
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Articles En Bref
14/02/2019
Le projet de loi de transformation du système de santé se concentre "uniquement sur l’organisation des soins et le volet curatif", s'alarme l' Uniopss après la présentation du texte en Conseil des ministres le 13 février. Sans compter qu'outre...
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14/02/2019
Établissements et services réunis pour soutenir les parcours de vie des usagers. Un an après la signature de leur convention de partenariat opérationnel, la fédération d'employeurs Nexem et l’union d'aide à domicile UNA ont réuni la presse le...
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14/02/2019
Quatre mois après son arrivée au gouvernement, la secrétaire d’État Christelle Dubos a détaillé son action le 14 février à l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). Principal chantier : le déploiement de la Stratégie...
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07/02/2019
Afin de construire des parcours d'intégration "sans rupture" pour les primo-arrivants, les préfets sont chargés de mettre en place des comités de pilotage réunissant l’ensemble des partenaires locaux (associations, bailleurs, service public...
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07/02/2019
Parmi les annonces faites, le 4 février, par le chef de l’État devant les élus franciliens et les représentants associatifs réunis dans le cadre du Grand débat national ? La pertinence d’un "vrai plan d’accompagnement des petites...
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07/02/2019
"Nous ne souhaitons pas un big bang qui remettrait en cause les différents modèles et statuts de l’insertion par l’activité économique (IAE)", préviennent d'ores et déjà la Fédération des acteurs de la solidarité, Coorace et Emmaus France dans...
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07/02/2019
"Une réforme de la politique de l’âge relève de la politique de l’autonomie, et concerne donc aussi les personnes handicapées", a d'emblée cadré Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le...
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31/01/2019
Faire entendre aussi la voix des citoyens les plus pauvres dans le cadre du Grand débat national. C’est l’objectif d’ ATD Quart Monde qui engage ses membres vivant dans des conditions difficiles et ceux engagés à leurs côtés à se retrouver à...
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31/01/2019
Le 28 janvier, la ministre Agnès Buzyn est venue présenter son nouveau secrétaire d’État Adrien Taquet au Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE). Si cette nomination n'a pas manqué de faire réagir l’ AD-PA qui réclame en vain...
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31/01/2019
L’impatience est palpable dans le champ du handicap, engagé dans une concertation avec l’État sur l’école inclusive. Et le sort récemment réservé à la proposition de loi pour une école vraiment inclusive n'arrange rien : un texte "adopté...
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Derniers Dossiers
Longtemps dans l’ombre des politiques publiques, le polyhandicap trace peu à peu sa voie vers la reconnaissance. Mais qui dit polyhandicap, dit besoins soutenus et continus en matière d’accompagnement tant médical que social, et de répit pour les...
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Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités ent...
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Le champ de l’addictologie est à la croisée des chemins. D’abord militant, il s’est peu à peu engagé sur la voie de l’institutionnalisation. Marqué par une culture de l’urgence, il fait maintenant de la prévention une priorité, auprès de publics a...
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