Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/10/2005
Le projet de loi de finances pour 2006, en débat au Parlement, s'appuie désormais sur une nouvelle architecture comptable et financière définie dans la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Une démarche qui présente un...
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31/10/2005
Les associations craignent que les appels d'offres ne fassent d'elles de simples prestataires. A tort, car certaines procédures favorisent la...
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31/10/2005
Des activités assurées par des associations vont être proposées par des entreprises. Quelles en seront les retombées ? Edith Arnoult-Brill, présidente du Conseil national de la vie associative, tempère les craintes du...
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30/09/2005
Le consensus, mode de régulation, séduit par son aspect démocratique. L'auteure, chercheuse au CNRS, décrypte l'approche des Pays-Bas au regard du mode de décision à la...
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30/09/2005
A l'occasion de la journée mondiale de la maladie d'Alzheimer, qui touche 850000 personnes en France, la Fondation Médéric Alzheimer rend public un état des lieux des dispositifs de prise en charge (1). Rencontre avec la directrice générale,...
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31/07/2005
L'inspection générale des affaires sociales (Igas) n'est pas favorable à la création de services territoriaux d'investigation et d'orientation éducative spécialisés. Une option pourtant défendue par la Direction de la protection judiciaire de...
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30/06/2005
Il appartient au psychologue clinicien de déployer des espaces susceptibles de recevoir une vraie parole. La tâche n'est pas simple tant les « sans » (domicile, travail, papiers...) sont plongés dans un mutisme singulier, centré autour de la...
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30/06/2005
Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux associations du secteur. Partantes pour alléger certaines procédures, elles ne sont pas pour autant convaincues par le texte de la...
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31/05/2005
C'est avec quelques sueurs froides que l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT) s'est aperçue que la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées aurait...
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31/05/2005
Une étude, commandée par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, propose un bilan du dispositif d'information-conseil en validation des acquis de l'expérience (VAE). L'évaluation a été conduite en 2004 dans...
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31/05/2005
Ces derniers temps, la majorité des grandes entreprises françaises ont montré qu'elles souhaitaient aller plus loin dans la maîtrise de leurs « investissements » d'utilité sociale. Se pose alors la question du choix stratégique entre association...
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31/05/2005
Le projet d'ordonnance de simplification du droit commence à circuler. Le texte doit être pris en application de l'article 72 de la loi du 9 décembre 2004 autorisant le gouvernement à prendre des mesures de simplification du droit en...
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Articles En Bref
13/12/2018
Surcharge de travail, manque de moyens... "La protection de l’enfance vit une crise profonde." C’est le constat dressé par l’ Ones qui apporte son soutien aux nombreuses mobilisations de travailleurs sociaux ces dernières semaines, comme le...
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13/12/2018
Au lendemain du quatrième round de mobilisation des "gilets jaunes", le chef de l'État a annoncé le 10 décembre une série de mesures destinées à renforcer le pouvoir d'achat, aussitôt détaillées devant le Parlement par le Premier ministre....
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13/12/2018
Missionnées fin 2017 pour évaluer le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Ditep), les inspections générales Igas, IGEN et IGAENR formulent leurs préconisations en vue de sa généralisation. Proposition...
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06/12/2018
"Tous concernés, tous mobilisés", tel est l’intitulé de la cinquième Conférence nationale du handicap (CNH) dont le comité de pilotage a été installé le 3 décembre à l’Élysée. Au total, 35 membres de la société civile auront pour mission...
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06/12/2018
Le 4 décembre, le conseil a voté le budget prévisionnel 2019 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - CNSA (26,8 milliards d'euros), sans opposition cette année des représentants du secteur (GR 31). Une façon pour eux d’exprimer...
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06/12/2018
"Par ce vote fort, les membres du conseil d’administration ont voulu témoigner de leur préoccupation pour l’évolution et l’avenir du Centre national de gestion (CNG)", explique le syndicat SMPS . Le 27 novembre, ces derniers se sont opposés à...
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29/11/2018
Après avoir donné l'alerte sur les remises à la rue de familles dans plusieurs territoires, le Collectif des associations unies a été reçu par le premier ministre le 28 novembre. L’occasion pour le gouvernement de faire le point sur le plan Hiver...
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29/11/2018
Christophe Itier a dévoilé le contenu du très attendu Pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire (ESS), le 29 novembre. "Une journée spéciale de reconnaissance de la société et de l’économie de l’engagement", a souligné le...
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29/11/2018
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée. Elle modifie le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux intervenant auprès des personnes ou des familles en difficulté...
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22/11/2018
Quelle sera la place du champ de l’insertion par l’activité économique (IAE) dans le tout nouveau Conseil de l’inclusion dans l’emploi ? À l’approche d’une rencontre prévue le 27 novembre au ministère du Travail, les acteurs attendent encore...
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Derniers Dossiers
Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités ent...
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Le champ de l’addictologie est à la croisée des chemins. D’abord militant, il s’est peu à peu engagé sur la voie de l’institutionnalisation. Marqué par une culture de l’urgence, il fait maintenant de la prévention une priorité, auprès de publics a...
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Les professionnels du secteur social et médico-social sont de plus en plus confrontés à des publics souffrant de troubles psychiques. Malgré une politique de santé mentale encore hospitalo-centrée et des cadres réglementaires et financiers trop...
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